At-il l'autorité parentale?
jeureka
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16 avril 2008 à 21:39
plöp - 9 mars 2009 à 13:28
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A voir également:
- At-il l'autorité parentale?
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Autorité parentale sur majeur handicapé ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de demande d'autorité parentale exclusive - Forum Justice
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
3 réponses
Pour pouvoir exercer l'autorité parentale, il faut que le lien de filiation soit établi dans la première année suivant la naissance de l'enfant (article 372 du Code Civil). Si le père reconnait l'enfant 3 ans après sa naissance, il ne peut donc pas exercer l'autorité parentale.
Il en est toutefois titulaire, mais il ne peut pas prendre des décisions importantes concernant l'enfant. Et étant titulaire de cette autorité parentale, il a le devoir de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources (article 371-2 du Code Civil).
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Il en est toutefois titulaire, mais il ne peut pas prendre des décisions importantes concernant l'enfant. Et étant titulaire de cette autorité parentale, il a le devoir de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources (article 371-2 du Code Civil).
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D'après ce que je comprend vous vous séparez maintenant ? et l'enfant a 17 ans?
Si c'est bien ca, sachez que si c'est vous qui avez la garde et suivant les revenus vous recevrez une pension jusqu'a la majorité ou jusqu'à le fin des études (si elle continue après 18 ans).
Pour la garde de toute façon l'enfant sera écouté, pour l'autorité parentale au final c'est pas bien grave pusique elle va avoir 18 ans et que donc elle fera ce qu'elle voudra.... bon courage
Si c'est bien ca, sachez que si c'est vous qui avez la garde et suivant les revenus vous recevrez une pension jusqu'a la majorité ou jusqu'à le fin des études (si elle continue après 18 ans).
Pour la garde de toute façon l'enfant sera écouté, pour l'autorité parentale au final c'est pas bien grave pusique elle va avoir 18 ans et que donc elle fera ce qu'elle voudra.... bon courage
annga
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16 avril 2008 à 21:54
16 avril 2008 à 21:54
il faudrai verifier si il a une limite pour reconnaitre l enfant, je ne croit pas
pour la pension alimentaire si il la reconnu meme en retard je pense que vous y avez droit
pour la pension alimentaire si il la reconnu meme en retard je pense que vous y avez droit