Le propriétaire a t-il un droit ......
Mijo 50
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19 avril 2008 à 09:45
trunk60 Messages postés 56 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009 - 19 avril 2008 à 11:10
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trunk60
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19 avril 2008 à 11:10
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Ben bien sur que non, tu la vendue, il ne t'appartient absolument plus
Le nouveau propriétaire fais ce qu'il veux de son terrain
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La législation juridique et financière évolue en permanence...