Changement de fonction d'un batiment ... Signaler Gar6mOrt - Dernière réponse le 10 avr. 2008 1 réponse Bonjour, Je possède un bâtiment de 8x6 dans un village. Sur le cadastre, il est repris comme remise/garage. Je souhaite qu'il devienne habitation sans faire de travaux. Est-ce possible ? Comment s'y prendre ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gar6mOrt Auteur Petite réctification, sur le cadastre, c'est repris comme "CAVE". Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Créer une entreprise du BTP sans diplôme Joebarboar Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Litige avec Norauto geof754 Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de lucaslt Sujet Précédent Sujet Suivant
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