Achat Maison + meubles

vince - 12 avril 2008 à 18:07
wakeuse74 Messages postés 204 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2008 - 12 avril 2008 à 22:12
Bonjour,
Est il possible lors d'un achat d'une maison d'acheter également "les meubles".
En gros peut on légalement déclarer devant notaire qu'on achète la maison 200 000 + 15000 euros de 'meubles' et n'avoir des frais de notaires que sur les 200 000 et non sur 215 000 euros.
Est ce légal ?

Merci

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
12 avril 2008 à 21:17
Bonjour,
Oui c'est tout à fait légal, et parfaitement accepté par les services des impôts (à la condition que ce ne soit pas un dessous de table déguisé). Si le prix moyen des habitations du même type et dans le même quartier correspond au prix d'achat que vous projetez, aucun problème.
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wakeuse74 Messages postés 204 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2008 265
12 avril 2008 à 22:12
oui c'est cela à une chose pres :
on ne peut pas dépasser 5% du prix en mobilier.... ici ca sera maxi 10 000 € de mobilier.
d'autre part + on approche des 5% plus il va falloir les justifier car maintenant depuis 2 ans l'adm fiscale contrôle bcp + au niveau du mobilier dans les ventes....
et si c'est le cas d'etre proche des 5% faites attention que ca soit du mobilier récent... (mois de 5 ans de preference) parce que l'adm fiscale amortit le mobilier sur 5 ans à hauteur de 20% par an...
genre une cuisine à 20 000€ qui a dejà 3 ans elle en avut aujourd'hui plus que 8000 fiscalement meme si elle en vaudrait + ...
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