Annulation achat local

sly54fr - 16 avril 2008 à 20:59
 sly54fr - 16 avril 2008 à 21:30
Bonjour,

Je suis dans une situation compromettante depuis 5 ans:

En 2004 j'étais propriétaire d'un appartement, un local de 17m² jouxtant cet appartement était en liquidation d'une SCI de l'ancien propriétaire de l'immeuble.

Intéressé par ce local, j'ai envoyé par l'intermédiaire de mon notaire une proposition d'achat de ce local en aout 2003 ( proposition non datée)

Les mois passent et aucune nouvelle, en septembre 2004 je vends mon appartement ( par l'intermédiaire du même notaire) et déménage.

A ma grande surprise je reçois en mars 2005 une lettre de mon notaire m'informant que "le tribunal de grande instance de.. en date du 10 novembre 2003 a acceptée ma proposition "

Soit 2 ans et 2 mois après ma proposition et 1 an après la vente de l'appartement.

J'ai expliqué à plusieurs reprises que ce local ne m'intéressait plus, puisque je n'avait été informé que bien après la vente de mon appartement ( le notaire croyant que le tribunal m'avait prévenu de la décision, ne m'a jamais informé)

Aujourd'hui (avril 2008) mon notaire me convoque pour signer l'acte de vente, estimant qu'il y a accord sur la chose et le prix ( celui ci est relancé régulièrement par le mandataire judiciaire)

Quels sont mes recours ? n'y a t-il pas eu négligence de la part de mon notaire dans le sens ou celui-ci ne m'a pas informé à temps de la décision du tribunal ?(notamment au moment de la vente de l'appartement)

Quels sont les risques si je refuse de venir signer ? ( le prix de ce local est de 4500 € + 1100€ de provision sur frais d'acquisition )

De plus ce local borgne comporte une partie commune de l'immeuble ( le tableau électrique) et un des propriétaires voisin a installé son ballon d'eau chaude dans ce local (pour gagner de la place)

Je me vois mal propriétaire d'un local borgne non habitable à 100 km de chez moi...

merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

je voit 3 possibilites

1) faire appel a un avocat pour verifier la responsabilite du notaire
2) si local bien situé l acheter et le revendre peut etre interessant (surtout si adjudication prix en dessous valeur reelle)
3) s arranger avec les autres voisins pour qu il achete a votre place
(je n ai pas de connaissance reelle dans ce domaine mais cela doit etre possible)
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Merci beaucoup pour votre réponse ultra rapide !

Je vais donc me renseigner auprès d'un avocat du droit immobilier,

Car je n'envisage pas de l'acheter, nous avons déjà un crédit pour notre maison et étant parents depuis 6 mois, nous pouvons difficilement nous le permettre.

D'ailleurs si ma banque refuse un prêt pour l'achat de ce local, la vente peut-elle être annulée ?
même si a ce jour je n'ai reçu que des relances et convocations mais aucun acte de vente...


De toute façon je pense que ce local ne peut intéresser qu'un habitant de l'immeuble et personne d'autre...

je vous tiendrai informé de la suite

merci
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