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Vacances scolaires

kikite33 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2008 - 14 avril 2008 à 12:27
 chantou - 20 sept. 2008 à 20:49
Bonjour,

Je suis divorcé et j aimerai savoir quelles sont les modalités en terme de vacances scolaires : moitié des vacances et reprise des week end (1 sur 2) après celles ci... ainsi que les heures légales de retour au domicile principale (retour de week end et retour de vacances) ainsi que l histoire des années paires et impaires (noel et nouvel an). Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
chantou
20 sept. 2008 à 20:49
en principe le choix des dates de la moitie des vacances scolaire revient a la mere les annees impaires et au pere les annees paires .les horaires sont demandees lors de la conciliation et peuvent etre notifiees par jugement si tu n'est pas d'accord.
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