CLCA avec activité d'assistante maternelle

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lyc57 - Modifié par Matthieu-B le 12/05/2011 à 18:12
 kamara - 25 janv. 2011 à 22:55
Bonjour,
Voilà je suis en congé parental depuis le 1er août 2006. Mon employeur m'a donc laissé partir en congé parental. Je touche bien sur le complément libre choix d'activité à taux plein.

Aujourd'hui, afin de compléter mes revenus, j'ai décidé durant mon congé parental de faire l'activité d'assistante maternelle agréée. Je garde un bébé depuis début février et la caf m'a versé durant le mois de février et mars de cette année mon complément libre choix d'activité à taux plein . Ils appellent cela "une prime d'intéressement". Puis à partir du mois d'avril je ne toucherais qu'une partie du CLCA puisque mon taux d'activité de dépasse pas 50%.

Pour information, j'ai demandé à la CAF ce qui pouvait se passer pour mon CLCA si j'ai une interruption de mon contrat actuel avec les parents de l'enfant que je garde. Ils m'ont répondu que je ne toucherais plus rien du fait qu'il m'avait versé deux mois à taux pleins du CLCA Sauf si je rembourse la totalité des deux mois. Dans ce cas je pourrais repasser à taux plein.

Mes questions sont les suivantes :

- Pourquoi rembourser la totalité alors que je ne suis qu'à moins de 50% de mon taux d'activé ? Pourquoi ne pas rembourser la différence puisque la "prime" correspond à mon taux plein du CLCA ?

Ce qui veut dire que Février et mars je n'ai plus de CLCA malgré un taux d'activité à moins de 50 % et que je suis toujours en congé parental puisque ma fille n'aura 3 ans qu'en avril 2009 ?

- Y a-t-il des textes qui justifient ce remboursement en totalité ou partiellement ?

Merci de bien vouloir m'éclairer car je commence sérieusement à paniquer !!!

27 réponses

bernymilly
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1 avril 2008 à 09:45
Je vous chechais sur le blog, pour rajouter ceci.

Effectivement vous avez droit au CLCA, mais uniquement parceque vous avez cesser votre ancienne activité (qui vous est d'ailleurs toujours réservée).

Vous êtes ASSMAT et cela n'empêche en rien le fait que vous perceviez le CLCA.

Je vous explique, j'ai une amie qui après avoir eu 2 enfants, a décidé de prendre un congé parental de 3 ans, elle a donc perçu la totalité du CLCA.

Voulant, comme vous, avoir un peu plus de revenus, elle a décidé de devenir ASSMAT, elle s'est donc retrouver avec : le CLCA en entier, savoir à temps complet, ainsi que les revenus d'ASSMAT.

Elle n'a jamais dit à la CAF, qu'elle était ASSMAT, car c'est le seul métier que la CAF vous autorise à faire tout en continuant à percevoir le CLCA pour cessation totale d'activité. Elle le touche donc à 100 %.

Mais vous, vous dites que vous ne percevez que 50 %, pourquoi ? soit un taux partiel, je ne comprends pas pourquoi ?

Vous devriez recevoir le taux maximum.

Car en plus, pour mon amie, lorsqu'elle a du reprendre son ancien boulot, elle a donné sa démission aux parents employeurs, et elle est repartie à son ancien job, celui de secrétaire.

Pendant sa période de congé parental, elle percevait la somme de 1.000 € environ de la CAF ainsi que le salaire d'ASSMAT.
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Je suis assistante maternelle agrée depuis 2003. J'ai obtenu mon agrèment au moment où s'annonçait mon troisième enfant. Comme certaine après la naissance de ma fille j'aurai voulu reprendre mon activité d'assistante maternelle tout en étant en congé parental. Après renseignement auprès de ma CAF, j'ai appris effectivement que l'on avait le droit d'être assistante maternelle tout en étant en congé parental mais qu'il me supprimerait l'aide. J'ai donc attendu la fin de mon congé pour reprendre mon activité. Pour celle qui tenterait de frauder la CAF attention avec le nouveau système de déclaration des impôts la CAF est automatiquement informée de vos revenus de l'année donc difficile de mettre O dans la case revenu des impôts alors que la PAJE a fourni un chiffre aux impôts. Faites ce que vous voulez mais attention au contrôle fiscal et au remboursement des frais. J'ai une amie qui a fait comme certaine, elle n'a pas déclaré à la CAF qu'elle avait repris une activité à 3 mois de la fin de son congé parental. Quand la CAF s'en est apperçue elle a dû rembourser les sommes trop perçues.
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valmattfamily
9 janv. 2009 à 22:58
Merci pour votre réponse. Je vous rappelle mon précédent message et vous donne des nouvelles par la suite:
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur un sujet précis pour lequel je ne trouve aucune information!!!
Je suis assistante maternelle depuis 4ans, ma 2ème fille est née 2007, du coup la loi m'oblige à la compter dans mes agrements. J'ai 3 agréments, donc il m'en reste 2 pour exercer mon activité. Je me suis rapprochée de la CAF pour bénéficier d'un complement de libre choix d'activité puisque je travaille à temps partiel (étant donné que ma fille occupe un de mes agrément jusqu'à ses 3 ans). J'ai obtenu ce complement. Le problème est que depuis peu j'ai 2 contrats à temps partiel sur un même agrément et que de ce fait la CAF ne veut plus considérer que je travaille à temps partiel puisque je garde 3 enfants en ayant 3 agréments!!!!
Est-ce normal?
J'espère m'être fait bien comprendre.
Merci d'avance
Valérie

Il se trouve que depuis la naissance de ma fille je bénéficiais du complément de libre choix malgrès le fait que je gardais encore des enfants. Donc le soucis pour eux ce n'était pas le fait que je travaille encore mais surtout que je ne travaille pas à temps complet. Ils se basent sur le nombre de journée ou de demi-journée de garde pour estimer le % de travail à temps partiel. Hier j'ai eu une bonne nouvelle en regardant mon compte CAF sur internet, après m'avoir supprimé mon allocation il y a 15 jours, ils me l'ont à nouveau attribué!!! Pour quelle raison? Mystère....
Donc j'ai 3 agréments, 1 occupé par ma fille, 1 occupé par 2 enfants à temps partiel et 1 occupé par un enfant également à temps partiel et j'ai le droit au complément de libre choix d'activité (135.46 euros). La CAF effectue un contrôle tous les 6 mois jusqu'aux 3 ans de ma fille.

Conseil à toutes les assistantes maternelles maman d'un jeune enfant, n'hésitez pas à remplir un dossir auprès de la CAF même si au téléphone on vous dit que vous n'y avez pas droit, c'est faux!!! Puisque votre enfant vous prend un agrément vous travaillez à temps partiel!!!! A moins que votre mari ne vous rémunère pour le travail que vous faites pour votre enfant et qu'il se fasse rembourser par la PAJE!!!!!(ce qui doit probablement être interdit)
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la caf vérse les assistante matérnelle une partis pour le garde des enfant a quélle datte
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