At-il l'autorité parentale?
jeureka
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plöp -
plöp -
Bonjour,ma fille de 17 ans est née en 1990 ,je l'ai reconnue en sortant de la maternité et porte mon nom, om ma dit,i que du fait que son pere l'ai reconnue que 3 ans aprés donc en 1993,il n'avait aucune autorité parentale ,est ce vrai et je voudrais savoir aussi si il doit verser une pension alimentaire quand meme pour elle puisque nous nous separons merci de votre reponse
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3 réponses
Pour pouvoir exercer l'autorité parentale, il faut que le lien de filiation soit établi dans la première année suivant la naissance de l'enfant (article 372 du Code Civil). Si le père reconnait l'enfant 3 ans après sa naissance, il ne peut donc pas exercer l'autorité parentale.
Il en est toutefois titulaire, mais il ne peut pas prendre des décisions importantes concernant l'enfant. Et étant titulaire de cette autorité parentale, il a le devoir de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources (article 371-2 du Code Civil).
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Il en est toutefois titulaire, mais il ne peut pas prendre des décisions importantes concernant l'enfant. Et étant titulaire de cette autorité parentale, il a le devoir de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources (article 371-2 du Code Civil).
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D'après ce que je comprend vous vous séparez maintenant ? et l'enfant a 17 ans?
Si c'est bien ca, sachez que si c'est vous qui avez la garde et suivant les revenus vous recevrez une pension jusqu'a la majorité ou jusqu'à le fin des études (si elle continue après 18 ans).
Pour la garde de toute façon l'enfant sera écouté, pour l'autorité parentale au final c'est pas bien grave pusique elle va avoir 18 ans et que donc elle fera ce qu'elle voudra.... bon courage
Si c'est bien ca, sachez que si c'est vous qui avez la garde et suivant les revenus vous recevrez une pension jusqu'a la majorité ou jusqu'à le fin des études (si elle continue après 18 ans).
Pour la garde de toute façon l'enfant sera écouté, pour l'autorité parentale au final c'est pas bien grave pusique elle va avoir 18 ans et que donc elle fera ce qu'elle voudra.... bon courage
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