Rétractation et droits du vendeur

nanou - 18 avril 2008 à 11:31
blux Messages postés 25857 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2024 - 18 avril 2008 à 11:35
Bonjour,

J'ai signé en tant que vendeur un compromis de vente pour une maison individuelle par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Mon acheteur vient d'user de son droit de rétractation dans le délai de sept jours (au motif qu'il veut préalablement faire vérifier le raccordement aux eaux usées, et le rendez-vous n'a pu être pris avec la société qu'après la période de rétractation).

Est-ce que du fait de cette rétractation le compromis de vente est entièrement caduque ? Si après l'expertise mon acquéreur souhaite maintenir son offre d'achat, le précédent comporomis est-il toujours valable ou doit-on en signer un nouveau ? Est-ce que en tant que vendeur je suis désormais dégagé de tout engagement vis-à-vis de lui, et est-ce que je peux refuser désormais son offre même s'il souhaite la maintenir in fine ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

blux Messages postés 25857 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2024 2 120
18 avril 2008 à 11:35
Salut,

il s'est rétracté, donc le contrat est rompu.

Vous devrez vous mettre d'accord sur un autre compromis...
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