Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de fonction d'un batiment

Gar6mOrt Messages postés 334 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2010 - 9 avril 2008 à 13:55
Gar6mOrt Messages postés 334 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2010 - 10 avril 2008 à 08:37
Bonjour,

Je possède un bâtiment de 8x6 dans un village. Sur le cadastre, il est repris comme remise/garage. Je souhaite qu'il devienne habitation sans faire de travaux. Est-ce possible ? Comment s'y prendre ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gar6mOrt Messages postés 334 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2010
10 avril 2008 à 08:37
Petite réctification, sur le cadastre, c'est repris comme "CAVE".
-1

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses