Rupture d'un bail d'habitation de 3 ans
severine
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21 avril 2008 à 08:11
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 avril 2008 à 23:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 avril 2008 à 23:06
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison jai fait un bail de 3 ans a ma locataire mai je voudrais faire une rupture pour y loger mon frére esceque cet possible ?
je suis propriétaire d'une maison jai fait un bail de 3 ans a ma locataire mai je voudrais faire une rupture pour y loger mon frére esceque cet possible ?
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Igor1
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22 avril 2008 à 23:06
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Bonsoir, il me semble avoir répondu à cette question hier!!!
Eric Roig
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22 avril 2008 à 21:28
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Il faut attendre la fin du bail. Et c'est seulement pour loger un ascendant ou un descendant
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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