CLCA avec activité d'assistante maternelle Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Voilà je suis en congé parental depuis le 1er août 2006. Mon employeur m'a donc laissé partir en congé parental. Je touche bien sur le complément libre choix d'activité à taux plein.  

Aujourd'hui, afin de compléter mes revenus, j'ai décidé durant mon congé parental de faire l'activité d'assistante maternelle agréée. Je garde un bébé depuis début février et la caf m'a versé durant le mois de février et mars de cette année mon complément libre choix d'activité à taux plein . Ils appellent cela "une prime d'intéressement". Puis à partir du mois d'avril je ne toucherais qu'une partie du CLCA puisque mon taux d'activité de dépasse pas 50%. 

Pour information, j'ai demandé à la CAF ce qui pouvait se passer pour mon CLCA si j'ai une interruption de mon contrat actuel avec les parents de l'enfant que je garde. Ils m'ont répondu que je ne toucherais plus rien du fait qu'il m'avait versé deux mois à taux pleins du CLCA Sauf si je rembourse la totalité des deux mois. Dans ce cas je pourrais repasser à taux plein. 

Mes questions sont les suivantes : 

- Pourquoi rembourser la totalité alors que je ne suis qu'à moins de 50% de mon taux d'activé ? Pourquoi ne pas rembourser la différence puisque la "prime" correspond à mon taux plein du CLCA ?  

Ce qui veut dire que Février et mars je n'ai plus de CLCA malgré un taux d'activité à moins de 50 % et que je suis toujours en congé parental puisque ma fille n'aura 3 ans qu'en avril 2009 ? 

- Y a-t-il des textes qui justifient ce remboursement en totalité ou partiellement ? 

Merci de bien vouloir m'éclairer car je commence sérieusement à paniquer !!!

bernymilly · Accepted Answer

Je vous chechais sur le blog, pour rajouter ceci.

Effectivement vous avez droit au CLCA, mais uniquement parceque vous avez cesser votre ancienne activité (qui vous est d'ailleurs toujours réservée).

Vous êtes ASSMAT et cela n'empêche en rien le fait que vous perceviez le CLCA. 

Je vous explique, j'ai une amie qui après avoir eu 2 enfants, a décidé de prendre un congé parental de 3 ans, elle a donc perçu la totalité du CLCA.

Voulant, comme vous, avoir un peu plus de revenus, elle a décidé de devenir ASSMAT, elle s'est donc retrouver avec : le CLCA en entier, savoir à temps complet, ainsi que les revenus d'ASSMAT.

Elle n'a jamais dit à la CAF, qu'elle était ASSMAT, car c'est le seul métier que la CAF vous autorise à faire tout en continuant à percevoir le CLCA pour cessation totale d'activité. Elle le touche donc à 100 %.

Mais vous, vous dites que vous ne percevez que 50 %, pourquoi ? soit un taux partiel, je ne comprends pas pourquoi ?

Vous devriez recevoir le taux maximum.

Car en plus, pour mon amie, lorsqu'elle a du reprendre son ancien boulot, elle a donné sa démission aux parents employeurs, et elle est repartie à son ancien job, celui de secrétaire.

Pendant sa période de congé parental, elle percevait la somme de 1.000 € environ de la CAF ainsi que le salaire d'ASSMAT.

tomance28 · Answer

Bernymilly va certainement vous répondre (je lui envoie un message sur ce site)..... C'est la championne pour ce genre de problèmes)......ROMANE

bernymilly · Answer

Le seul métier que vous ayez droit à faire lorsque vous êtes en congés parental d'éducation est bien celui d'Assistante Maternelle Agréée, ce que vous êtes actuellement.

Le fait d'avoir ce revenu, effectivement vous empêche de percevoir la totalité du CLCA. La CAF vous a versé 2 mois complet de CLCA en qualité de "prime", sachant que vous aviez signé un contrat avec une maman et que vous perceviez le salaire d'ASSMAT.

Si vous perdez votre emploi, soit vous décidez de rester à 50 %, soit pour pouvoir passer à taux plein, vous devez rembourser le trop perçu de la CAF.

La CAF réfléchit comme cela, étant ASSMAT, si vous perdez le contrat vous pouvez toujours en trouver un autre sachant que la demande est très forte. Malgré cela, des fois, vous mettez 2 à 4 mois pour trouver un nouveau contrat avec une maman. Et je sais de quoi je parle, je suis également ASSMAT.

Pour trouver les textes, mettez vous sur le serveur internet de la CAF.

bernymilly · Answer

Si vous lisez bien, la CLCA vous est accordée uniquement "pour favoriser le retour à l'emploi". 

Vous n'êtes pas dans ce cas là étant donné que vous êtes en congé parental d'éducation, c'est à dire que vous avez TOUJOURS votre emploi de disponible chez votre employeur (à l'issus des 3 ans de votre dernier enfant, vous retournerez à votre poste, celui que vous avez quitté momentanément afin d'éduquer votre dernire né), de plus vous êtes également ASSMAT, ce n'est pas comme si vous aviez été licenciée ou aviez démissionné pour être en congé parental.

Voilà ce qui est écrit dans le fascicule que m'a adressé la CAF cocnernant les prestations 2008 :

"Le complément de libre choix d'activité" :

Dès votre 1er enfant, la CLCA peut être attribbué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

* vous avez au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, né ou adopté depuis le 1er janvier 2004 ;

* vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel (là ce n'est pas écrit dans le texte, vous avez cessé de travailler, ce n'est pas votre cas puisque vous avez toujours votre ancien poste de disponile, vous travaillez à temps partiel ce n'est pas votre cas non plus car dire que vous travaillez à temps partiel c'est dans votre ancien travail, non pas celui d'ASSMAT qui est un travail en plus de l'ancien qui vous attends).

* vous devez justifier dau moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c'est votre 1er enfant; dans les 4 dernières années, si vous venez d'avoir un 2ème enfant; dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant. Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladies, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les période de chômage indemnisé (sauf pour le 1er enfant), les périodes de perception de l'APE ou de Complément de Libre Choix d'Activité.

MONTANT :

* EN cas de cessation totale d'acitivité : 363,27 €/mois; 536,03 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base;

* En cas d'activité à taux partiel (ce qui signifie dans le job que vous faisiez AVANT d'être en congé parental et non celui d'ASSMAT) : 234,83 €/mois pour une durée de travail inférieur ou égale à un mi-temps et 407,60 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base;

* 135,46€/moi pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % et 308,23 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base.

DUREE :

* Pour une enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partr de la naissance ou de la fin du congé de maternité, d'adoption ou de maladie.

* Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqau'au mois précédent le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d'attribution continuent d'être réunies.

LE COMPLEMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE :

Le COLCO est une allocation d'un montant plus important que la CLCA à taux plein, versée pendant une période plus courte.

CONDITION D'ATTRIBUTION :

* Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins 3 enfants dont l'un est né ou a été adopté à compter du 1er juillet 2006 ;

* Le choix entre le COLCA et CLCA est définitif. Vous ne pourrez renoncer au COLCA pour bénéficier du CLCA à tau xplein ou à taux partiel pour un même enfant.

MONTANT ET DUREE :

* Il peut être versé pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de la naissance ou de l'adoption.

* Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie ...), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du COLCA à compter du mois de fin de perception des ces indemnités journalières, et au maximum jusqu'au mois précédent le 1er anniversaire de la naissance ou de ladoption de l'enfant. Le COLCA n'est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

* Montant du COLCA sans allocation de base : 766,53 € ; si vous percevez l'allocation de base : 593,77 €.

Donc, vous n'avez pas droit ni au COLCA ni au CLCA, car le fait d'être à temps partiel, cela signifie à temps partiel dans votre ancien travail, celui que vous occupiez avant de prendre un congé parental, et non le fait d'être à temps partiel en qualité d'ASSMAT.

Pour la CAF, être Assistante Maternelle cela signifie que vous avez quitté votre ancien job, pour faire autre chose.

Donc si demain vous perdez votre contrat d'ASSMAT, vous devrez rembourser la CAF des 2 mois trop perçus, ou perçus par erreur. Normalement vous n'auriez du rien percevoir, car cette aide ne vous concerne pas.

Elle concerne les mamans qui ont cessé leur acitvités professionnelles durant 3 ans pour élever leur enfant, et ensuite sont retournés à leur anciens travail, our pour les mamans, qui ont préféré être à temps partiel dans leur ancien travail et cela durant 3 années.

J'ai eu en contrat une maman qui avait demandé un temps partiel dans son boulot, elle bénéficiait donc de l'aide de la CLCA à temps partiel, et de l'aide de libre choix du mode de garde.

Vous n'êtes absolument pas dans ces 2 cas.

Vous avez votre boulot, vous aviez besoin de plus d'argent que celui que vous donnait la CAF, donc vous avez choisei d'être ASSMAT, dont le CLCA n'est pas pour vous.

Estimez vous heureuse que la CAF ne vous ai pas demandé de les rembourser, pour eux, le fait de leur avoir dit, oui mais si demain mon boss refuse mon temps partiel et me licencie que vais-je devenir ? Ben rien, pour eux vous parlez du job que vous aviez avant votre congé parental, non celui d'ASSMAT, donc vous percevrez les ASSEDIC, et d'autres aides de la CAF.

M'ai je bien fait comprendre ? Vous n'y avez pas droit du tout. Alors taisez vous auprès de la CAF avant qu'il n'apprendre que vous êtes ASSMAT et vous enlève tous vos droits.

Ou alors, retournez à votre ancien boulot et demandez avant si votre patron est d'accord pour que vous repreniez votre travail mais à mi temps jusqu'à l'année prochaine et revenir à un plein temps.

lyc57 · Answer

Je ne comprends pas comment la CAF n'a pas vu qu'elle était assistante maternelle ! Elle devait être payé au noir ? Car les parents déclarent à la PAJE le salarié !

Moi je touche 50% car la CAF m'a retourné un courrier comme quoi mon employeur m'avait bien déclaré et qu'ils ont recalculé mon taux d'activité en fonction du nombre d'enfant que je garde (agrément) et le nombre de jours de garde. De plus ils m'ont demandé de fournir une attestation sur l'honneur sur le nombre d'enfant que je garde et à mon employeur aussi !

De plus comment peut-elle toucher 1000 € de la CAF ? En sachant les allocations familiales sont de 120 €, l'allocation de base de 170 et le complément libre choix d'activité pour cessation d'activité (donc à taux plein) est de 363 €, ce qui fait un total de 656 € environ !

Je reviendrais au taux maximum si je perds mon activité d'assistante maternelle car ma fille n'a pas 3 ans !

bernymilly · Answer

Attention la CAF et la PAJEMPLOI sont 2 choses bien distinctes. Sachez également que votre employeur doit vous fournir obligatoirement une fiche de paie conformément à notre CCN. L'attestation de la PAJE n'est pas une fiche de paie mais une attestation d'emploi qui n'a pas de valeur auprès de l'administration fiscale, bancaire etc ...

Pour ce qui est de mon amie, je me suis trompée, elle venait d'avoir son 3ème enfant.

lyc57 · Answer

Je sais que cela est différent mais il faut savoir que l'on envoie d'abord les papiers à la CAF pour qu'ils puissent lui fournir le complément libre choix du mode de garde aux parents et ensuite ceux-ci les transmets à la PAJE !

bernymilly · Answer

Ecoutez l'histoire de mon amie remonte à presque 7 ans déjà, donc depuis les lois ont changé.

lyc57 · Answer

ah ok je comprends mieux ! Il y a 7 ans la PAJE n'existait pas !

floromcam · Answer

bonjour 
je viens de lire ton message je suis actuellement une assistante maternelle depuis 7 ans 
et bien oui tout le temps que tu percois l allocation pour jeune enfant et bien tu ne peux pas reprendre une activite car jé connue ca avant d'exercer mon activite mais sachant que si tu decide de refaire cette activité d assistante maternelle apres ton congé parentale et bien la tu ne perd rien de ta caf mais bien sur quand ton congé parentale sera fini
je te souhaite bonne reception mais sache qu il sont dans leur droit

chadounette · Answer

bonjour,
voila je dois accoucer de mon 2eme enfant en juillet. avant je travaillais a temps partiel et je me demandais si j'arrive a obtenir le clca, combien je toucherais??? la totalité ou tout dependra de mon taux d'activité d'avant???

caroline · Answer

Bonjour,
J'ai fait la demande d'assistante maternelle et j'ai une fille de 1 an qui ira en crèche 2 jours et demi par semaine.
Je sais qu'elle va me compter un agrément et j'aurai voulu savoir si il existe une aide financière. Car si on m'accorde les 2 agréments et que ma fille prend 1 place, cela me fera qu'un salaire.
Merci.

kiki · Answer

voilà j'ai mon enfant qui aura 11mois et j'ai mes 8 trismestre et la caf me dit que j'y pas droit pouvez vous m'éclairé

monia · Answer

Je suis assistante maternelle agréée et en ce moment je garde un bébé de 7 mois 39h/semaine.
J'ai la possibilité de travailler en plus comme vendeuse 20h/semaine.

Ma question est la suivante : puis-je cumuler ces 2 emplois?

Merci d'avance pour vos réponses
Monia

ludivine · Answer

bonjour je voudrais si on peut percevoir des aides en cas de longue maladie etant fonctionnaire et je percois que la moitie de ma paie situatuion diffcile et quelles sont les demarches necessaire s il yen a 
merci

cate59123 · Answer

bonjour actuellement au chomage apres un conges maternite, je souhaite reprendre mon activité d'ass.mat.
Cependant, je suis inscrite aux assedic ( depuis juin date de la fin du conges maternite + pas facile de trouver des enfans pendant les vacances....).
Je touche la prime ARE. Une maman c'est pesentée pour soigner ses enfants et mon salaire serait inferieur a l'ARE ! ! !
d'ou ma question : est il possible de cumuler ARE et salaire d'ass. mat ?

merci pour votre attention et vos reponses

plume · Answer

bonjour, 
je viens de lire votre mail et peut être pourrez vous m'aider...
je suis fonctionnaire et actuellement en congé parental. Mon DRH me dit que je ne peut pas être assistante maternelle pendant ce temps. y a t'il un texte qui pourrait m'aider à prouver ce droit? Est ce que je peux rester en congé parental ou est ce que je dois demander une dispo? si  je suis en dispo est ce que la CAF me verce toujours le CLCA?
merci pour votre aide

SANDRA · Answer

Slt les filles, je suis assistante maternelle actuellement, je suis enceinte de mon second enfants, je suis en congés maternité du 28 mars au 17 juillet, et en ce moment je touche un complémént de salaire des assedic. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais me mettre en congés parental, tout en continuant du péri scolaire et continuer à toucher le complémént des assedic. Le péri scolaire s'est 40 h par mois. Merci beaucoup de votre aide. A bientôt

valmattfamily · Answer

Merci pour votre réponse. Je vous rappelle mon précédent message et vous donne des nouvelles par la suite:
Bonjour, 
Pourriez-vous me renseigner sur un sujet précis pour lequel je ne trouve aucune information!!! 
Je suis assistante maternelle depuis 4ans, ma 2ème fille est née 2007, du coup la loi m'oblige à la compter dans mes agrements. J'ai 3 agréments, donc il m'en reste 2 pour exercer mon activité. Je me suis rapprochée de la CAF pour bénéficier d'un complement de libre choix d'activité puisque je travaille à temps partiel (étant donné que ma fille occupe un de mes agrément jusqu'à ses 3 ans). J'ai obtenu ce complement. Le problème est que depuis peu j'ai 2 contrats à temps partiel sur un même agrément et que de ce fait la CAF ne veut plus considérer que je travaille à temps partiel puisque je garde 3 enfants en ayant 3 agréments!!!! 
Est-ce normal? 
J'espère m'être fait bien comprendre. 
Merci d'avance 
Valérie

Réponse de Berny:
Il est vrai que pour les ASSMAT la CAF est stricte avec nous. Etant donné que vous allez garder un enfant, la CAF considère que vous conservez votre travail. 

La CAF ne fait pas la différence entre un plein temps et un mi-temps. En effet, dans notre profession, le fait d'avoir UN SEUL employeur la CAF considère que nous avons du travail que cet employeur vous emploi en temps plein (45 hrs semaines) ou à temps partiel (30 hrs semaines par exemple). 

Donc à vous de faire un calcul. D'après les renseignements que j'ai pu avoir de collègues ASSMAT dans votre situation, elles ont préféré arrêter tout bonnement leur travail pendant 3 ans quitte à remprendre ensuite leur activité d'ASSMAT, plutôt que de travailler avec un seul enfant et percevoir un salaire de misère. 

Pour notre profession, surout avec 3 enfants en bas âge, il est plus intéressant de percevoir le CLCA pendant 3 ans, plutôt que d'avoir en accueil un ou même voir deux enfants. 

Donc la 2ème personne vous a dit vrai. Si vous acceuillez un enfant vous ne percevrez rien pour le CLCA. 

-- 
Cordialement, Berny 




Il se trouve que depuis la naissance de ma fille je bénéficiais du complément de libre choix malgrès le fait que je gardais encore des enfants. Donc le soucis pour eux ce n'était pas le fait que je travaille encore mais surtout que je ne travaille pas à temps complet. Ils se basent sur le nombre de journée ou de demi-journée de garde pour estimer le % de travail à temps partiel. Hier j'ai eu une bonne nouvelle en regardant mon compte CAF sur internet, après m'avoir supprimé mon allocation il y a 15 jours, ils me l'ont à nouveau attribué!!! Pour quelle raison? Mystère....
Donc j'ai 3 agréments, 1 occupé par ma fille, 1 occupé par 2 enfants à temps partiel et 1 occupé par un enfant également à temps partiel et j'ai le droit au complément de libre choix d'activité (135.46 euros). La CAF effectue un contrôle tous les 6 mois jusqu'aux 3 ans de ma fille.

Conseil à toutes les assistantes maternelles maman d'un jeune enfant, n'hésitez pas à remplir un dossir auprès de la CAF même si au téléphone on vous dit que vous n'y avez pas droit, c'est faux!!! Puisque votre enfant vous prend un agrément vous travaillez à temps partiel!!!! A moins que votre mari ne vous rémunère pour le travail que vous faites pour votre enfant et qu'il se fasse rembourser par la PAJE!!!!!(ce qui doit probablement être interdit)

sanah09 · Answer

bonsoir,

si il te demande de rembourser c'est qe tu as eu la mesure d'interessement car lors de ta reprise du travail ton enfant avait entre 19 et 29 mois, tu peux demande une demande de remise de dette il te l'enverront tu complètes le documents et le retourne. le temps que sa passe en commission sa suspend ta dette pendant deux mois. le temps de la décision puis ensuite propose un échéancier s'il ne t'annule que partiellement ta dette. si c'est totalement alors sa sera bien pour toi

claudia77 · Answer

merci pour pour réponse claire.
je garde le numéro de téléphone en cas de besoin.
bonne journée !

gaelek · Answer

bonjour,

je me permets de poster ce message car je vois que beaucoup d'entre vous sont à peu près dans la même situation que moi.

en congé parental depuis 2007 (je suis assistante maternelle en crèche familiale), mon mari et moi envisageons d'acheter une maison prochainement.

de ce fait, je devrai démissionner puisque la maison ne se trouve pas du tout dans la ville où je suis embauchée.

ma question est donc : aurai-je toujours le CLCA jusqu'en mars 2010, mois du troisième anniversaire de mon deuxième enfant ?

je compte reprendre mon activité d'assistante maternelle "privé" dès mon emménagement (je commencerai à chercher des enfants dès que je serai sûre de notre emmenagement), je reprendrai soit à mi temps soit à temps complet. Si je reprends à temps partiel, suivant le nombre de jours de garde, je continuerai à percevoir le CLCA ?

j'ai aussi lu qu'il fallait 4 mois de non-activité avant de pouvoir prétendre aux ASSEDIC ! cela est-il le cas pour tout le monde ? Si jamais je ne trouve pas d'enfant à garder, aurais-je la possibilté de m'inscrire aux assedic ? 

merci d'avance pour vos réponses,
gaelek.

anana77270 · Answer

bonjour
je me permet de vous contacter car apparement nous sommes dans une situation similaire.
voilà, je suis actuellement en congés parentale de mon troisiéme enfant, et souhaiterai devenir nourice agrée pendant cette période.
Voilà, ma question est la suivante, votre profession était elle assistante maternelle avant votre congés parental, si non, ce qui est mon cas, je travaillai en créche a la mairie de paris, pouvez vous me dire si vous continuez a percevoir le complément de libre choix d'activitée ou non, car moi aussi j'aurai que un temps partiel?
jusqu'a maintenant, je n'ai reçu auqunes réponses précises, ni de la caf, ni de mon travail!!
merci d'avance
bonne journée
cordialement

anana77270 · Answer

bonjour
je me permet de vous contacter car apparement nous sommes dans une situation similaire.
voilà, je suis actuellement en congés parentale de mon troisiéme enfant, et souhaiterai devenir nourice agrée pendant cette période.
Voilà, ma question est la suivante, votre profession était elle assistante maternelle avant votre congés parental, si non, ce qui est mon cas, je travaillai en créche a la mairie de paris, pouvez vous me dire si vous continuez a percevoir le complément de libre choix d'activitée ou non, car moi aussi j'aurai que un temps partiel?
jusqu'a maintenant, je n'ai reçu auqunes réponses précises, ni de la caf, ni de mon travail!!
merci d'avance
bonne journée
cordialement

Mimi · Answer

Bonjour, moi je suis assistant maternelle agréee depuis 1996, j'ai actuellement 3 enfants en garde, mais fin mai j'arrete avec une petite et fin aout avec un autre, ce qui fait que dejà en jui je me retrouve qu'avec 2 enfants et en septembre qu'avec 1 seul. Je voudrai savoir si j'aurai droit dès juin, au complement de salaire versé par les ASSEDIC, sachant que pour l'instant je touche en salaire net pour les 3 = 1020.72 € (sans les indemnités, mais je ne sais pas si les ASSEDIC les prennent dans leur calcul)
Dès juin j'aurai 624.87 € et dès septembre je n'aurai plus que 424.67 €. Puis-je d'après vous toucher ce complement dès juin ou bien seulement en septembre ??? si j'y ai droit en septembre bien sur, car, sinon ça va de soi que pour juin ce n'est même pas la peine !!!! et pour combien de temps peut-on le toucher ?? si je retrouve d'autres enfants en garde, y aurais-je toujours le droit ou pas ??? (car pour le moment j'aurai peut-être quelqu'un pour septembre) Merci de votre reponse, car je vais me retrouver avec une degringolade de salaire et du coup, moi qui n'a jamais eu recours à ça, je me dis que du coup si j'y ai droit pourquoi ne pas en profiter !!!

bernymilly · Answer

Mimi, état moi-même ASSMAT et ancien membre d'un syndicat d'ASSMAT et étant en plus, dans la même situation que toi je peux répondre à ta question.

Tout d'abord, le Pôle Emploi va dans un premier temps, calculer les contrats qu'il te reste par rapport au contrat que tu auras perdu en juin. Tu dis percevoir un salaire net pour 3 contrats de 1.020,72 €, alors que le pôle emploi calcul sur le salaire brut total.

Donc 1.020,72 € (Hors IE et IN qui ne sont pas pris en compte car prise en compte uniquement des salaires bruts), cela fait un salaire brut de 1.318,93 €.

En juin, sur les 1.318,93 € brut, il ne te restera que 624,87 € net /0,7739 = 807,43  brut, soit une différence de 511,50 € brut qui correspondra en juin à ton 3ème salaire perdu. 

Le salaire perdu étant inférieur aux salaires que tu continueras à percevoir, tu n'auras pas droit au complément Pôle Emploi.

Il faut que les contrats qu'ils te restent soient d'un montant inférieur au contrat perdu pour pouvoir prétendre au complément Pôle Emploi.

Pôle emploi calcul comme cela :

1°) Salaire restant : 807,43 € brut / 30 jours = 26,91 € brut par jour
2°) Salaire perdu : 511,50 € brut / 30 jours = 17,05 € brut par jour.

Tu vois que tu perçois plus en conservant tes 2 contrats fin juin, qu'avec le contrat perdu.

Par contre, en septembre, là oui, je te conseil de t'inscrire à Pôle Emploi, car il ne te restera plus qu'un seul contrat, et Pôle Emploi prendra en compte ET ton contrat perdu en juin 2011 et celui de septembre 2011 pour effectuer le calcul de tes droits.

Donc, calcul en brut et non en net, et fis toi à ton Attestation Pôle Emploi que te délivrera ton employeur en juin 2011, car seront pris en compte dans le calcul de tes droits tes CP et tes indemnités de licenciement.

Mimi · Answer

Merci beaucoup de ta réponse, je me doutais un peu qu'en juin je n'y aurai pas le droit, car j'avais entendu dire qu'il fallait toucher -70 % du salaire qu'on avait avant, or, ce n'est pas le cas, et même pour septembre du coup, je m'inquietais !!!!
Bon, apparemment pour septembre ça ne sera pas la peine d'aller au pôle emploi, puisque je signerai probablement un contrat pour 3 en plus, de la même famille (jumeaux + bébé), enfin j'espère si ça marche, la maman vient me voir jeudi mais elle sait très bien ce que je veux et elle aussi par une de mes collègue qui m'a conseillé auprès d'elle d'ailleurs !!!! suite aux prochains episodes

CLCA avec activité d'assistante maternelle

27 réponses

Discussions similaires

Newsletters