Cessation de paiment ou dépot de bilan
Frank
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yalaaaaaaaaaaa -
yalaaaaaaaaaaa -
Bonjour,
J'ai été embauché dans une société qui venait de se créer en octobre 2007. Nous ne sommes que 2 : moi, salarié, et le gérant.
Par manque de trésorerie (pas de contrats et pas assez de fonds personnels et pas d'investisseurs), j'ai accepté pour le mois de février de n'etre payé que la moitié de mon salaire pensant que les choses allaient s'arranger. Ca na pas été le cas et du coup il ne peux pas me payer mon mois de mars (et a fortiori mon solde de février non plus).
J'en ai discuté avec lui. Il voulait procéder au licenciement économique mais il n'a pas les fonds pour me payer ce qu'il me doit. Il envisage donc soir la cessation de paiement, soit le dépot de bilan. Sachant qu'aucun contrat ou rentrées d'argent ne sont en vus.
Première question : peut t-il se mettre en cessation de paiement sachant que l'avenir de la société est plus qu'incertian et qu'il n'y a aucune rentrée d'argent de prévue ?
Je sais qu'un fond prend en charge les salaires, le préavis et les indemnités, mais en cas de cessation de paiement, suis je obligé de faire mon préavis (étant donnée que l'ambiance n'est pas top et que la pérennité est plus que douteuse ?)
En cas de dépôt de bilan, je pense que je n'ai pas de préavis à effectuer ?
Si la cessation de paiement est prononcée et que j'ai a faire mon préavis, suis je obligé de le faire (si par exemple mon employeur y renonce ? je ne suis pas obligé de le faire mais serait payé quand même ?)
N'ayant plus du tout envie de continuer, si il y a cessation de paiement et que je dois faire mes 3 mois de préavis, quelle solution puis-je envisager ? Sachant qu'il ne m'a pas payé ce qu'il me devait, un recours aux prud'hommes est-il une bonne solution ? Serais-je obligé de faire mon préavis ??
merci de vos réponses !
Frank
J'ai été embauché dans une société qui venait de se créer en octobre 2007. Nous ne sommes que 2 : moi, salarié, et le gérant.
Par manque de trésorerie (pas de contrats et pas assez de fonds personnels et pas d'investisseurs), j'ai accepté pour le mois de février de n'etre payé que la moitié de mon salaire pensant que les choses allaient s'arranger. Ca na pas été le cas et du coup il ne peux pas me payer mon mois de mars (et a fortiori mon solde de février non plus).
J'en ai discuté avec lui. Il voulait procéder au licenciement économique mais il n'a pas les fonds pour me payer ce qu'il me doit. Il envisage donc soir la cessation de paiement, soit le dépot de bilan. Sachant qu'aucun contrat ou rentrées d'argent ne sont en vus.
Première question : peut t-il se mettre en cessation de paiement sachant que l'avenir de la société est plus qu'incertian et qu'il n'y a aucune rentrée d'argent de prévue ?
Je sais qu'un fond prend en charge les salaires, le préavis et les indemnités, mais en cas de cessation de paiement, suis je obligé de faire mon préavis (étant donnée que l'ambiance n'est pas top et que la pérennité est plus que douteuse ?)
En cas de dépôt de bilan, je pense que je n'ai pas de préavis à effectuer ?
Si la cessation de paiement est prononcée et que j'ai a faire mon préavis, suis je obligé de le faire (si par exemple mon employeur y renonce ? je ne suis pas obligé de le faire mais serait payé quand même ?)
N'ayant plus du tout envie de continuer, si il y a cessation de paiement et que je dois faire mes 3 mois de préavis, quelle solution puis-je envisager ? Sachant qu'il ne m'a pas payé ce qu'il me devait, un recours aux prud'hommes est-il une bonne solution ? Serais-je obligé de faire mon préavis ??
merci de vos réponses !
Frank
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6 réponses
bonjour
j'ai un commerce depuis 1 ans et demi , je suis en entreprise individuelle et j'ai 9OOO E de découvert.
Je sais que les mois à venir ne vont pas être fameux. Je souhaite arreter mon activité. Que dois je faire ?
j'ai des prèts en cours, des cotisations....
merci à vous
j'ai un commerce depuis 1 ans et demi , je suis en entreprise individuelle et j'ai 9OOO E de découvert.
Je sais que les mois à venir ne vont pas être fameux. Je souhaite arreter mon activité. Que dois je faire ?
j'ai des prèts en cours, des cotisations....
merci à vous
En effet mettre mes biens sous un autre nom coute des sous. De plus, j'ai deux personnes en cautions. Est- ce que même si je me mets en cessation de paiement, elles seront concernées ? et dans quelles proportions?
merci à vous
merci à vous
Frank,
Tu n'as pas à te soucier de tous ces problèmes de préavis, comment veux-tu faire tes préavis dans une sociéte qui sera femée ?
Tes salaires dus et tes indemnités te seront forcément payées par des organismes auxquels ton employeurs a ou aurait cotisé.
Surtout ne bouge pasn ne démissionne pas, la procédure est lancée, la loi te protège dans cette situation par un certain nombre de mesure d'accompagnement suite à un licenciement
Bouchaîb
Tu n'as pas à te soucier de tous ces problèmes de préavis, comment veux-tu faire tes préavis dans une sociéte qui sera femée ?
Tes salaires dus et tes indemnités te seront forcément payées par des organismes auxquels ton employeurs a ou aurait cotisé.
Surtout ne bouge pasn ne démissionne pas, la procédure est lancée, la loi te protège dans cette situation par un certain nombre de mesure d'accompagnement suite à un licenciement
Bouchaîb
Bonjour,
Commence tout de suite par mettre tous tes biens sur le nom de quelqu'un de confiance (objets, meubles, voiture, biens immobiliers) lorsque tout ça est fait, dépose ton bilan auprès du tribunal de commerce de ton domicile
Bouchaïb
Commence tout de suite par mettre tous tes biens sur le nom de quelqu'un de confiance (objets, meubles, voiture, biens immobiliers) lorsque tout ça est fait, dépose ton bilan auprès du tribunal de commerce de ton domicile
Bouchaïb
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Bonjour,
En Septembre 2007 j'ai fait un dépôt de bilan. Une liquidatrice a été nommée. Celle-ci a tous les éléments
en mains ainsi que l'argent de la vente de mon bureau de tabac. A ce jour aucun règlement n'a été fait envers
mes fournisseurs mais par contre elle se prend 500 euros par mois. Lorsque je lui écrits ou lui téléphone celle-ci
ne daigne même pas me répondre. J'ai 53 ans et je suis dans une situation très précaire car je ne vis qu'avec le
RIM même pas 400 euros par mois.
J'aimerais savoir quels sont mes droits envers cette personne pour l'obliger à régler ce dépôt de bilan qui
pour mois dure trop longtemps.
Merci pour vos réponses.
En Septembre 2007 j'ai fait un dépôt de bilan. Une liquidatrice a été nommée. Celle-ci a tous les éléments
en mains ainsi que l'argent de la vente de mon bureau de tabac. A ce jour aucun règlement n'a été fait envers
mes fournisseurs mais par contre elle se prend 500 euros par mois. Lorsque je lui écrits ou lui téléphone celle-ci
ne daigne même pas me répondre. J'ai 53 ans et je suis dans une situation très précaire car je ne vis qu'avec le
RIM même pas 400 euros par mois.
J'aimerais savoir quels sont mes droits envers cette personne pour l'obliger à régler ce dépôt de bilan qui
pour mois dure trop longtemps.
Merci pour vos réponses.
Bonjour Leon
J'aimerai savoir où vous en êtes dans votre situation et pourquoi vs en êtes arrivé à un dépôt de bilan avec votre bureau de tabac. En effet, nous rencontrons de grosses difficultés financières dans le nôtre. Merci d'avance de votre réponse et j'espère que vous vous en sortez de votre côté.
Cdt
J'aimerai savoir où vous en êtes dans votre situation et pourquoi vs en êtes arrivé à un dépôt de bilan avec votre bureau de tabac. En effet, nous rencontrons de grosses difficultés financières dans le nôtre. Merci d'avance de votre réponse et j'espère que vous vous en sortez de votre côté.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...