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Igor1
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10 avril 2008 à 18:40
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Bonjour,
ce sujet m'intéresse également. Depuis quelque temps, j'interdis, par clause particulière sur mes baux, au locataire entrant de changer de fournisseur d'électricité sans mon accord.
Toutefois je ne sait pas si le gouvernement n'a pas fait plier le fournisseur historique.
Vous allez bientôt avoir la réponse, venez nous en faire part. Merci, Igor
ce sujet m'intéresse également. Depuis quelque temps, j'interdis, par clause particulière sur mes baux, au locataire entrant de changer de fournisseur d'électricité sans mon accord.
Toutefois je ne sait pas si le gouvernement n'a pas fait plier le fournisseur historique.
Vous allez bientôt avoir la réponse, venez nous en faire part. Merci, Igor
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11 avril 2008 à 12:18
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Bonjour, vous n'avez pas compris c'est à vous de faire la demande auprès du fournisseur historique et viendrez nous donner la réponse Merci
Bonjour,
En ce qui concerne les particuliers :
Un locataire est chez lui : il peut changer de fournisseur d'énergie, de téléphone ou de supermarché comme bon lui semble. Son propriétaire n'a pas le droit de l'en empêcher. Toute clause qui impose au locataire un fournisseur d'énergie quelconque est donc illégale.
Une fois le bail terminé, le locataire suivant ou le propriétaire est également libre de revenir au fournisseur historique, y compris au tarif régulé (jusqu'en juillet 2010).
En ce qui concerne les particuliers :
Un locataire est chez lui : il peut changer de fournisseur d'énergie, de téléphone ou de supermarché comme bon lui semble. Son propriétaire n'a pas le droit de l'en empêcher. Toute clause qui impose au locataire un fournisseur d'énergie quelconque est donc illégale.
Une fois le bail terminé, le locataire suivant ou le propriétaire est également libre de revenir au fournisseur historique, y compris au tarif régulé (jusqu'en juillet 2010).
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25 mai 2008 à 17:28
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Bonjour,
Sauf que là et sous preuve du contraire, le fournisseur historique refusait de reprendre le logement qui avait changé de fournisseur. Alors le locataire commande chez lui OK, mais dans ces conditions, il commandait non seulement pour le bailleur, mais pour tous les locataires suivants et cela aussi me semble illégal.
Si vous avez le texte de loi obligeant le fournisseur historique à fournir un futur locataire cela m'intéresse.
Sauf que là et sous preuve du contraire, le fournisseur historique refusait de reprendre le logement qui avait changé de fournisseur. Alors le locataire commande chez lui OK, mais dans ces conditions, il commandait non seulement pour le bailleur, mais pour tous les locataires suivants et cela aussi me semble illégal.
Si vous avez le texte de loi obligeant le fournisseur historique à fournir un futur locataire cela m'intéresse.
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25 mai 2008 à 23:07
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Re,
J'attendais moi aussi une réponse d'energizor, réponse qui aurait intéressé beaucoup de monde. Alors reposons lui la question : sur quelles textes vous appuyez-vous, pour affirmer qu'un locataire peut changer de fournisseur d'électricité, sans pour cela nuire aux locataires suivants ? merci pour la réponse.
J'attendais moi aussi une réponse d'energizor, réponse qui aurait intéressé beaucoup de monde. Alors reposons lui la question : sur quelles textes vous appuyez-vous, pour affirmer qu'un locataire peut changer de fournisseur d'électricité, sans pour cela nuire aux locataires suivants ? merci pour la réponse.
Bonjour,
Ma réponse initiale concernait les clients particuliers... pas les locaux commerciaux.
Je vous réponds donc pour les professionnels :
Effectivement, si votre locataire a choisi un autre fournisseur que EDF, il a quitté le "tarif régulé".
Et maintenant, tous les nouveaux occupants de ce local (propriétaire et locataires) ne peuvent plus
revenir au tarif régulé. C'est la loi (voir site de la CRE www.cre.fr)
Par contre, vous pouvez revenir chez EDF. Mais au tarif du marché.
Bon courage
Ma réponse initiale concernait les clients particuliers... pas les locaux commerciaux.
Je vous réponds donc pour les professionnels :
Effectivement, si votre locataire a choisi un autre fournisseur que EDF, il a quitté le "tarif régulé".
Et maintenant, tous les nouveaux occupants de ce local (propriétaire et locataires) ne peuvent plus
revenir au tarif régulé. C'est la loi (voir site de la CRE www.cre.fr)
Par contre, vous pouvez revenir chez EDF. Mais au tarif du marché.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2008 à 10:47