Compromis de vente
jess58
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tomance28 -
tomance28 -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir qu'est ce qu'il faut apporter comme papiers le jour où nous allons aller chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Et par la même occasion si nous devons payer une partie obligatoirement...?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterai savoir qu'est ce qu'il faut apporter comme papiers le jour où nous allons aller chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Et par la même occasion si nous devons payer une partie obligatoirement...?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit de questions simples que vous pouvez poser directement au téléphone, sans difficulté, certaines études fournissent des imprimés avec le détail des documents apportés par le vendeur ou l'acquéreur,
En règle générale,
il faut l'identité complète des parties au contrat, (acte de naissance ou pièce d'identité - livret de famille (copie) ou une copie du contrat de mariage le cas échéant)
(pour le vendeur, mêmes documents, avec en plus sont titre de propriété et les plans)
Pour un versement, je suppose que le notaire vous averti à l'avance, notamment pour un dépôt de garantie pour la signature du compromis,
Il s'agit de questions simples que vous pouvez poser directement au téléphone, sans difficulté, certaines études fournissent des imprimés avec le détail des documents apportés par le vendeur ou l'acquéreur,
En règle générale,
il faut l'identité complète des parties au contrat, (acte de naissance ou pièce d'identité - livret de famille (copie) ou une copie du contrat de mariage le cas échéant)
(pour le vendeur, mêmes documents, avec en plus sont titre de propriété et les plans)
Pour un versement, je suppose que le notaire vous averti à l'avance, notamment pour un dépôt de garantie pour la signature du compromis,
tomance28
Donc son chéquier pour la "caution". Et ne pas oublier ses lunettes car il y a parfois 35 pages à lire........ROMANE
La législation juridique et financière évolue en permanence...