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Revision de loyer

baptiste04 - 31 mars 2008 à 18:27
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 31 mars 2008 à 19:40
Bonjour,

je viens de recevoir la révision de mon loyer le 31 mars 2008 pour une date d'échéance au 2 mars 2008.
je suis surpris car je pensais recevoir ce courrier en lettre recommandée avec accusé réception et ce n'est pas le cas.
d'autre part il me calcule une quote part de loyer du 2 mars au 31 mars alors que la révision ne peut ètre rétro active.
merci à tous pour vos réponses et conseils.
a bientôt
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Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
31 mars 2008 à 19:40
Bonjour,
Qui vous a dit qu'une révision de loyer ne peut être rétroactive ?
Pour le loyer comme pour les charges que ce soit de la part du propriétaire ou de la part du locataire (si par exemple le locataire a été grugé), la loi autorise à revenir 5 ans en arrière.
Par contre si votre trimestre de référence est le 4ème trimestre, l'augmentation sur 1 an est 1.36 % sur le loyer sans les charges.
Voir ci - dessous (l'IRL)

https://www.insee.fr/fr/accueil
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