Mur adossé à mur mitoyen

france60 - 5 avril 2008 à 07:40
furette08 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 16:06
Bonjour,

Je suis propirétaire d'une maison particulière et mon terrain est séparé de la cour de mon voisin (locataire) par un mur mitoyen d'environ 1m de hauteur. J'aimerai me sentir un peu plus "chez moi" et souhaiterait construitre contre ce mur,sur mon terrain, un mur en parpaings plus haut. Ai je le droit de le faire et quelle peut être sa hauteur maximum ??????

2 réponses

furette08 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 60
25 févr. 2009 à 16:06
Pourquoi construire un second mur. La loi vous autorise à exhausser le mur en respect de la règlementation en vigueur dans votre commune (chez moi c'est 2,70m)

"Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement."
Source : article 658 du Code civil

Par courtoisie vous devez tout de même avertir le copropriétaire du mur et également son locataire que vous allez faire des travaux. Vous vous devez également de faire un ravalement sur la partie exhaussée des 2 côtés et ne pas le laisser à l'état brut.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
5 avril 2008 à 09:17
Bonjour, pour la hauteur, je vous conseille de vous adresser à la mairie de votre commune cela peut varier d'une commune à l'autre. pour le mur si celui-ci est adossé au mur mitoyen, vous avez besoin de l'accord de votre voisin.
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J'ai le même problème de mur. J'ai fait une déclaration de travaux en mairie et je n'ai pas eu besoin de l'accord de mon voisin puisque ce mur est sur ma propriété. Par contre la Mairie m'a imposé une hauteur de 2 mètres maximum.
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