Le propriétaire a t-il un droit ...... ... Signaler Mijo 50 - Dernière réponse le 19 avr. 2008 1 réponse Bonjour, J'ai vendu un terrain et la personne l'a revendu 4 mois après avec de la plus-value. Y a t-il un délai en deçà duquel l'ancien propriétaire est a même de demander quelque chose ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler trunk60 Ben bien sur que non, tu la vendue, il ne t'appartient absolument plus Le nouveau propriétaire fais ce qu'il veux de son terrain Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler trunk60 Ben bien sur que non, tu la vendue, il ne t'appartient absolument plus Le nouveau propriétaire fais ce qu'il veux de son terrain