ENFANT MINEUR NE D UNE UNION LIBRE

chikh_souhila -  
plafond17 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,j ai un enfant né d une union libre et reconnu par son père ,je souhaiterai savoir si en cas de déces du père et que ce dernier detient des biens qui jouirai de ces biens dans le cas ou l enfant est mineur?

1 réponse

  1. Bucéphale
     
    Bonjour,

    Dans cette hypothèse malheureuse, c'est l'ascendant survivant qui aura la jouissance des biens de son enfant mineur, jusqu'à l'âge de 16 ans.

    Bien à vous,
    1
    1. plafond17 Messages postés 1 Statut Membre
       
      oui d'accord avec l'autre réponce mais sous tutél du juge des enfant sa se passe pas si simplement et heureusement pour l'enfant
      0

Discussions similaires

Virement reçu "Union pour le recouvrement"
Amelie -
Elora -

11 réponses
J'ai reçu un virement de l'union de recouvrement de c......
Sissi -
AN.Banker -

2 réponses
Virement recu de urssaf
Kathy -
bretecher -

4 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses