ACHAT VOITURE OCASSION CHEZ PEUGEOT
JACOT1
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aziz -
aziz -
Bonjour,
ma fille a acheté à Noel une 307 d'occasion dans le 34 chez un garage peugeot pour une somme clé en mains tout compris avec immatriculation via son domicile cote d'azur
15 jours aprés elle aurait du recevoir sa carte grise
15 février, toujours rien, elle appelle le garage et fin février ce dernier lui demande 100 euros car ils se sont tromprés dans le montant de la carte grise
ma fille refuse et le garage ne lui a toujours pas donné cette carte grise au 31/03/2008
elle leur a fait une lettre R. Avec A.R. Et toujours pas de réponse
que peut elle faire et si elle paie elle ne récupérera pas ces 100 euros
ont ils le droit de ne pas lui restituer sa carte grise et que peut elle faire ?
merci d'une réponse urgente car je m'inquiete pour elle en cas de contrôle routier.
ma fille a acheté à Noel une 307 d'occasion dans le 34 chez un garage peugeot pour une somme clé en mains tout compris avec immatriculation via son domicile cote d'azur
15 jours aprés elle aurait du recevoir sa carte grise
15 février, toujours rien, elle appelle le garage et fin février ce dernier lui demande 100 euros car ils se sont tromprés dans le montant de la carte grise
ma fille refuse et le garage ne lui a toujours pas donné cette carte grise au 31/03/2008
elle leur a fait une lettre R. Avec A.R. Et toujours pas de réponse
que peut elle faire et si elle paie elle ne récupérera pas ces 100 euros
ont ils le droit de ne pas lui restituer sa carte grise et que peut elle faire ?
merci d'une réponse urgente car je m'inquiete pour elle en cas de contrôle routier.
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2 réponses
Lors de l'achat de la voiture, un papier a du etre signé sur lequel figure le véhicule, et la carte grise. Ainsi, il faut que votre fille,envoie une copie de son relevé de compte, en prenan soint d'effacer les numéro de compte, car cela prouvera le payement de la somme incrite sur le contrat de vente.
Dès lors, le garage peugeot, et exezrçant la rétention sur la carte grise, au motif qu'elle n'a pas payé les 100 euros, alors que cette sommes ne figurait pas sur le contrat de vente, puisqu"il s'agit d'une erreur, expose peugoit a une plainte pour tentative d'escroquerie, et vol. En effet, l'erreur sur un prix ne constitue pas un justifivcatif au fin de la rétantion de la carte grise.
Il y a tentative d'escroquerie, car paugeot retien la carte pas un abus de droit pour avoir la remise des 100 euros, et vole, car votre fille a payer ce qu'elle devait alors que la carte grise ne lui a pas été remise.
Le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement art 311 -1 du code pénal, et l'escroquerie ou sa tentative est puni de 5 ans article 313-1.
Envoyez ces élément en RAR, en mettant en deumeure Peugeaot d'envoyez la carte grise a l'address suivante.... dans le délai de huit (8) jours. A défaut, une plainte pour tentative d'escroquerie (article 131-1 et 313-3), et vol (art 311-1) sera déposé a son encontre.
Ca devrait les faires réfléchir.
Dès lors, le garage peugeot, et exezrçant la rétention sur la carte grise, au motif qu'elle n'a pas payé les 100 euros, alors que cette sommes ne figurait pas sur le contrat de vente, puisqu"il s'agit d'une erreur, expose peugoit a une plainte pour tentative d'escroquerie, et vol. En effet, l'erreur sur un prix ne constitue pas un justifivcatif au fin de la rétantion de la carte grise.
Il y a tentative d'escroquerie, car paugeot retien la carte pas un abus de droit pour avoir la remise des 100 euros, et vole, car votre fille a payer ce qu'elle devait alors que la carte grise ne lui a pas été remise.
Le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement art 311 -1 du code pénal, et l'escroquerie ou sa tentative est puni de 5 ans article 313-1.
Envoyez ces élément en RAR, en mettant en deumeure Peugeaot d'envoyez la carte grise a l'address suivante.... dans le délai de huit (8) jours. A défaut, une plainte pour tentative d'escroquerie (article 131-1 et 313-3), et vol (art 311-1) sera déposé a son encontre.
Ca devrait les faires réfléchir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma fille leur a déjà envoyé une lettre recommandée avec AR qu'ils ont réceptionné le 18/03/2008
à ce jour pas de réponse
doit elle en refaire une en précisant vos articles de loi ou doit elle maintenant engager une procédure pénale à leur encontre
encore merci