Achat Maison + meubles
vince
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wakeuse74 Messages postés 204 Statut Membre -
wakeuse74 Messages postés 204 Statut Membre -
Bonjour,
Est il possible lors d'un achat d'une maison d'acheter également "les meubles".
En gros peut on légalement déclarer devant notaire qu'on achète la maison 200 000 + 15000 euros de 'meubles' et n'avoir des frais de notaires que sur les 200 000 et non sur 215 000 euros.
Est ce légal ?
Merci
Est il possible lors d'un achat d'une maison d'acheter également "les meubles".
En gros peut on légalement déclarer devant notaire qu'on achète la maison 200 000 + 15000 euros de 'meubles' et n'avoir des frais de notaires que sur les 200 000 et non sur 215 000 euros.
Est ce légal ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on ne peut pas dépasser 5% du prix en mobilier.... ici ca sera maxi 10 000 € de mobilier.
d'autre part + on approche des 5% plus il va falloir les justifier car maintenant depuis 2 ans l'adm fiscale contrôle bcp + au niveau du mobilier dans les ventes....
et si c'est le cas d'etre proche des 5% faites attention que ca soit du mobilier récent... (mois de 5 ans de preference) parce que l'adm fiscale amortit le mobilier sur 5 ans à hauteur de 20% par an...
genre une cuisine à 20 000€ qui a dejà 3 ans elle en avut aujourd'hui plus que 8000 fiscalement meme si elle en vaudrait + ...