Mutation outre mer et garde d enfant

chabouille - 8 avril 2008 à 09:07
 maxipat - 7 juin 2008 à 22:05
Bonjour,

Je suis fonctionnaire et mutée en outre mer pour le mois de juillet... Mon fils né d'une première union voit son père pendant la moitié des vacances scolaires... Je voudrais savoir si des personnes avaient été dans la même situation que moi pour savoir a peu près quelle sera la décision du JAF... Concernant les droits de garde ainsi que les modalités quant aux frais de déplacement pour notre enfant.. il ne verse pas de pension déjà car il est rmiste....!!!

Merci à tous de vos réponses

Cordialement

Chacha..
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1 réponse

Bonjour,

Je suis exactement dans votre cas. J'ai pris mes fonctions dans les DOM en mai 2008 et je suis venue avec mon fils.

Avant de partir, il faut impérativement saisir le juge aux Affaires familiales (par courrier au TGI de votre domicile ou par le biais d'un avocat) pour lui signaler que vous êtes mutée dans les DOM, que vous emmenez votre enfant avec vous et si possible lui communiquer une adresse sur place. Ceci afin d'éviter (conseil de mon avocat) que le père n'attende que vous partiez avec l'enfant pour aller porter plainte au Commissariat pour non présentation d'enfant.

Demandez la reconduction des mesures du précédent jugement (si cela vous convient), vous pouvez également faire des propositions qui vous conviendraient mieux du fait de l'éloignement et du coût du billet d'avion par exemple : proposer que le prix du billet soit partagé pour moitié par le père et la mère lors des vacances (attention les dates de congé des enfants ne sont pas du tout les mêmes qu'en Métropole voir le site ac-guadeloupe.fr)... En principe il ne devrait y avoir aucun soucis à ce niveau sauf si le père n'est pas d'accord mais là aussi, il devra faire des propositions.

L'idéal, si vous avez de bonnes relations avec lui, c'est de vous mettre d'accord avant de passer devant le juge.

Bon courage
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