Apport 20% du capital d'une SARL
Arcange
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Sylvain C. -
Sylvain C. -
Bonjour à tous et toutes...
J'ai beau regarder dans les différentes discussion du forum, je n'ai pas trouvé réponse à ma question...
Voilà... Je sais qu'il est possible de n'apporter que 20% du capital à la constitution d'une SARL. Je voudrais savoir comment cela se présente ou se décompose au niveau des statuts, de la publication dans le journal d'annonce légal, etc ?
Merci par avances pour vos lumières.
A voir également:
- Souscription et libération des apports
- Commissaire aux apports - Guide
- Souscription actionnariat auchan - Forum Louer un logement
- Souscription psv cl crédit agricole - Forum compte bancaire
- Valauchan.auchan.fr ✓ - Forum Placements financiers
4 réponses
merci thchabo !
Depuis j'ai eu la réponse. En réalité, il faut le préciser dans les statuts (différences entre les apports numéraires et les apports libérés)...
Depuis j'ai eu la réponse. En réalité, il faut le préciser dans les statuts (différences entre les apports numéraires et les apports libérés)...
Attention, si le capital n'est pas débloqué entièrement à la création, il n'est pas possible de bénéficier de la réduction d'impôt de 25% sur l'apport à la société.
Bonjour,
Cette dernière affirmation semble erronnée :
https://bpifrance-creation.fr/conseiller
En cas de libération différée du capital de la SARL, la mesure de réduction d'impôt s'applique dans les mêmes conditions que pour une SA, à savoir : " la réduction d'impôt s'applique à chaque versement de libération du capital retenu dans la limite annuelle de 20 000 euros pour une personne seule et de 40 000 euros pour un couple marié. Par suite, en cas de versements échelonnés de libération du capital sur plusieurs années, l'avantage fiscal s'applique au titre de chacune des années concernées" (réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 15 février 2001 p. 580).
Cette dernière affirmation semble erronnée :
https://bpifrance-creation.fr/conseiller
En cas de libération différée du capital de la SARL, la mesure de réduction d'impôt s'applique dans les mêmes conditions que pour une SA, à savoir : " la réduction d'impôt s'applique à chaque versement de libération du capital retenu dans la limite annuelle de 20 000 euros pour une personne seule et de 40 000 euros pour un couple marié. Par suite, en cas de versements échelonnés de libération du capital sur plusieurs années, l'avantage fiscal s'applique au titre de chacune des années concernées" (réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 15 février 2001 p. 580).
Bonjour,
Vous pouvez peut-être opté pour une SARL à captital variable par exemple à 2000 euros afin de limiter votre apport.
Mais attention cette solution est envisageable pour limiter au maximun la somme minimale juridiquement possible, mais vous devrez faire face aux depenses intiales statuts;publication;droits enregistrement etc....
Dons mesurez bien ce besoin en financement
Vous pouvez peut-être opté pour une SARL à captital variable par exemple à 2000 euros afin de limiter votre apport.
Mais attention cette solution est envisageable pour limiter au maximun la somme minimale juridiquement possible, mais vous devrez faire face aux depenses intiales statuts;publication;droits enregistrement etc....
Dons mesurez bien ce besoin en financement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- la souscription : promesse de verser une somme d'argent que l'on a soi-même fixé dans un temps déterminé
- la libération : moment effectif du versement de la somme à la société
Pour une SARL, 1/5 du capital doit être libéré au moment de la souscription. Le reste si rien n'est précisé dans les statuts pourra être libéré dans un délai maximum de 5 ans suivant le jour de l'immatriculation de la société.
exemple : A chaque nouvel apport en espèces :
Greffe : 19.00 €
annonce légale environ 250.00 €
secrétariat juridique 400.00 € HT PV assemblée
total ------------- mise à jour des statuts
669.00 € annonce légale
C'est mon cas, je me dit aujourd'hui que j'aurai du apporter 100% du capital dès le départ.
cordialement.
mon métier est de créer les entreprises et d'assister le chef d'entreprise dans l'evolution de leurs activités
alors il faut créer la société au montant du capital choisi seulement onb peut deblmoquer que 20 % du capital par versement à la Banque et le solde jusqu'a 5 années par un dépot dans les comptes de la société et il n'y a pas besoin de faire d'enregistrements au greffes pour l'instant
pouvez vous me conseiller svp ?