Sujet Précédent Sujet Suivant

Vacances scolaires

kikite33 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2008 - 14 avril 2008 à 12:27
 chantou - 20 sept. 2008 à 20:49
Bonjour,

Je suis divorcé et j aimerai savoir quelles sont les modalités en terme de vacances scolaires : moitié des vacances et reprise des week end (1 sur 2) après celles ci... ainsi que les heures légales de retour au domicile principale (retour de week end et retour de vacances) ainsi que l histoire des années paires et impaires (noel et nouvel an). Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
chantou
20 sept. 2008 à 20:49
en principe le choix des dates de la moitie des vacances scolaire revient a la mere les annees impaires et au pere les annees paires .les horaires sont demandees lors de la conciliation et peuvent etre notifiees par jugement si tu n'est pas d'accord.
0

Discussions similaires

Période de vacances scolaires garde alternée
Beke_3227 -
kang74 -

2 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
droit de garde, week-end et vacances
jejelaspi22 -
lijuas -

4 réponses
Noel ne tombe pas dans sa semaine de garde
choumouche -
djivi38 -

11 réponses
litige sur dates de vacances scolaires
DAGMAR69 -
Justicepourtout -

15 réponses