Caution Solidaire

Azhagal - 22 avril 2008 à 10:04
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 avril 2008 à 12:21
Bonjour,

Je suis sur le point de signer un bail pour un appartement avec mon amie (on vie ensemble mais ni pacs, ni mariage). Nos deux noms figurent sur le bail. Le loca-pass s'est porté caution solidaire pour nous deux (sur 18 loyers impayés sur les 3 ans du bail), mais l'agence exigeait une caution solidaire de plus pour mon amie qui gagne moins d'argent que moi. Son grand-père s'est donc porté caution solidaire pour elle uniquement. Seulement dans la partie manuscrite qu'il a du recopier, il était noté qu'il se portait caution solidaire sur l'ensemble du loyer.

Du coup vu qu'il se porte caution sur l'ensemble du loyer, le fait qu'il se porte caution solidaire uniquement pour mon amie n'a plus trop d'impact non? On se demande en tout cas si, dans le cas ou qqch se passe mal, il ne se retrouverait pas à payer aussi pour moi. Es-ce que c'est normal qu'il ait à se porter caution sur l'ensemble du loyer? Bref quelques lumières sur ce cas un peu particulier seraient appréciées.

Azhagal

4 réponses

Utilisateur anonyme
22 avril 2008 à 11:07
dans la zone de saisie "exalead" la haut, tapez: 'caution solidaire'

Dans les résultats qui vont s'afficher, cliquez sur la 1ère "astuces" (07/04), je pense que votre réponse s'y trouve.
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En effet il y a beaucoup d'information sur la caution solidaire dans tous les cas ... peut-être un peu trop d'information générique pour moi :-) mais je vais essayer d'assimiler ce qu'il y a marqué quand même.

Merci du lien en tout cas.

Azhagal
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
22 avril 2008 à 11:07
Bonjour,
la caution solidaire est généralement consentie pour un bail renouvelable (donc 2 baux) si le grand père de votre amie s'est porté cautions sur l'ensemble du loyer, il le restera dans la limite de temps indiquée sur la caution, ou à la fin du bail (en cas de départ en milieu de bail), même si vous êtes séparé de votre amie (dans le cas ou qqch se passe mal), et que ce soit vous qui gardiez le logement.
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Donc si je comprend bien ce qu'Igor me dis:

Même si le grand-père de mon amie ne s'est porté caution que pour elle, étant donné qu'il l'as fait sur l'ensemble du loyer, il se porte caution sur le bail globalement et ce, tant que le bail n'est pas cassé.

J'en arrive du coup à une autre question. Es-t-il possible que le grand-père de mon amie ne se porte caution que, et uniquement, pour elle? Et si oui quelle forme doit prendre le bail et l'acte de caution solidaire de son grand-père?

Azhagal
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
22 avril 2008 à 12:21
Re,
j'ai un document de caution solidaire sous les yeux en voici le texte qui ne doit pas bien différencier du texte signé par le grand père. Il suffit peut-être de rajouter une formule comme ceci:
Bon pour caution solidaire pour le paiement des loyers, indemnités d’occupation, charges, réparations locatives et frais éventuels de procédure, ayant parfaitement connaissance de la nature et de l’étendue de l’obligation contractée. En cas de rupture du bail par ma petite fille Mlle ...... cette caution solidaire deviendrait nulle et non avenue.
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