Mitoyenneté et ravalement
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BRIMAU
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20 avril 2008 à 12:17
20 avril 2008 à 12:17
Bonjour, on est bien d'accord le terme mitoyen dans votre esprit veut dire que le mur appartient par moitié à la copro ?
Si c'est le cas, cela ne les obliges pas pour autant à participer. Le syndic peut décider que la réfection du mur ne s'impose pas, que ce n'est pas un cas d'urgence, il faudra à ce moment laisser cette partie en attente. Toutefois, vous pouvez (toujours dans le cas ou ce mur appartient par moitié à la copro) entamer des discussions avec le syndic. Mais là encore, même avec l'accord verbal du syndic, le temps que cela passe en assemblé générale, soit passé au vote ( le syndic aura également la décision du choix de l'entreprise) et le temps que tout cela se finalise, nous seront, pour le moins, en 2009, .
Si c'est le cas, cela ne les obliges pas pour autant à participer. Le syndic peut décider que la réfection du mur ne s'impose pas, que ce n'est pas un cas d'urgence, il faudra à ce moment laisser cette partie en attente. Toutefois, vous pouvez (toujours dans le cas ou ce mur appartient par moitié à la copro) entamer des discussions avec le syndic. Mais là encore, même avec l'accord verbal du syndic, le temps que cela passe en assemblé générale, soit passé au vote ( le syndic aura également la décision du choix de l'entreprise) et le temps que tout cela se finalise, nous seront, pour le moins, en 2009, .