eau de pluie

Question

Bonjour,
je renove une maison  dont un mur se situe en limite de propriété plus bas quele terrain du voisin et   lorsqu'il pleut ,  l'eau passe en dans le vide sanitaire .je pense faire un drainage pour eviter à l'avenir que l'eau continue de s'infliltrer sous ma maison mais cela sera dans sa propriété.peut-il m'interdir de le faire ? est -ce- que je  peut lui demander une participation pour ce drainage du fait  que cest l eau de son terrain?

John KAFFEE · Answer

Vous pouvez lui demander l'autorisation, mais prévoyé de lui demander aussi la création d'une bande de béton entre la terre et votre mur de  20 à 25 centimetre sur 1m50 de hauteur si possible. Mais le vide sanitaire sert aussi à cela.

Cordialement

Beiser · Answer

En avez-vous discuté avec votre voisin ?

La loi dit que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. 

Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.

Si j'ai bien compris votre situation , ce serait donc plutôt votre voisin qui devrait mettre en place les travaux puisque l'eau vient de son terrain.

Eau de pluie

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters