CLCA avec activité d'assistante maternelle
Résolu/Fermé
Bonjour,
Voilà je suis en congé parental depuis le 1er août 2006. Mon employeur m'a donc laissé partir en congé parental. Je touche bien sur le complément libre choix d'activité à taux plein.
Aujourd'hui, afin de compléter mes revenus, j'ai décidé durant mon congé parental de faire l'activité d'assistante maternelle agréée. Je garde un bébé depuis début février et la caf m'a versé durant le mois de février et mars de cette année mon complément libre choix d'activité à taux plein . Ils appellent cela "une prime d'intéressement". Puis à partir du mois d'avril je ne toucherais qu'une partie du CLCA puisque mon taux d'activité de dépasse pas 50%.
Pour information, j'ai demandé à la CAF ce qui pouvait se passer pour mon CLCA si j'ai une interruption de mon contrat actuel avec les parents de l'enfant que je garde. Ils m'ont répondu que je ne toucherais plus rien du fait qu'il m'avait versé deux mois à taux pleins du CLCA Sauf si je rembourse la totalité des deux mois. Dans ce cas je pourrais repasser à taux plein.
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi rembourser la totalité alors que je ne suis qu'à moins de 50% de mon taux d'activé ? Pourquoi ne pas rembourser la différence puisque la "prime" correspond à mon taux plein du CLCA ?
Ce qui veut dire que Février et mars je n'ai plus de CLCA malgré un taux d'activité à moins de 50 % et que je suis toujours en congé parental puisque ma fille n'aura 3 ans qu'en avril 2009 ?
- Y a-t-il des textes qui justifient ce remboursement en totalité ou partiellement ?
Merci de bien vouloir m'éclairer car je commence sérieusement à paniquer !!!
Voilà je suis en congé parental depuis le 1er août 2006. Mon employeur m'a donc laissé partir en congé parental. Je touche bien sur le complément libre choix d'activité à taux plein.
Aujourd'hui, afin de compléter mes revenus, j'ai décidé durant mon congé parental de faire l'activité d'assistante maternelle agréée. Je garde un bébé depuis début février et la caf m'a versé durant le mois de février et mars de cette année mon complément libre choix d'activité à taux plein . Ils appellent cela "une prime d'intéressement". Puis à partir du mois d'avril je ne toucherais qu'une partie du CLCA puisque mon taux d'activité de dépasse pas 50%.
Pour information, j'ai demandé à la CAF ce qui pouvait se passer pour mon CLCA si j'ai une interruption de mon contrat actuel avec les parents de l'enfant que je garde. Ils m'ont répondu que je ne toucherais plus rien du fait qu'il m'avait versé deux mois à taux pleins du CLCA Sauf si je rembourse la totalité des deux mois. Dans ce cas je pourrais repasser à taux plein.
Mes questions sont les suivantes :
- Pourquoi rembourser la totalité alors que je ne suis qu'à moins de 50% de mon taux d'activé ? Pourquoi ne pas rembourser la différence puisque la "prime" correspond à mon taux plein du CLCA ?
Ce qui veut dire que Février et mars je n'ai plus de CLCA malgré un taux d'activité à moins de 50 % et que je suis toujours en congé parental puisque ma fille n'aura 3 ans qu'en avril 2009 ?
- Y a-t-il des textes qui justifient ce remboursement en totalité ou partiellement ?
Merci de bien vouloir m'éclairer car je commence sérieusement à paniquer !!!
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27 réponses
bernymilly
1 avril 2008 à 09:45
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1 avril 2008 à 09:45
Je vous chechais sur le blog, pour rajouter ceci.
Effectivement vous avez droit au CLCA, mais uniquement parceque vous avez cesser votre ancienne activité (qui vous est d'ailleurs toujours réservée).
Vous êtes ASSMAT et cela n'empêche en rien le fait que vous perceviez le CLCA.
Je vous explique, j'ai une amie qui après avoir eu 2 enfants, a décidé de prendre un congé parental de 3 ans, elle a donc perçu la totalité du CLCA.
Voulant, comme vous, avoir un peu plus de revenus, elle a décidé de devenir ASSMAT, elle s'est donc retrouver avec : le CLCA en entier, savoir à temps complet, ainsi que les revenus d'ASSMAT.
Elle n'a jamais dit à la CAF, qu'elle était ASSMAT, car c'est le seul métier que la CAF vous autorise à faire tout en continuant à percevoir le CLCA pour cessation totale d'activité. Elle le touche donc à 100 %.
Mais vous, vous dites que vous ne percevez que 50 %, pourquoi ? soit un taux partiel, je ne comprends pas pourquoi ?
Vous devriez recevoir le taux maximum.
Car en plus, pour mon amie, lorsqu'elle a du reprendre son ancien boulot, elle a donné sa démission aux parents employeurs, et elle est repartie à son ancien job, celui de secrétaire.
Pendant sa période de congé parental, elle percevait la somme de 1.000 € environ de la CAF ainsi que le salaire d'ASSMAT.
Effectivement vous avez droit au CLCA, mais uniquement parceque vous avez cesser votre ancienne activité (qui vous est d'ailleurs toujours réservée).
Vous êtes ASSMAT et cela n'empêche en rien le fait que vous perceviez le CLCA.
Je vous explique, j'ai une amie qui après avoir eu 2 enfants, a décidé de prendre un congé parental de 3 ans, elle a donc perçu la totalité du CLCA.
Voulant, comme vous, avoir un peu plus de revenus, elle a décidé de devenir ASSMAT, elle s'est donc retrouver avec : le CLCA en entier, savoir à temps complet, ainsi que les revenus d'ASSMAT.
Elle n'a jamais dit à la CAF, qu'elle était ASSMAT, car c'est le seul métier que la CAF vous autorise à faire tout en continuant à percevoir le CLCA pour cessation totale d'activité. Elle le touche donc à 100 %.
Mais vous, vous dites que vous ne percevez que 50 %, pourquoi ? soit un taux partiel, je ne comprends pas pourquoi ?
Vous devriez recevoir le taux maximum.
Car en plus, pour mon amie, lorsqu'elle a du reprendre son ancien boulot, elle a donné sa démission aux parents employeurs, et elle est repartie à son ancien job, celui de secrétaire.
Pendant sa période de congé parental, elle percevait la somme de 1.000 € environ de la CAF ainsi que le salaire d'ASSMAT.
Bernymilly va certainement vous répondre (je lui envoie un message sur ce site)..... C'est la championne pour ce genre de problèmes)......ROMANE
lyc57
31 mars 2008 à 10:15
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31 mars 2008 à 10:15
MERCI BEAUCOUP ! J'ai vraiment besoin de savoir !!
Bonjour,
Je vois que vous avez une amie championne. Pourriez vous lui demande de m'aider ? Je suis inscrite aux Assedic. Je débute le métier d'assmat et vais avoir un salaire inférieur à mon versement d'alloc bien que mon contrat soit de 37 heures hebdo donc temps plein pour les assedic. D'après le site des assedic, ils continuent de verser le complément lorsque vous êtes à temps partiel et plus quand vous êtes à temps plein. Savez vous s'ils font une exception pour les ass mat si elles touchent moins en salaire que l'alloc ? Merci d'avance. Nathalie.
Je vois que vous avez une amie championne. Pourriez vous lui demande de m'aider ? Je suis inscrite aux Assedic. Je débute le métier d'assmat et vais avoir un salaire inférieur à mon versement d'alloc bien que mon contrat soit de 37 heures hebdo donc temps plein pour les assedic. D'après le site des assedic, ils continuent de verser le complément lorsque vous êtes à temps partiel et plus quand vous êtes à temps plein. Savez vous s'ils font une exception pour les ass mat si elles touchent moins en salaire que l'alloc ? Merci d'avance. Nathalie.
bernymilly
17 avril 2008 à 19:03
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17 avril 2008 à 19:03
Bon, alors les assedic ne font pas la différence entre une ASSMAT et une autre salariée. Lorsque le mois prochain vous irez sur le site des assedic pour faire votre déclaration mensuelle, vous cliquerez sur "j'ai travaillé pendant le mois d'avril", vous mettrez le montant de votre salaire BRUT, ensuite en ce qui concerne les heures vous mettrez 88 heures, même si vous en avez fait plus car des fois vous travaillerez plus de 200 heures dans le mois, vous cliquerez non partout et à la fin dans "etes vous toujours à la recherche d'un emploi", vous dites OUI.
Une fois validé, imprimer votre feuille du mois et il sera précisé l'adresse où vous devrez adresser copie de votre fiche de paie.
Les ASSEDIC feront un calcul, vous percevrez moins d'allocation chômage, mais vous percevrez ce que l'on appelle "le complément assedic". Mais attention ce complément vous ne le percevrez que jusqu'à la fin prévue de vos allocations chômage, à savoir jusqu'à épuisement de vos droits avant d'avoir travaillé.
Une fois validé, imprimer votre feuille du mois et il sera précisé l'adresse où vous devrez adresser copie de votre fiche de paie.
Les ASSEDIC feront un calcul, vous percevrez moins d'allocation chômage, mais vous percevrez ce que l'on appelle "le complément assedic". Mais attention ce complément vous ne le percevrez que jusqu'à la fin prévue de vos allocations chômage, à savoir jusqu'à épuisement de vos droits avant d'avoir travaillé.
Nathalie
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bernymilly
18 avril 2008 à 08:25
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18 avril 2008 à 08:25
Merci INFINIMENT de la rapidité et de la clarté de votre réponse. Si nous obtenions des réponses limpides à ce point auprès des administrations, la vie serait plus facile ! Je me permettrai donc une dernière question : Au mois d'août, je vais travailler deux jours et serai tout le mois en congés sans solde, je suppose que les assedic ne me verseront rien ?
D'avance merci.
Nathalie.
D'avance merci.
Nathalie.
bernymilly
18 avril 2008 à 08:55
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18 avril 2008 à 08:55
Pourquoi serez vous en congé sans solde au mois d'août ? Votre contrat est il en année complète (52 semaines) ou en année incomplète ?
Par contre en ce qui concerne les assedic, étant donné que vous aller leur préciser que vous avez travaillé au mois d'août, que vous aller préciser votre salaire brut, soit sur 2 jours, et X heures, étant donné que vous n'aurez pas perçu un salaire complet, vous percevrez les assedic pour le mois d'août.
Par exemple, vous touchez actuellement 1.000 € des assedic, au mois d'août vous allez leur dire au moment de votre déclaration mensuelle que vous avez perçu un salaire brut de 150 €, toujours pas exemple, et je ne sais pas moi, vous travillez 9 heures par jours, soit pour 2 jours vous déclarerez 18 heures de travail, et bien ils vous donneront tout de même le complément, le fait de leur adresser copie de votre fiche de paie, ne veut pas dire qu'il vont s'appercevoir que vous étiez 3 semaines en congés sans solde, ils vont uniquement vérifier que les informations que vous avez donnée sont exact, vous avez déclaré 150 € brut, et sur votre fiche de paie il y aura inscrit 150 € brut, point barre.
Par contre en ce qui concerne les assedic, étant donné que vous aller leur préciser que vous avez travaillé au mois d'août, que vous aller préciser votre salaire brut, soit sur 2 jours, et X heures, étant donné que vous n'aurez pas perçu un salaire complet, vous percevrez les assedic pour le mois d'août.
Par exemple, vous touchez actuellement 1.000 € des assedic, au mois d'août vous allez leur dire au moment de votre déclaration mensuelle que vous avez perçu un salaire brut de 150 €, toujours pas exemple, et je ne sais pas moi, vous travillez 9 heures par jours, soit pour 2 jours vous déclarerez 18 heures de travail, et bien ils vous donneront tout de même le complément, le fait de leur adresser copie de votre fiche de paie, ne veut pas dire qu'il vont s'appercevoir que vous étiez 3 semaines en congés sans solde, ils vont uniquement vérifier que les informations que vous avez donnée sont exact, vous avez déclaré 150 € brut, et sur votre fiche de paie il y aura inscrit 150 € brut, point barre.
naine59
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bernymilly
17 sept. 2008 à 18:56
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17 sept. 2008 à 18:56
a savoir que si vous accumulé 15 mois de votre chomage avec une activitée salarié même si vous avez encore des droits ils vous les retires moi sa vient de m'arriver donc je sais de quoi je parle j'ai accumulé travail + chomage 15 mois pourtant j'ai encore droit à des assédics et bien il ne me le verse plus donc renseigne toi bien et en plus tu es perdante quand tu bosses et que tu touches moi je gagnais plus quand je percevais mes assédics seul que quand il me versé un complément de ce que je travaillais aller bonne continuation et bon courage à toutes les ass. mat. bisoux naine59
Bonjour,
Lorsque vous faites votre déclaration mensuelle aux Assedic vous avez tout intérêt à déclarer le même nombre d'heures que celui qui figure sur votre déclaration d'emploi de la Paje que vous devez d'ailleurs envoyer aux Assedic en début du mois suivant si vous voulez toucher le complément.
S'ils s'aperçoivent que vous n'indiquer que 88 heures, pour eux ce sera de la fraude, vous serez radiée et devrez rembourser, bref rien à y gagner.
Cordialement,
Rosy
Lorsque vous faites votre déclaration mensuelle aux Assedic vous avez tout intérêt à déclarer le même nombre d'heures que celui qui figure sur votre déclaration d'emploi de la Paje que vous devez d'ailleurs envoyer aux Assedic en début du mois suivant si vous voulez toucher le complément.
S'ils s'aperçoivent que vous n'indiquer que 88 heures, pour eux ce sera de la fraude, vous serez radiée et devrez rembourser, bref rien à y gagner.
Cordialement,
Rosy
bonjour
pouvez vous me dire comment celà c'est passé pour vous avec les assedics car je suis dans la même situation; j'ai lu dans un guide sur le chomage de 2005 que pour la profession d'assistante maternelle il n'y avait pas de minimum ou de maximum d'heure, il faut juste gagner moins de 70 % de ce que l'on gagnait lors de notre ancienne profession pour avoir un complément de salaire; donc je me pose des questions car celà contredis ce qu'il y a indiqué sur ce forum;
merci de votre aide
pouvez vous me dire comment celà c'est passé pour vous avec les assedics car je suis dans la même situation; j'ai lu dans un guide sur le chomage de 2005 que pour la profession d'assistante maternelle il n'y avait pas de minimum ou de maximum d'heure, il faut juste gagner moins de 70 % de ce que l'on gagnait lors de notre ancienne profession pour avoir un complément de salaire; donc je me pose des questions car celà contredis ce qu'il y a indiqué sur ce forum;
merci de votre aide
bernymilly
1 mai 2009 à 18:04
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1 mai 2009 à 18:04
Non vous ne le pouvez pas Vous n'avez l'agrémen que pour être Assistante Maternelle Permanente, à savoir Assistante Familiale, vous ne pouvez donc être Assistante Maternelle non permanente car pas agréée pour cela.
Vous risquez de perdre tous vos agréments et devoir chercher un nouvau JOB.
Vous risquez de perdre tous vos agréments et devoir chercher un nouvau JOB.
bernymilly
31 mars 2008 à 10:40
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31 mars 2008 à 10:40
Le seul métier que vous ayez droit à faire lorsque vous êtes en congés parental d'éducation est bien celui d'Assistante Maternelle Agréée, ce que vous êtes actuellement.
Le fait d'avoir ce revenu, effectivement vous empêche de percevoir la totalité du CLCA. La CAF vous a versé 2 mois complet de CLCA en qualité de "prime", sachant que vous aviez signé un contrat avec une maman et que vous perceviez le salaire d'ASSMAT.
Si vous perdez votre emploi, soit vous décidez de rester à 50 %, soit pour pouvoir passer à taux plein, vous devez rembourser le trop perçu de la CAF.
La CAF réfléchit comme cela, étant ASSMAT, si vous perdez le contrat vous pouvez toujours en trouver un autre sachant que la demande est très forte. Malgré cela, des fois, vous mettez 2 à 4 mois pour trouver un nouveau contrat avec une maman. Et je sais de quoi je parle, je suis également ASSMAT.
Pour trouver les textes, mettez vous sur le serveur internet de la CAF.
Le fait d'avoir ce revenu, effectivement vous empêche de percevoir la totalité du CLCA. La CAF vous a versé 2 mois complet de CLCA en qualité de "prime", sachant que vous aviez signé un contrat avec une maman et que vous perceviez le salaire d'ASSMAT.
Si vous perdez votre emploi, soit vous décidez de rester à 50 %, soit pour pouvoir passer à taux plein, vous devez rembourser le trop perçu de la CAF.
La CAF réfléchit comme cela, étant ASSMAT, si vous perdez le contrat vous pouvez toujours en trouver un autre sachant que la demande est très forte. Malgré cela, des fois, vous mettez 2 à 4 mois pour trouver un nouveau contrat avec une maman. Et je sais de quoi je parle, je suis également ASSMAT.
Pour trouver les textes, mettez vous sur le serveur internet de la CAF.
lyc57
31 mars 2008 à 14:23
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31 mars 2008 à 14:23
Merci pour la réponse mais sur le site de la CAF y a rien là dessus ! Par contre, sur quel texte s'applique-t-il pour dire que l'on doit rembourser ?
Par contre, à la CAF l'autre jour j'ai eu deux versions : l'un me disait de rembourser la différence et l'autre la totalité !!!
Autre infos : je viens de lire une circulaire de la PAJE concernant le CLCA et rien n'indique que l'on doit rembourser la différence :
Voici ce qu'ils disent :
"Cumul avec un revenu d'activité pour les familles de deux enfants et plus :
Pour favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité, la loi permet, pour les familles de deux enfants et plus , un cumul pendant deux mois du complément à temps plein avec un revenu d'activité lorsque l'enfant est âgé d'au moins 18 mois et de moins de 30 mois... "
et j'ai également lu ceci :
"Le complément à taux partiel est versé à la personne qui exerce une activité professionnelle ou poursuit une formation professionnelle rémunérée, à temps partiel. Deux montants de compléments sont institués selon la quotité de travail exercée.
La condition relative à la quotité de travail à temps partiel exercée ou à la formation professionnelle suivie est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
Ce complément à taux partiel est attribué au même montant pendant 6 mois sans possibilié de changement de taux sauf en cas de cessation d'activité : le complément à taux plein est dans ce cas attribué à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu l'arrêt de l'activité professionnelle. Il est précisé qu'en cas de reprise de l'activité à temps plein le complément n'est plus dû"
Alors que pensez de tout cela ? Qui dit vrai ?
Par contre, à la CAF l'autre jour j'ai eu deux versions : l'un me disait de rembourser la différence et l'autre la totalité !!!
Autre infos : je viens de lire une circulaire de la PAJE concernant le CLCA et rien n'indique que l'on doit rembourser la différence :
Voici ce qu'ils disent :
"Cumul avec un revenu d'activité pour les familles de deux enfants et plus :
Pour favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité, la loi permet, pour les familles de deux enfants et plus , un cumul pendant deux mois du complément à temps plein avec un revenu d'activité lorsque l'enfant est âgé d'au moins 18 mois et de moins de 30 mois... "
et j'ai également lu ceci :
"Le complément à taux partiel est versé à la personne qui exerce une activité professionnelle ou poursuit une formation professionnelle rémunérée, à temps partiel. Deux montants de compléments sont institués selon la quotité de travail exercée.
La condition relative à la quotité de travail à temps partiel exercée ou à la formation professionnelle suivie est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
Ce complément à taux partiel est attribué au même montant pendant 6 mois sans possibilié de changement de taux sauf en cas de cessation d'activité : le complément à taux plein est dans ce cas attribué à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu l'arrêt de l'activité professionnelle. Il est précisé qu'en cas de reprise de l'activité à temps plein le complément n'est plus dû"
Alors que pensez de tout cela ? Qui dit vrai ?
Bonjour ,
Peut-être pourriez-vous m'éclairer sur un problème d'aide de la pajemploi....
Ma fille reprend son travail à 80% aprés la naissance de son premier enfant .
Elle perçoit donc un complément salaire par la PAJE .
Elle donne sa fille à garder chez une assistante maternelle agrée pendant ses journées de travail....
Comment fonctionne l'aide de la PAJE pour les remboursements des frais de garde chez la nounou ?
Y a t-il des déductions vu que la PAJE complète déjà son salaire partiel ?
ou cela ne rentre pas en ligne de compte ?
J'espère que je me suis bien exprimée et que vous pourrez répondre à mes questions....
Jusqu'à quel somme peut elle être prise en charges , dans ses dépense pour sa nourrice ?
Elle ne perçoit que le smig....
Merci à vous...
dans l'attente d'une répponse ...
Francine
Peut-être pourriez-vous m'éclairer sur un problème d'aide de la pajemploi....
Ma fille reprend son travail à 80% aprés la naissance de son premier enfant .
Elle perçoit donc un complément salaire par la PAJE .
Elle donne sa fille à garder chez une assistante maternelle agrée pendant ses journées de travail....
Comment fonctionne l'aide de la PAJE pour les remboursements des frais de garde chez la nounou ?
Y a t-il des déductions vu que la PAJE complète déjà son salaire partiel ?
ou cela ne rentre pas en ligne de compte ?
J'espère que je me suis bien exprimée et que vous pourrez répondre à mes questions....
Jusqu'à quel somme peut elle être prise en charges , dans ses dépense pour sa nourrice ?
Elle ne perçoit que le smig....
Merci à vous...
dans l'attente d'une répponse ...
Francine
bernymilly
16 juin 2008 à 15:28
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16 juin 2008 à 15:28
Alors ma Chère Francine, c'est 2 choses biens distinctes. Le complément pour la reprise d'acitivté à 80 % est une chose et l'aide de la pajemploi pour l'emploi d'une Assistante Maternelle (AM) en est une autre.
Il faut que vous sachiez c'est que votre fille aura au maximum 15 % du salaire de l'AM à payer. Mais tout dépend de son revenu. En effet, si le revenu fiscal de référence que vous trouver en bas de la 3ème page de votre avis d'imposition, ne dépasse pas la somme de 19.225 €, pour 1 enfant, mais attention est également pris en compte le revenus fiscal de référence de son conjoint ou concubin, elle percevra comme aide la somme de 428,76 €. Si son revenu fiscal de référence se situe entre 19.226 at 42.722 €, elle percevra la somme mensuelle de 270,37 €, et s'il est supérieur à 42.722 €, elle ne percevra que la somme de 162,20 €.
La somme qu'elle percevra n'aura rien à voir avec le tarif de l'AM, le tartif journalier d'une AM doit se situer entre 2,25 et 5 fois le taux horaire, à savoir 8,63 x 2,25 = 19,42 € par jour, divisé par 8 heures, cela fait 2,43 € brut de l'heures, soit 1,88 € net de l'heure. Sur 5 fois cela fait 8,63 x 5 = 43,15 € divisé par 8 heures = 5,39 € brut, soit 4,17 € net de l'heure.
Admetton, que le salaire définie dans le contrat de travail de l'AM, stipule qu'elle percevra la somme de 450 € net, hors indemnités d'entretien et de nourriture, vous faites 450 € - l'aide de la pajemploi, admettons 270,37 € = 179,63 € que votre fille aura réellement payé son AM. Mais si par contre elle perçoit le maximum, soit 428,76 €, vous faites le même calcul, sit 21,24 € de salaire à l'AM. En fait, il faudra qu'elle paie son AM 450 € par chèque et votre fille se fera rembourser tous les 15 du mois par la pajemploi dès qu'elle aura fait les formalités nécessaires. C'est pas plus compliqué que cela. Mais vous avez tous ces renseignements sur le site internet de la pajemploi (www.pajemploi-urssaf.fr)
Il faut que vous sachiez c'est que votre fille aura au maximum 15 % du salaire de l'AM à payer. Mais tout dépend de son revenu. En effet, si le revenu fiscal de référence que vous trouver en bas de la 3ème page de votre avis d'imposition, ne dépasse pas la somme de 19.225 €, pour 1 enfant, mais attention est également pris en compte le revenus fiscal de référence de son conjoint ou concubin, elle percevra comme aide la somme de 428,76 €. Si son revenu fiscal de référence se situe entre 19.226 at 42.722 €, elle percevra la somme mensuelle de 270,37 €, et s'il est supérieur à 42.722 €, elle ne percevra que la somme de 162,20 €.
La somme qu'elle percevra n'aura rien à voir avec le tarif de l'AM, le tartif journalier d'une AM doit se situer entre 2,25 et 5 fois le taux horaire, à savoir 8,63 x 2,25 = 19,42 € par jour, divisé par 8 heures, cela fait 2,43 € brut de l'heures, soit 1,88 € net de l'heure. Sur 5 fois cela fait 8,63 x 5 = 43,15 € divisé par 8 heures = 5,39 € brut, soit 4,17 € net de l'heure.
Admetton, que le salaire définie dans le contrat de travail de l'AM, stipule qu'elle percevra la somme de 450 € net, hors indemnités d'entretien et de nourriture, vous faites 450 € - l'aide de la pajemploi, admettons 270,37 € = 179,63 € que votre fille aura réellement payé son AM. Mais si par contre elle perçoit le maximum, soit 428,76 €, vous faites le même calcul, sit 21,24 € de salaire à l'AM. En fait, il faudra qu'elle paie son AM 450 € par chèque et votre fille se fera rembourser tous les 15 du mois par la pajemploi dès qu'elle aura fait les formalités nécessaires. C'est pas plus compliqué que cela. Mais vous avez tous ces renseignements sur le site internet de la pajemploi (www.pajemploi-urssaf.fr)
Rosy
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bernymilly
7 juil. 2008 à 23:22
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7 juil. 2008 à 23:22
Bonjour,
Désolée de vous contredire, mais les 15 % c'est le MINIMUM du salaire de l'assistante maternelle que l'on doit prendre en charge.
Et dans votre exemple si vous payez l'assistante 450 Euros, le maximum que vous pouvez toucher de la Paje c'est 382,50 (soit 85 %) et non 428,76 même si vous êtes dans la 1ère tranche de salaires.
Cordialement,
Rosy
Désolée de vous contredire, mais les 15 % c'est le MINIMUM du salaire de l'assistante maternelle que l'on doit prendre en charge.
Et dans votre exemple si vous payez l'assistante 450 Euros, le maximum que vous pouvez toucher de la Paje c'est 382,50 (soit 85 %) et non 428,76 même si vous êtes dans la 1ère tranche de salaires.
Cordialement,
Rosy
nonomimi
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bernymilly
4 sept. 2008 à 15:10
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4 sept. 2008 à 15:10
Bonjour Bernymilly,
Je me permet de vous écrire car je vois que vous êtes très calée sur tout ce qui est administratif.
Voilà, je suis titulaire de la fonction publique depuis 4 ans et je vais bientôt accoucher de mon 1er enfant, je souhaite bénéficier du complément de libre choix d'activité (reprise à 80%).
Je suis cencée reprendre le 7 décembre mais je vais probablement avoir un mois de congés maladie suplémentaire pour maladie. Ai-je tout interêt à demander mon temps partiel qu'à partir du 7 janvier à mon employeur pour ne pas avoir de perte de salaire pendant mon arret maladie.Pouvez vous me confirmer que je vais bien toucher 6 mois de CLCA (et non 5) à compter de la fin de perception des indémnités journalères maladie? Et dernière question: le fait que ce soit un 1er enfant, on touche bien le complément dès le mois d'arrêt des indemnités et dans sa totalité?
Merci infiniment pour votre aide car à la CAF personne ne me dit pareil!
Je me permet de vous écrire car je vois que vous êtes très calée sur tout ce qui est administratif.
Voilà, je suis titulaire de la fonction publique depuis 4 ans et je vais bientôt accoucher de mon 1er enfant, je souhaite bénéficier du complément de libre choix d'activité (reprise à 80%).
Je suis cencée reprendre le 7 décembre mais je vais probablement avoir un mois de congés maladie suplémentaire pour maladie. Ai-je tout interêt à demander mon temps partiel qu'à partir du 7 janvier à mon employeur pour ne pas avoir de perte de salaire pendant mon arret maladie.Pouvez vous me confirmer que je vais bien toucher 6 mois de CLCA (et non 5) à compter de la fin de perception des indémnités journalères maladie? Et dernière question: le fait que ce soit un 1er enfant, on touche bien le complément dès le mois d'arrêt des indemnités et dans sa totalité?
Merci infiniment pour votre aide car à la CAF personne ne me dit pareil!
bernymilly
31 mars 2008 à 15:05
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31 mars 2008 à 15:05
Si vous lisez bien, la CLCA vous est accordée uniquement "pour favoriser le retour à l'emploi".
Vous n'êtes pas dans ce cas là étant donné que vous êtes en congé parental d'éducation, c'est à dire que vous avez TOUJOURS votre emploi de disponible chez votre employeur (à l'issus des 3 ans de votre dernier enfant, vous retournerez à votre poste, celui que vous avez quitté momentanément afin d'éduquer votre dernire né), de plus vous êtes également ASSMAT, ce n'est pas comme si vous aviez été licenciée ou aviez démissionné pour être en congé parental.
Voilà ce qui est écrit dans le fascicule que m'a adressé la CAF cocnernant les prestations 2008 :
"Le complément de libre choix d'activité" :
Dès votre 1er enfant, la CLCA peut être attribbué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
* vous avez au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, né ou adopté depuis le 1er janvier 2004 ;
* vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel (là ce n'est pas écrit dans le texte, vous avez cessé de travailler, ce n'est pas votre cas puisque vous avez toujours votre ancien poste de disponile, vous travaillez à temps partiel ce n'est pas votre cas non plus car dire que vous travaillez à temps partiel c'est dans votre ancien travail, non pas celui d'ASSMAT qui est un travail en plus de l'ancien qui vous attends).
* vous devez justifier dau moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c'est votre 1er enfant; dans les 4 dernières années, si vous venez d'avoir un 2ème enfant; dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant. Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladies, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les période de chômage indemnisé (sauf pour le 1er enfant), les périodes de perception de l'APE ou de Complément de Libre Choix d'Activité.
MONTANT :
* EN cas de cessation totale d'acitivité : 363,27 €/mois; 536,03 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base;
* En cas d'activité à taux partiel (ce qui signifie dans le job que vous faisiez AVANT d'être en congé parental et non celui d'ASSMAT) : 234,83 €/mois pour une durée de travail inférieur ou égale à un mi-temps et 407,60 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base;
* 135,46€/moi pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % et 308,23 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base.
DUREE :
* Pour une enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partr de la naissance ou de la fin du congé de maternité, d'adoption ou de maladie.
* Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqau'au mois précédent le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d'attribution continuent d'être réunies.
LE COMPLEMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE :
Le COLCO est une allocation d'un montant plus important que la CLCA à taux plein, versée pendant une période plus courte.
CONDITION D'ATTRIBUTION :
* Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins 3 enfants dont l'un est né ou a été adopté à compter du 1er juillet 2006 ;
* Le choix entre le COLCA et CLCA est définitif. Vous ne pourrez renoncer au COLCA pour bénéficier du CLCA à tau xplein ou à taux partiel pour un même enfant.
MONTANT ET DUREE :
* Il peut être versé pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de la naissance ou de l'adoption.
* Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie ...), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du COLCA à compter du mois de fin de perception des ces indemnités journalières, et au maximum jusqu'au mois précédent le 1er anniversaire de la naissance ou de ladoption de l'enfant. Le COLCA n'est en effet pas cumulable avec ces indemnités.
* Montant du COLCA sans allocation de base : 766,53 € ; si vous percevez l'allocation de base : 593,77 €.
Donc, vous n'avez pas droit ni au COLCA ni au CLCA, car le fait d'être à temps partiel, cela signifie à temps partiel dans votre ancien travail, celui que vous occupiez avant de prendre un congé parental, et non le fait d'être à temps partiel en qualité d'ASSMAT.
Pour la CAF, être Assistante Maternelle cela signifie que vous avez quitté votre ancien job, pour faire autre chose.
Donc si demain vous perdez votre contrat d'ASSMAT, vous devrez rembourser la CAF des 2 mois trop perçus, ou perçus par erreur. Normalement vous n'auriez du rien percevoir, car cette aide ne vous concerne pas.
Elle concerne les mamans qui ont cessé leur acitvités professionnelles durant 3 ans pour élever leur enfant, et ensuite sont retournés à leur anciens travail, our pour les mamans, qui ont préféré être à temps partiel dans leur ancien travail et cela durant 3 années.
J'ai eu en contrat une maman qui avait demandé un temps partiel dans son boulot, elle bénéficiait donc de l'aide de la CLCA à temps partiel, et de l'aide de libre choix du mode de garde.
Vous n'êtes absolument pas dans ces 2 cas.
Vous avez votre boulot, vous aviez besoin de plus d'argent que celui que vous donnait la CAF, donc vous avez choisei d'être ASSMAT, dont le CLCA n'est pas pour vous.
Estimez vous heureuse que la CAF ne vous ai pas demandé de les rembourser, pour eux, le fait de leur avoir dit, oui mais si demain mon boss refuse mon temps partiel et me licencie que vais-je devenir ? Ben rien, pour eux vous parlez du job que vous aviez avant votre congé parental, non celui d'ASSMAT, donc vous percevrez les ASSEDIC, et d'autres aides de la CAF.
M'ai je bien fait comprendre ? Vous n'y avez pas droit du tout. Alors taisez vous auprès de la CAF avant qu'il n'apprendre que vous êtes ASSMAT et vous enlève tous vos droits.
Ou alors, retournez à votre ancien boulot et demandez avant si votre patron est d'accord pour que vous repreniez votre travail mais à mi temps jusqu'à l'année prochaine et revenir à un plein temps.
Vous n'êtes pas dans ce cas là étant donné que vous êtes en congé parental d'éducation, c'est à dire que vous avez TOUJOURS votre emploi de disponible chez votre employeur (à l'issus des 3 ans de votre dernier enfant, vous retournerez à votre poste, celui que vous avez quitté momentanément afin d'éduquer votre dernire né), de plus vous êtes également ASSMAT, ce n'est pas comme si vous aviez été licenciée ou aviez démissionné pour être en congé parental.
Voilà ce qui est écrit dans le fascicule que m'a adressé la CAF cocnernant les prestations 2008 :
"Le complément de libre choix d'activité" :
Dès votre 1er enfant, la CLCA peut être attribbué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre enfant.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
* vous avez au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, né ou adopté depuis le 1er janvier 2004 ;
* vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel (là ce n'est pas écrit dans le texte, vous avez cessé de travailler, ce n'est pas votre cas puisque vous avez toujours votre ancien poste de disponile, vous travaillez à temps partiel ce n'est pas votre cas non plus car dire que vous travaillez à temps partiel c'est dans votre ancien travail, non pas celui d'ASSMAT qui est un travail en plus de l'ancien qui vous attends).
* vous devez justifier dau moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c'est votre 1er enfant; dans les 4 dernières années, si vous venez d'avoir un 2ème enfant; dans les 5 dernières années à partir du 3ème enfant. Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladies, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les période de chômage indemnisé (sauf pour le 1er enfant), les périodes de perception de l'APE ou de Complément de Libre Choix d'Activité.
MONTANT :
* EN cas de cessation totale d'acitivité : 363,27 €/mois; 536,03 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base;
* En cas d'activité à taux partiel (ce qui signifie dans le job que vous faisiez AVANT d'être en congé parental et non celui d'ASSMAT) : 234,83 €/mois pour une durée de travail inférieur ou égale à un mi-temps et 407,60 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base;
* 135,46€/moi pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % et 308,23 €/mois si vous ne percevez pas l'allocation de base.
DUREE :
* Pour une enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partr de la naissance ou de la fin du congé de maternité, d'adoption ou de maladie.
* Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqau'au mois précédent le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d'attribution continuent d'être réunies.
LE COMPLEMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE :
Le COLCO est une allocation d'un montant plus important que la CLCA à taux plein, versée pendant une période plus courte.
CONDITION D'ATTRIBUTION :
* Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins 3 enfants dont l'un est né ou a été adopté à compter du 1er juillet 2006 ;
* Le choix entre le COLCA et CLCA est définitif. Vous ne pourrez renoncer au COLCA pour bénéficier du CLCA à tau xplein ou à taux partiel pour un même enfant.
MONTANT ET DUREE :
* Il peut être versé pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de la naissance ou de l'adoption.
* Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie ...), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du COLCA à compter du mois de fin de perception des ces indemnités journalières, et au maximum jusqu'au mois précédent le 1er anniversaire de la naissance ou de ladoption de l'enfant. Le COLCA n'est en effet pas cumulable avec ces indemnités.
* Montant du COLCA sans allocation de base : 766,53 € ; si vous percevez l'allocation de base : 593,77 €.
Donc, vous n'avez pas droit ni au COLCA ni au CLCA, car le fait d'être à temps partiel, cela signifie à temps partiel dans votre ancien travail, celui que vous occupiez avant de prendre un congé parental, et non le fait d'être à temps partiel en qualité d'ASSMAT.
Pour la CAF, être Assistante Maternelle cela signifie que vous avez quitté votre ancien job, pour faire autre chose.
Donc si demain vous perdez votre contrat d'ASSMAT, vous devrez rembourser la CAF des 2 mois trop perçus, ou perçus par erreur. Normalement vous n'auriez du rien percevoir, car cette aide ne vous concerne pas.
Elle concerne les mamans qui ont cessé leur acitvités professionnelles durant 3 ans pour élever leur enfant, et ensuite sont retournés à leur anciens travail, our pour les mamans, qui ont préféré être à temps partiel dans leur ancien travail et cela durant 3 années.
J'ai eu en contrat une maman qui avait demandé un temps partiel dans son boulot, elle bénéficiait donc de l'aide de la CLCA à temps partiel, et de l'aide de libre choix du mode de garde.
Vous n'êtes absolument pas dans ces 2 cas.
Vous avez votre boulot, vous aviez besoin de plus d'argent que celui que vous donnait la CAF, donc vous avez choisei d'être ASSMAT, dont le CLCA n'est pas pour vous.
Estimez vous heureuse que la CAF ne vous ai pas demandé de les rembourser, pour eux, le fait de leur avoir dit, oui mais si demain mon boss refuse mon temps partiel et me licencie que vais-je devenir ? Ben rien, pour eux vous parlez du job que vous aviez avant votre congé parental, non celui d'ASSMAT, donc vous percevrez les ASSEDIC, et d'autres aides de la CAF.
M'ai je bien fait comprendre ? Vous n'y avez pas droit du tout. Alors taisez vous auprès de la CAF avant qu'il n'apprendre que vous êtes ASSMAT et vous enlève tous vos droits.
Ou alors, retournez à votre ancien boulot et demandez avant si votre patron est d'accord pour que vous repreniez votre travail mais à mi temps jusqu'à l'année prochaine et revenir à un plein temps.
Mon patron est au courant !
Mais je ne suis pas d'accord avec vous ! La caf s'est que j'ai toujours ce boulot et je suis en droit d'exercer ce métier !
La CAF vient de me confirmer que je continuerais à toucher mon CLCA si je n'ai plus d'activités car ma fille n'a pas encore 3 ans et mes droits courent toujours pour le CLCA. Il me réclameront juste la différence entre la prime et le taux partiel ! C'est tout !
Mais je ne suis pas d'accord avec vous ! La caf s'est que j'ai toujours ce boulot et je suis en droit d'exercer ce métier !
La CAF vient de me confirmer que je continuerais à toucher mon CLCA si je n'ai plus d'activités car ma fille n'a pas encore 3 ans et mes droits courent toujours pour le CLCA. Il me réclameront juste la différence entre la prime et le taux partiel ! C'est tout !
bonjour bernymili, j'ai 3 enfants, la 3e a 7 mois. Je suis en congé parental, ms sans emploi au bout puisque j'ai démissionné avant d'accoucher. Je souhaite devenir assmat, ms d'abord, et comme ce n'est pas très clair auprès de la CAF, j'aimerais avoir confirmation : la caf continue de verser le CLCA en intégralité uniquement si on est assmat ? Ou bien est ce que ça fonctionne comme un emploi "normal", avec un nombre d'heure limitée ? Vous êtes super calée, vs devriez ouvrir une agence... merci d'avance
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur un sujet précis pour lequel je ne trouve aucune information!!!
Je suis assistante maternelle depuis 4ans, ma 2ème fille est née 2007, du coup la loi m'oblige à la compter dans mes agrements. J'ai 3 agréments, donc il m'en reste 2 pour exercer mon activité. Je me suis rapprochée de la CAF pour bénéficier d'un complement de libre choix d'activité puisque je travaille à temps partiel (étant donné que ma fille occupe un de mes agrément jusqu'à ses 3 ans). J'ai obtenu ce complement. Le problème est que depuis peu j'ai 2 contrats à temps partiel sur un même agrément et que de ce fait la CAF ne veut plus considérer que je travaille à temps partiel puisque je garde 3 enfants en ayant 3 agréments!!!!
Est-ce normal?
J'espère m'être fait bien comprendre.
Merci d'avance
Valérie
Pourriez-vous me renseigner sur un sujet précis pour lequel je ne trouve aucune information!!!
Je suis assistante maternelle depuis 4ans, ma 2ème fille est née 2007, du coup la loi m'oblige à la compter dans mes agrements. J'ai 3 agréments, donc il m'en reste 2 pour exercer mon activité. Je me suis rapprochée de la CAF pour bénéficier d'un complement de libre choix d'activité puisque je travaille à temps partiel (étant donné que ma fille occupe un de mes agrément jusqu'à ses 3 ans). J'ai obtenu ce complement. Le problème est que depuis peu j'ai 2 contrats à temps partiel sur un même agrément et que de ce fait la CAF ne veut plus considérer que je travaille à temps partiel puisque je garde 3 enfants en ayant 3 agréments!!!!
Est-ce normal?
J'espère m'être fait bien comprendre.
Merci d'avance
Valérie
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Je ne comprends pas comment la CAF n'a pas vu qu'elle était assistante maternelle ! Elle devait être payé au noir ? Car les parents déclarent à la PAJE le salarié !
Moi je touche 50% car la CAF m'a retourné un courrier comme quoi mon employeur m'avait bien déclaré et qu'ils ont recalculé mon taux d'activité en fonction du nombre d'enfant que je garde (agrément) et le nombre de jours de garde. De plus ils m'ont demandé de fournir une attestation sur l'honneur sur le nombre d'enfant que je garde et à mon employeur aussi !
De plus comment peut-elle toucher 1000 € de la CAF ? En sachant les allocations familiales sont de 120 €, l'allocation de base de 170 et le complément libre choix d'activité pour cessation d'activité (donc à taux plein) est de 363 €, ce qui fait un total de 656 € environ !
Je reviendrais au taux maximum si je perds mon activité d'assistante maternelle car ma fille n'a pas 3 ans !
Moi je touche 50% car la CAF m'a retourné un courrier comme quoi mon employeur m'avait bien déclaré et qu'ils ont recalculé mon taux d'activité en fonction du nombre d'enfant que je garde (agrément) et le nombre de jours de garde. De plus ils m'ont demandé de fournir une attestation sur l'honneur sur le nombre d'enfant que je garde et à mon employeur aussi !
De plus comment peut-elle toucher 1000 € de la CAF ? En sachant les allocations familiales sont de 120 €, l'allocation de base de 170 et le complément libre choix d'activité pour cessation d'activité (donc à taux plein) est de 363 €, ce qui fait un total de 656 € environ !
Je reviendrais au taux maximum si je perds mon activité d'assistante maternelle car ma fille n'a pas 3 ans !
Je sais que cela est différent mais il faut savoir que l'on envoie d'abord les papiers à la CAF pour qu'ils puissent lui fournir le complément libre choix du mode de garde aux parents et ensuite ceux-ci les transmets à la PAJE !
bernymilly
1 avril 2008 à 13:11
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- 14 octobre 2019
1 avril 2008 à 13:11
Ecoutez l'histoire de mon amie remonte à presque 7 ans déjà, donc depuis les lois ont changé.
bonjour,
voila je dois accoucer de mon 2eme enfant en juillet. avant je travaillais a temps partiel et je me demandais si j'arrive a obtenir le clca, combien je toucherais??? la totalité ou tout dependra de mon taux d'activité d'avant???
voila je dois accoucer de mon 2eme enfant en juillet. avant je travaillais a temps partiel et je me demandais si j'arrive a obtenir le clca, combien je toucherais??? la totalité ou tout dependra de mon taux d'activité d'avant???
bernymilly
1 avril 2008 à 11:49
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1 avril 2008 à 11:49
Attention la CAF et la PAJEMPLOI sont 2 choses bien distinctes. Sachez également que votre employeur doit vous fournir obligatoirement une fiche de paie conformément à notre CCN. L'attestation de la PAJE n'est pas une fiche de paie mais une attestation d'emploi qui n'a pas de valeur auprès de l'administration fiscale, bancaire etc ...
Pour ce qui est de mon amie, je me suis trompée, elle venait d'avoir son 3ème enfant.
Pour ce qui est de mon amie, je me suis trompée, elle venait d'avoir son 3ème enfant.
bonjour
je viens de lire ton message je suis actuellement une assistante maternelle depuis 7 ans
et bien oui tout le temps que tu percois l allocation pour jeune enfant et bien tu ne peux pas reprendre une activite car jé connue ca avant d'exercer mon activite mais sachant que si tu decide de refaire cette activité d assistante maternelle apres ton congé parentale et bien la tu ne perd rien de ta caf mais bien sur quand ton congé parentale sera fini
je te souhaite bonne reception mais sache qu il sont dans leur droit
je viens de lire ton message je suis actuellement une assistante maternelle depuis 7 ans
et bien oui tout le temps que tu percois l allocation pour jeune enfant et bien tu ne peux pas reprendre une activite car jé connue ca avant d'exercer mon activite mais sachant que si tu decide de refaire cette activité d assistante maternelle apres ton congé parentale et bien la tu ne perd rien de ta caf mais bien sur quand ton congé parentale sera fini
je te souhaite bonne reception mais sache qu il sont dans leur droit
Bonjour,
J'ai fait la demande d'assistante maternelle et j'ai une fille de 1 an qui ira en crèche 2 jours et demi par semaine.
Je sais qu'elle va me compter un agrément et j'aurai voulu savoir si il existe une aide financière. Car si on m'accorde les 2 agréments et que ma fille prend 1 place, cela me fera qu'un salaire.
Merci.
J'ai fait la demande d'assistante maternelle et j'ai une fille de 1 an qui ira en crèche 2 jours et demi par semaine.
Je sais qu'elle va me compter un agrément et j'aurai voulu savoir si il existe une aide financière. Car si on m'accorde les 2 agréments et que ma fille prend 1 place, cela me fera qu'un salaire.
Merci.
bernymilly
18 juin 2008 à 19:20
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18 juin 2008 à 19:20
Désolée, mais vous n'avez droit à aucune aide financière, à moins d'être au chômage et là vous pouvez bénéficier d'un complément de chômage.
voilà j'ai mon enfant qui aura 11mois et j'ai mes 8 trismestre et la caf me dit que j'y pas droit pouvez vous m'éclairé
bernymilly
19 juin 2008 à 19:59
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19 juin 2008 à 19:59
8 trimestre de quoi ? et pas le droit à quoi ? soyez plus claire, merci.
Je suis assistante maternelle agréée et en ce moment je garde un bébé de 7 mois 39h/semaine.
J'ai la possibilité de travailler en plus comme vendeuse 20h/semaine.
Ma question est la suivante : puis-je cumuler ces 2 emplois?
Merci d'avance pour vos réponses
Monia
J'ai la possibilité de travailler en plus comme vendeuse 20h/semaine.
Ma question est la suivante : puis-je cumuler ces 2 emplois?
Merci d'avance pour vos réponses
Monia
bernymilly
27 juin 2008 à 12:41
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27 juin 2008 à 12:41
Oui ais uniquement si vos 20 heures semaines de se chevauche pas avec les 39 heures que vous effectuez avec vortre 1er employeur. A savoir que pour garder l'enfant vous travaillez du lundi au vendredi et en qualité de vendeuse du samedi au dimanche.
Ou bien un fois votre journée de terminée avec l'enfant, vous pouvez aller travailler en qualité de vendeuse. Mais attention, en qualité de vendeuse on risque de vous demander de travailler pendant les heurs et les jours d'accueil de l'enfant, dans ces conditons vous n'avez pas le droit de cumuler ces 2 emplois. Vous êtes avant tout une ASSMAT.
Ou bien un fois votre journée de terminée avec l'enfant, vous pouvez aller travailler en qualité de vendeuse. Mais attention, en qualité de vendeuse on risque de vous demander de travailler pendant les heurs et les jours d'accueil de l'enfant, dans ces conditons vous n'avez pas le droit de cumuler ces 2 emplois. Vous êtes avant tout une ASSMAT.
Blan1976
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bernymilly
30 juin 2008 à 22:43
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30 juin 2008 à 22:43
Bonsoir,
Comme vous avez l'air bien calée sur le clca, je me permets de faire appel à vos lumière. Je suis actuellement en congé parental qui se termine en janvier 2009 que je pourrais encore prolonger; mais, en septembre je vais commencé une formation pour laquelle j'aurais un statut d'étudiante, est-ce que je suis dans l'illégalité? Puis-je suivre cette formation, être en congé parental et percevoir le clca???
Cordialement
Comme vous avez l'air bien calée sur le clca, je me permets de faire appel à vos lumière. Je suis actuellement en congé parental qui se termine en janvier 2009 que je pourrais encore prolonger; mais, en septembre je vais commencé une formation pour laquelle j'aurais un statut d'étudiante, est-ce que je suis dans l'illégalité? Puis-je suivre cette formation, être en congé parental et percevoir le clca???
Cordialement
bonjour je voudrais si on peut percevoir des aides en cas de longue maladie etant fonctionnaire et je percois que la moitie de ma paie situatuion diffcile et quelles sont les demarches necessaire s il yen a
merci
merci
bonjour actuellement au chomage apres un conges maternite, je souhaite reprendre mon activité d'ass.mat.
Cependant, je suis inscrite aux assedic ( depuis juin date de la fin du conges maternite + pas facile de trouver des enfans pendant les vacances....).
Je touche la prime ARE. Une maman c'est pesentée pour soigner ses enfants et mon salaire serait inferieur a l'ARE ! ! !
d'ou ma question : est il possible de cumuler ARE et salaire d'ass. mat ?
merci pour votre attention et vos reponses
Cependant, je suis inscrite aux assedic ( depuis juin date de la fin du conges maternite + pas facile de trouver des enfans pendant les vacances....).
Je touche la prime ARE. Une maman c'est pesentée pour soigner ses enfants et mon salaire serait inferieur a l'ARE ! ! !
d'ou ma question : est il possible de cumuler ARE et salaire d'ass. mat ?
merci pour votre attention et vos reponses
bonjour,
je viens de lire votre mail et peut être pourrez vous m'aider...
je suis fonctionnaire et actuellement en congé parental. Mon DRH me dit que je ne peut pas être assistante maternelle pendant ce temps. y a t'il un texte qui pourrait m'aider à prouver ce droit? Est ce que je peux rester en congé parental ou est ce que je dois demander une dispo? si je suis en dispo est ce que la CAF me verce toujours le CLCA?
merci pour votre aide
je viens de lire votre mail et peut être pourrez vous m'aider...
je suis fonctionnaire et actuellement en congé parental. Mon DRH me dit que je ne peut pas être assistante maternelle pendant ce temps. y a t'il un texte qui pourrait m'aider à prouver ce droit? Est ce que je peux rester en congé parental ou est ce que je dois demander une dispo? si je suis en dispo est ce que la CAF me verce toujours le CLCA?
merci pour votre aide
bernymilly
29 oct. 2008 à 13:52
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29 oct. 2008 à 13:52
Votre DRH a effectivement raison, seul les fonctionnaires ne peuvent être Assistant Maternel, car en étant fonctionnaire vous appartenez à l'Etat.
Restez donc en congé parental. De toute façon, même si vous aviez pu être ASSMAT, vous n'aurez plus perçu par la caf le CLCA, c'est soit l'un, soit l'autre, savoir, soit le CLCA, soit le salaire d'ASSMAT, mais vous ne pouvez cumulez les deux.
De plus, aujourd'hui pour être ASSMAT s'est plus long qu'avant, en effet, il vous faut demander un agrément, une fois l'agrément donné, vous devez impérativement faire une formation de 60 heures AVANT d'exercer la profession, sachant qu'ensuite vous avez une autre formation de 60 hrs à effectuer.
Sachez qu'à l'heure actuellement, vous avez pas mal d'ASSMAT qui ont leur agrément depuis plus de 6 mois voir 12 mois et ne peuvent exercer la profession parcequ'elles n'ont toujours pas effectuer leur première formation de 60 hrs.
Restez donc en congé parental. De toute façon, même si vous aviez pu être ASSMAT, vous n'aurez plus perçu par la caf le CLCA, c'est soit l'un, soit l'autre, savoir, soit le CLCA, soit le salaire d'ASSMAT, mais vous ne pouvez cumulez les deux.
De plus, aujourd'hui pour être ASSMAT s'est plus long qu'avant, en effet, il vous faut demander un agrément, une fois l'agrément donné, vous devez impérativement faire une formation de 60 heures AVANT d'exercer la profession, sachant qu'ensuite vous avez une autre formation de 60 hrs à effectuer.
Sachez qu'à l'heure actuellement, vous avez pas mal d'ASSMAT qui ont leur agrément depuis plus de 6 mois voir 12 mois et ne peuvent exercer la profession parcequ'elles n'ont toujours pas effectuer leur première formation de 60 hrs.
plume
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bernymilly
29 oct. 2008 à 14:40
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29 oct. 2008 à 14:40
merci pour votre réponse si rapide.
je suis un peu déçue d'apprendre que je ne peux pas etre ass mat pendant mon congé parental.
est ce que si je me met en dispo je peux demander mon agréément?
l'idéal serait effectivement que je reste en congé parental car je souhaiterai pouvoir m'occuper de mes deux enfants (9 mois et 3 ans), mais je crains que l'on ne puisse pas suivre financièrement.
pouvez vous m'indiquer les différentes possibilités qui s'offrent à moi, si toute fois il y en a.
encore merci car je ne sais pas comment m'en sortir..
je suis un peu déçue d'apprendre que je ne peux pas etre ass mat pendant mon congé parental.
est ce que si je me met en dispo je peux demander mon agréément?
l'idéal serait effectivement que je reste en congé parental car je souhaiterai pouvoir m'occuper de mes deux enfants (9 mois et 3 ans), mais je crains que l'on ne puisse pas suivre financièrement.
pouvez vous m'indiquer les différentes possibilités qui s'offrent à moi, si toute fois il y en a.
encore merci car je ne sais pas comment m'en sortir..
Slt les filles, je suis assistante maternelle actuellement, je suis enceinte de mon second enfants, je suis en congés maternité du 28 mars au 17 juillet, et en ce moment je touche un complémént de salaire des assedic. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais me mettre en congés parental, tout en continuant du péri scolaire et continuer à toucher le complémént des assedic. Le péri scolaire s'est 40 h par mois. Merci beaucoup de votre aide. A bientôt
Bonjour,
Je suis en fin de congé maternité pour notre 2eme enfant. J'étais assistante maternelle jusqu'en février où il y a eu rupture de contrat pour cause de déménagement des parents.
Je souhaitais bénéficier du complément libre choix d'activité jusqu'au 3 ans du 2eme tout en gardant de nouveau 1 enfant à partir d'avril. J'ai donc tel à la caf pour savoir comment cela se passait.j'ai eu 2 personnes de la caf qui m'ont donné 2 versions différentes. L'une m'a parler de 80% maximum en temps de travail pour pouvoir bénéficier du CLCA. L'autre m'a dit que puisque je gardais 1 enfant avant la rupture du contrat, et que là, j'avais 1 seul enfant à garder, je ne pouvais pas prétendre au CLCA.
Pouvez-vous m'éclairer,svp.
Merci
Je suis en fin de congé maternité pour notre 2eme enfant. J'étais assistante maternelle jusqu'en février où il y a eu rupture de contrat pour cause de déménagement des parents.
Je souhaitais bénéficier du complément libre choix d'activité jusqu'au 3 ans du 2eme tout en gardant de nouveau 1 enfant à partir d'avril. J'ai donc tel à la caf pour savoir comment cela se passait.j'ai eu 2 personnes de la caf qui m'ont donné 2 versions différentes. L'une m'a parler de 80% maximum en temps de travail pour pouvoir bénéficier du CLCA. L'autre m'a dit que puisque je gardais 1 enfant avant la rupture du contrat, et que là, j'avais 1 seul enfant à garder, je ne pouvais pas prétendre au CLCA.
Pouvez-vous m'éclairer,svp.
Merci
bernymilly
8 janv. 2009 à 13:46
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8 janv. 2009 à 13:46
Il est vrai que pour les ASSMAT la CAF est stricte avec nous. Etant donné que vous allez garder un enfant, la CAF considère que vous conservez votre travail.
La CAF ne fait pas la différence entre un plein temps et un mi-temps. En effet, dans notre profession, le fait d'avoir UN SEUL employeur la CAF considère que nous avons du travail que cet employeur vous emploi en temps plein (45 hrs semaines) ou à temps partiel (30 hrs semaines par exemple).
Donc à vous de faire un calcul. D'après les renseignements que j'ai pu avoir de collègues ASSMAT dans votre situation, elles ont préféré arrêter tout bonnement leur travail pendant 3 ans quitte à remprendre ensuite leur activité d'ASSMAT, plutôt que de travailler avec un seul enfant et percevoir un salaire de misère.
Pour notre profession, surout avec 3 enfants en bas âge, il est plus intéressant de percevoir le CLCA pendant 3 ans, plutôt que d'avoir en accueil un ou même voir deux enfants.
Donc la 2ème personne vous a dit vrai. Si vous acceuillez un enfant vous ne percevrez rien pour le CLCA.
La CAF ne fait pas la différence entre un plein temps et un mi-temps. En effet, dans notre profession, le fait d'avoir UN SEUL employeur la CAF considère que nous avons du travail que cet employeur vous emploi en temps plein (45 hrs semaines) ou à temps partiel (30 hrs semaines par exemple).
Donc à vous de faire un calcul. D'après les renseignements que j'ai pu avoir de collègues ASSMAT dans votre situation, elles ont préféré arrêter tout bonnement leur travail pendant 3 ans quitte à remprendre ensuite leur activité d'ASSMAT, plutôt que de travailler avec un seul enfant et percevoir un salaire de misère.
Pour notre profession, surout avec 3 enfants en bas âge, il est plus intéressant de percevoir le CLCA pendant 3 ans, plutôt que d'avoir en accueil un ou même voir deux enfants.
Donc la 2ème personne vous a dit vrai. Si vous acceuillez un enfant vous ne percevrez rien pour le CLCA.
méli
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bernymilly
8 janv. 2009 à 15:59
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8 janv. 2009 à 15:59
Bonjour,
Je crois comprendre que vous êtes la "calée" des questions CAF : peut-être pourriez-vous me renseigner.
Suite à démission, je perçois depuis plusieurs mois le CLCA, ayant toutes les conditions requises. J'ai la possibilité de retravailler 17.5h/semaine (mi-temps) chez un nouvel employeur. Vais-je quant même percevoir un CLCA (notamment 407.6€) jusqu'au 3 ans de mon enfant ?
Par avance, merci de votre éclairage
Je crois comprendre que vous êtes la "calée" des questions CAF : peut-être pourriez-vous me renseigner.
Suite à démission, je perçois depuis plusieurs mois le CLCA, ayant toutes les conditions requises. J'ai la possibilité de retravailler 17.5h/semaine (mi-temps) chez un nouvel employeur. Vais-je quant même percevoir un CLCA (notamment 407.6€) jusqu'au 3 ans de mon enfant ?
Par avance, merci de votre éclairage
mellekiara
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bernymilly
26 févr. 2009 à 14:12
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26 févr. 2009 à 14:12
Bonjour,
Vous lire m'a permis d'avoir beaucoup de réponses à mes questions.
Peut être pourrez vous répondre à celle-ci :
A la fin de mon congé parental j'aimerais démissionner pour devenir assistante maternelle...est ce que j'aurais le droit aux assedic ou à une aide quelconque en attendant d'avoir l'agreement?
Vous lire m'a permis d'avoir beaucoup de réponses à mes questions.
Peut être pourrez vous répondre à celle-ci :
A la fin de mon congé parental j'aimerais démissionner pour devenir assistante maternelle...est ce que j'aurais le droit aux assedic ou à une aide quelconque en attendant d'avoir l'agreement?
bernymilly
26 févr. 2009 à 14:51
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26 févr. 2009 à 14:51
Non. EN cas de démission vous ne percevrez AUCUNE indemnitées chômage.
Par contre, vous auriez du, pendant votre congé parental, faire la demande d'agrément. En effet, être Assistante Maternelle est le seul métier que vous pouvez exercer durant votre congé parental.
De plus, une fois l'agrément obtenu, il faut que vous sachiez qu'avant d'exercer le métier d'ASSMAT, sou devez effecture vos 60 premières heures de formation. Vous ne pouvez exercer avant cette formation, à défaut, votre agrément vous sera purement et simplement supprimé.
Enfin, sachez qu'avant de faire la formation vous pouvez attendre entre 3 à 12 mois avant de la faire, donc AUCUN revenu d'ici là.
Par contre, vous auriez du, pendant votre congé parental, faire la demande d'agrément. En effet, être Assistante Maternelle est le seul métier que vous pouvez exercer durant votre congé parental.
De plus, une fois l'agrément obtenu, il faut que vous sachiez qu'avant d'exercer le métier d'ASSMAT, sou devez effecture vos 60 premières heures de formation. Vous ne pouvez exercer avant cette formation, à défaut, votre agrément vous sera purement et simplement supprimé.
Enfin, sachez qu'avant de faire la formation vous pouvez attendre entre 3 à 12 mois avant de la faire, donc AUCUN revenu d'ici là.
mellekiara
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bernymilly
26 févr. 2009 à 14:55
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26 févr. 2009 à 14:55
Merci pour votre réponse !
En fait je n'ai pas encore commencé mon congé parental, ce qui me laisserait le temps je pense de demander l'agréement avant la fin de ce dernier...
D'ailleurs pour un enfant, le congé parental est de combien ? 6 mois renouvelable une fois?
En fait je n'ai pas encore commencé mon congé parental, ce qui me laisserait le temps je pense de demander l'agréement avant la fin de ce dernier...
D'ailleurs pour un enfant, le congé parental est de combien ? 6 mois renouvelable une fois?
bernymilly
26 févr. 2009 à 17:15
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26 févr. 2009 à 17:15
Alors le congé parental pour un enfant est de 6 mois NON renouvelable.
Ensuite, depuis la loi du 17 décemrbe 2008, l'état nous octroi l'agrément pour 4 enfants, mais il ne faut pas que nos propres enfants soient âgées de moins de 3 ans, car ils comptent pour un agrément.
De toute façon, au ébut, vous aurez l'agrément pour 2 enfants, l'un pour votre "petit" et l'autre pour l'enfant d'une autre maman, ensuite à charge à vous de demander l'agrément jusqu'à 4 enfants imultanément et votre époux également.
Ensuite, depuis la loi du 17 décemrbe 2008, l'état nous octroi l'agrément pour 4 enfants, mais il ne faut pas que nos propres enfants soient âgées de moins de 3 ans, car ils comptent pour un agrément.
De toute façon, au ébut, vous aurez l'agrément pour 2 enfants, l'un pour votre "petit" et l'autre pour l'enfant d'une autre maman, ensuite à charge à vous de demander l'agrément jusqu'à 4 enfants imultanément et votre époux également.
claudia77
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bernymilly
31 mars 2009 à 20:05
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31 mars 2009 à 20:05
Bonjour Bernymilly !
Un petit bémol à votre réponse pour les agréements en couple : 2 fois 4 agréments, ça fait 8 enfants en garde !
Il faut toutefois avoir un lieu d'accueil suffisamment grand pour tout ce petit monde! Le nombre total d'enfants en garde simultanément ne serait-il pas limité à 4 malgré tout ? Qu'en pensez-vous ?
J'ai lu également sur le forum que "ASSMAT est le seul métier que l'on peut exercer en étant en congé parental" !!! Je ne comprends pas... Si c'est le cas, alors pourquoi le CLCA est-il réduit en cas de travail à 50% ou 80% ? De plus, tous les autres métiers peuvent être exercer pendant le congé parental dans la mesure où il y a réduction de temps de travail !!! Donc, à mon sens, ASSMAT est un métier comme les autres en ce qui concerne le congé parental et le CLCA. Le seul avantage de ce métier est qu'il permet d'économiser les frais de garde de ses propres enfants (et de s'en occuper soi-même). Qu'en pensez-vous ?
Autre chose....
Je suis en congé parental depuis presque 1 an. Avant j'étais au chomage et j'en ai profité pour demander mon agrément d'ASSMAT. J'ai pu passer la première formation de 60H mais comme mon congé maternité commençais 5 semaines plus tard, je n'ai pas encore pu commencer à travailler. J'ai donc 2 agréments pour des temps plein qui sont utilisés en ce moment par mes 2 enfants. Mon aîné aura 3 ans fin mai. Je pourrai donc commencer mon nouveau métier en gardant 1 enfant dès juin prochain.
Si je garde 1 enfant à temps plein, est-ce considéré comme travail à 50% puisque mon deuxième agrément est pris par mon enfant de 1 an ? Est-ce que je peux toucher alors le CLCA à 241,88€ ?
Merci de votre réponse,
Salutations
Un petit bémol à votre réponse pour les agréements en couple : 2 fois 4 agréments, ça fait 8 enfants en garde !
Il faut toutefois avoir un lieu d'accueil suffisamment grand pour tout ce petit monde! Le nombre total d'enfants en garde simultanément ne serait-il pas limité à 4 malgré tout ? Qu'en pensez-vous ?
J'ai lu également sur le forum que "ASSMAT est le seul métier que l'on peut exercer en étant en congé parental" !!! Je ne comprends pas... Si c'est le cas, alors pourquoi le CLCA est-il réduit en cas de travail à 50% ou 80% ? De plus, tous les autres métiers peuvent être exercer pendant le congé parental dans la mesure où il y a réduction de temps de travail !!! Donc, à mon sens, ASSMAT est un métier comme les autres en ce qui concerne le congé parental et le CLCA. Le seul avantage de ce métier est qu'il permet d'économiser les frais de garde de ses propres enfants (et de s'en occuper soi-même). Qu'en pensez-vous ?
Autre chose....
Je suis en congé parental depuis presque 1 an. Avant j'étais au chomage et j'en ai profité pour demander mon agrément d'ASSMAT. J'ai pu passer la première formation de 60H mais comme mon congé maternité commençais 5 semaines plus tard, je n'ai pas encore pu commencer à travailler. J'ai donc 2 agréments pour des temps plein qui sont utilisés en ce moment par mes 2 enfants. Mon aîné aura 3 ans fin mai. Je pourrai donc commencer mon nouveau métier en gardant 1 enfant dès juin prochain.
Si je garde 1 enfant à temps plein, est-ce considéré comme travail à 50% puisque mon deuxième agrément est pris par mon enfant de 1 an ? Est-ce que je peux toucher alors le CLCA à 241,88€ ?
Merci de votre réponse,
Salutations
bernymilly
31 mars 2009 à 23:40
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31 mars 2009 à 23:40
Claudia77, d'après votre speudo vous devz habitez dans le 77 et moi également.
Alors pour répondre à votre 1ère question, loi loi du 17 décembre 2008 stipule bien qu'une ASSMAT, si elle en fait la demande, peut tout à fait avoir l'agrément pour 4 enfants.
Mais ensuite le Conseil Général fait ce que bon lui semble. Evidemment qu'une AM qui n'a pas l'espace nécessaire pour l'accueil de 4 enfants verra sa demande réfusée et je trouve cela tout à fait normal.
Concernant un couple d'AM, un des mesmbres de notre bureau, je parle du bureau de notre syndicat, à fait la demande chacun de leur côté pour avoir ce fameux 4ème agément, ils avaient pourtant la place nécessaire pourt accueillir 8 enfants, à savoir 4 enfants chacun.
Le conseil Général d'AIX EN PROVENCE le leur a refusé en pétextent que la loi sitpule qu'il ne peut avoir au domicile de l'AM que 6 enfants maximum simultanément. Donc du coup, étant tous les 2 ASSMAT (l'époux et l'épouse) leur demande a été refusée car ils avaient déjà à eu deux 6 enfants à leur propre domicile.
Concernant l'exercice de la profession d'ASSMAT, je ne parlais pas du parents qui prenais le CLCA à partiel, mais celui qui prenait le CLCA entier. A savoir, que vous demandez à votre employeur un congé parental total de 3 ans, vous ne serez pas rémunérée par votre employeur durant 3 ans. De plus, faisant toujours partie de l'entreprise vous ne pouvez exercer un quelconque métier durant votre congé parental SAUF celui d'Assistante Maternelle Agréée.
Par contre, étant donné que vous percevrez un salaire en qualité D'ASSMAT vous ne percevrais pas le CLCA car il sera remplacer très largement par votre salaire d'ASSMAT.
DOnc à part être ASSMAT pour percevoir un salaire plus intéressant que le CLCA durant 3 ans, vous ne pouvez exercer un autre métier, par exemple caissière à CARREFOUR ou secrétaire médicale, car vous faites TOUJOURS partie de votre ancienne entreprise tant que vous n'avez pas donné votre démission ou tant que vous n'êtes pas licenciée.
Pour finir, cocnernant votre dernière question, vous avez 2 enfants de moins de 3 ans, pour l'instant vos 2 enfants vous "bouffent" les 2 agréments. Même si votre 1er enfant aura 3 ans en mai prochain, tant qu'il ne sera pas scolarisé il vous prendra toujours un agrément. Il faut qu'il aille à l'école et de plus TOUTE la journée, sans quoi il vous prendra toujours un agrément.
Si vous voulez réellement exercer ce travail, je vous conseille de demander 2 autres agrément, conformément à cette loi du 17 décembre 2008, mais effectivement, il vous faut un logement adéquat pour pouvoir acceuillir simultanément 4 enfants en comptant les votre.
Concernant le CLCA, étant donné que vous aller travailler à plein temps, soit 45 heures semaines, et oui chez nous, il n'y a pas les 35 heures, un plein temps c'est 45 hrs MAXIMUM par semaines au delà c'est des heures complémentaires majorée à 25 %, je ne pense pas que vous percevrais quoi que ce soit du CLCA.
Mais pour en être sûr, vous devriez téléphoner ou adresser un mail à votre CAF. Pour eux, un mi-temps c'est 20 hrs semaines.
Si vous désirez plus de renseignements quant à notre profession, je vous laisse mon numéro professionnel, celui du syndicat et vous tomberez sur moi, c'est le 01.64.41.70.99.
A bientôt,
Alors pour répondre à votre 1ère question, loi loi du 17 décembre 2008 stipule bien qu'une ASSMAT, si elle en fait la demande, peut tout à fait avoir l'agrément pour 4 enfants.
Mais ensuite le Conseil Général fait ce que bon lui semble. Evidemment qu'une AM qui n'a pas l'espace nécessaire pour l'accueil de 4 enfants verra sa demande réfusée et je trouve cela tout à fait normal.
Concernant un couple d'AM, un des mesmbres de notre bureau, je parle du bureau de notre syndicat, à fait la demande chacun de leur côté pour avoir ce fameux 4ème agément, ils avaient pourtant la place nécessaire pourt accueillir 8 enfants, à savoir 4 enfants chacun.
Le conseil Général d'AIX EN PROVENCE le leur a refusé en pétextent que la loi sitpule qu'il ne peut avoir au domicile de l'AM que 6 enfants maximum simultanément. Donc du coup, étant tous les 2 ASSMAT (l'époux et l'épouse) leur demande a été refusée car ils avaient déjà à eu deux 6 enfants à leur propre domicile.
Concernant l'exercice de la profession d'ASSMAT, je ne parlais pas du parents qui prenais le CLCA à partiel, mais celui qui prenait le CLCA entier. A savoir, que vous demandez à votre employeur un congé parental total de 3 ans, vous ne serez pas rémunérée par votre employeur durant 3 ans. De plus, faisant toujours partie de l'entreprise vous ne pouvez exercer un quelconque métier durant votre congé parental SAUF celui d'Assistante Maternelle Agréée.
Par contre, étant donné que vous percevrez un salaire en qualité D'ASSMAT vous ne percevrais pas le CLCA car il sera remplacer très largement par votre salaire d'ASSMAT.
DOnc à part être ASSMAT pour percevoir un salaire plus intéressant que le CLCA durant 3 ans, vous ne pouvez exercer un autre métier, par exemple caissière à CARREFOUR ou secrétaire médicale, car vous faites TOUJOURS partie de votre ancienne entreprise tant que vous n'avez pas donné votre démission ou tant que vous n'êtes pas licenciée.
Pour finir, cocnernant votre dernière question, vous avez 2 enfants de moins de 3 ans, pour l'instant vos 2 enfants vous "bouffent" les 2 agréments. Même si votre 1er enfant aura 3 ans en mai prochain, tant qu'il ne sera pas scolarisé il vous prendra toujours un agrément. Il faut qu'il aille à l'école et de plus TOUTE la journée, sans quoi il vous prendra toujours un agrément.
Si vous voulez réellement exercer ce travail, je vous conseille de demander 2 autres agrément, conformément à cette loi du 17 décembre 2008, mais effectivement, il vous faut un logement adéquat pour pouvoir acceuillir simultanément 4 enfants en comptant les votre.
Concernant le CLCA, étant donné que vous aller travailler à plein temps, soit 45 heures semaines, et oui chez nous, il n'y a pas les 35 heures, un plein temps c'est 45 hrs MAXIMUM par semaines au delà c'est des heures complémentaires majorée à 25 %, je ne pense pas que vous percevrais quoi que ce soit du CLCA.
Mais pour en être sûr, vous devriez téléphoner ou adresser un mail à votre CAF. Pour eux, un mi-temps c'est 20 hrs semaines.
Si vous désirez plus de renseignements quant à notre profession, je vous laisse mon numéro professionnel, celui du syndicat et vous tomberez sur moi, c'est le 01.64.41.70.99.
A bientôt,
claudia77
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bernymilly
2 avril 2009 à 00:09
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2 avril 2009 à 00:09
merci pour votre réponse complète. en effet, je suis dans le 77 et mon agrément a été délivrée par le 77 en sept 2007.
pourtant, j'ai eu cet après-midi une autre version. Je suis allée au parc et j'ai rencontré une assmat du quartier qui m'a expliqué son cas :
elle a démarré l'année dernière à garder 1 enfant 4 jours par semaine avec 2 agréments (son 2ème fils lui prenant un agrément). son aîné avait libéré un agrément quand il a eu 3 ans en mars 2008. elle a pu garder tout de suite un enfant alors que son fils ne rentrait à l'école qu'en septembre 2008. en plus elle continue de touche le CLCA car la CAF 77 considère qu'elle ne travaille qu'à 80% puisqu'elle ne travaille pas le mercredi. même qu'elle a depuis un autre enfant (un péri-scolaire) en garde le temps du midi (1 agrément supplémentaire), toujours sur 4 jours par semaine. donc, il est possible de travailler sur 4 jours par semaine avec 1, 2, voir 3 enfants (si 4 agréments !!) et continuer de toucher le CLCA réduit (139...€). par contre il suffit de travailler 5 jours / semaine avec 1 enfant pour ne plus rien touvher !!! C'est du n'importe quoi !!
ce qui est bizzard, c'est qu'il y a une autre explication sur d'autres forum :
il faut calculer le nombre de jours travailler dans le mois par agrément et le diviser par 20jours (c'est la base de la CAF pour un temps plein)
Exemple : 1 agrément pour 3 enfants Enfant 1 : 20 jours de garde par mois
Enfant 2 : 5 jours de garde par mois
Enfant 3 : 10 jours de garde par mois
Soit un total de jours de garde pour tous les enfants de 35 jours
Ce qui fait une moyenne de 35 jours / 3 enfants : 11,6 jours par enfant
Le rapport avec la CAF est donc de 11,6 / 20 = 58,3% d'où versement du CLCA réduit à 139...€
j'ai appelé ce matin la CAF77. Pas de réponse immédiate ! un spécialiste du sujet doit me recontacter sous 8 à 10 jours pour tout m'expliquer !! donc j'attends !!!!
par ailleurs, j'ai vérifié sur mon agrément. il est bien mentionné que "la présence d'un enfant de moins de 3 ans de l'assitant maternel rend indisponible une place d'accueil par l'agrément (art. D421-12 du code de l'action sociale et des familles)". il n'est nul part mentionné qu'il doit être scolarisé pour libéré la place !
Bref, j'ai l'impression que chacun fait sa petite sauce et nous ne sommes pas toutes logées à la même enseigne selon qu'on dépend d'une CAF régionale ou d'une autre et d'un Conseil Général ou d'un autre. et tout dépend de qui traite de votre dossier au sein d'une même CAF !!!
j'en saurais un peu plus dès que la CAF77 m'aura rappelé. je vous tiendrais informée.
encore merci pour le temps accordé pour me répondre.
salutations
pourtant, j'ai eu cet après-midi une autre version. Je suis allée au parc et j'ai rencontré une assmat du quartier qui m'a expliqué son cas :
elle a démarré l'année dernière à garder 1 enfant 4 jours par semaine avec 2 agréments (son 2ème fils lui prenant un agrément). son aîné avait libéré un agrément quand il a eu 3 ans en mars 2008. elle a pu garder tout de suite un enfant alors que son fils ne rentrait à l'école qu'en septembre 2008. en plus elle continue de touche le CLCA car la CAF 77 considère qu'elle ne travaille qu'à 80% puisqu'elle ne travaille pas le mercredi. même qu'elle a depuis un autre enfant (un péri-scolaire) en garde le temps du midi (1 agrément supplémentaire), toujours sur 4 jours par semaine. donc, il est possible de travailler sur 4 jours par semaine avec 1, 2, voir 3 enfants (si 4 agréments !!) et continuer de toucher le CLCA réduit (139...€). par contre il suffit de travailler 5 jours / semaine avec 1 enfant pour ne plus rien touvher !!! C'est du n'importe quoi !!
ce qui est bizzard, c'est qu'il y a une autre explication sur d'autres forum :
il faut calculer le nombre de jours travailler dans le mois par agrément et le diviser par 20jours (c'est la base de la CAF pour un temps plein)
Exemple : 1 agrément pour 3 enfants Enfant 1 : 20 jours de garde par mois
Enfant 2 : 5 jours de garde par mois
Enfant 3 : 10 jours de garde par mois
Soit un total de jours de garde pour tous les enfants de 35 jours
Ce qui fait une moyenne de 35 jours / 3 enfants : 11,6 jours par enfant
Le rapport avec la CAF est donc de 11,6 / 20 = 58,3% d'où versement du CLCA réduit à 139...€
j'ai appelé ce matin la CAF77. Pas de réponse immédiate ! un spécialiste du sujet doit me recontacter sous 8 à 10 jours pour tout m'expliquer !! donc j'attends !!!!
par ailleurs, j'ai vérifié sur mon agrément. il est bien mentionné que "la présence d'un enfant de moins de 3 ans de l'assitant maternel rend indisponible une place d'accueil par l'agrément (art. D421-12 du code de l'action sociale et des familles)". il n'est nul part mentionné qu'il doit être scolarisé pour libéré la place !
Bref, j'ai l'impression que chacun fait sa petite sauce et nous ne sommes pas toutes logées à la même enseigne selon qu'on dépend d'une CAF régionale ou d'une autre et d'un Conseil Général ou d'un autre. et tout dépend de qui traite de votre dossier au sein d'une même CAF !!!
j'en saurais un peu plus dès que la CAF77 m'aura rappelé. je vous tiendrais informée.
encore merci pour le temps accordé pour me répondre.
salutations
bernymilly
2 avril 2009 à 09:33
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2 avril 2009 à 09:33
L'artice D421-12 du code de l'action sociale et des familles stiuple bien ce que vous dites, mais ATTENTION, lorsqu'il dit que cela vous prend un agrément, c'est vrai.
Je m'explique vous avez l'agrément pour 2 enfants, cela signifie 2 enfants EN MEME TEMPS, donc tant que votre enfant ne sera pas scolarisé et qu'il restera à votre domicile il vous prendra toujours une place. Le Conseil Général du 77 se situe à MELUN, il n'y en a pas d'autre.
Vous pouvez très bien avoir 4 enfants en accueil, mais tant que les 4 ne se retouvent JAMAIS ensemble c'est du tout bénef. pour vous.
ATTENTION, les puéricultrices sont très à cheval sur le réglement. Sachez également que depuis la loi du 1er mars 2008, toute ASSMAT doit fournir, en cas de contrôle de la PMI, un planning par enfant où il sera noté les heures réelles d'accueil, à défaut, elle risque un retrait d'agrément.
SURTOUT n'écoutez pas vos collègues, elles racontent du n'importe quoi. Je fais partie du Syndicat des ASSMAT, l'UNSPAFAM, et je suis seule habilitée à vous donner des informations juridiques.
Si je vous dit que tant que votre enfant restera à votre domicile il vous prendra un agrément, je sais de quoi je parle, en cas de contrôle de la PMI vous risquez un retrait d'agrément. Alors votre collègue a pris un enfant alors qu'elle savait pertinament qu'elle n'en avait pas le droit, si elle avait été contrôlée son agrément lui aurait été purement et simplement retiré et elle aurait été licenciée par ces employeurs pour faute lourde, car elle aurait mis en danger la sécurité des enfants qu'elle a en accueil.
En ce moment, il y a pas mal d'ASSMAT qui se voient retirer leur agrément, car elles ont l'agrément pour 3 enfants et en garde 7. J'ai eu une puéricultrice de CHELLES (77) au téléphone, il y a 3 semaines, qui venait de contrôler une ASSMAT dans ce cas et ne savait pas comment faire. Je lui ai tout bonnement dit d'appliquer les textes de loi, car si il était arrivé un accident très grave voir mortel avec l'un des 7 enfants c'était le Conseil Général qui en était responsable.
L'agrément à cetet ASSMAT lui a été retiré, elel doit prochainement passer devant la CCPD.
En ce qui concerne la CAF, mieux vaut attendre qu'ils vous appelent, il est vrai que pour la CAF, si vous ne travaillez que 4 jours par semaines au lieu de 5, pour eu c'est du 80 % comme tout salarié lambda. C'est a dire qu'une secrétaire qui demande à son patron un temps de travail de 80%, en général elle demande le mercredi de repos, se verra versé le CLCA à temps partiel.
Donc N'2COUTEZ JAMAIS VOS COLLEGUES, appelez plutôt le syndicat, je vous redonne mon tél. : 01.64.41.70.99, il vous servira plus que vous ne le pensez.
Je m'explique vous avez l'agrément pour 2 enfants, cela signifie 2 enfants EN MEME TEMPS, donc tant que votre enfant ne sera pas scolarisé et qu'il restera à votre domicile il vous prendra toujours une place. Le Conseil Général du 77 se situe à MELUN, il n'y en a pas d'autre.
Vous pouvez très bien avoir 4 enfants en accueil, mais tant que les 4 ne se retouvent JAMAIS ensemble c'est du tout bénef. pour vous.
ATTENTION, les puéricultrices sont très à cheval sur le réglement. Sachez également que depuis la loi du 1er mars 2008, toute ASSMAT doit fournir, en cas de contrôle de la PMI, un planning par enfant où il sera noté les heures réelles d'accueil, à défaut, elle risque un retrait d'agrément.
SURTOUT n'écoutez pas vos collègues, elles racontent du n'importe quoi. Je fais partie du Syndicat des ASSMAT, l'UNSPAFAM, et je suis seule habilitée à vous donner des informations juridiques.
Si je vous dit que tant que votre enfant restera à votre domicile il vous prendra un agrément, je sais de quoi je parle, en cas de contrôle de la PMI vous risquez un retrait d'agrément. Alors votre collègue a pris un enfant alors qu'elle savait pertinament qu'elle n'en avait pas le droit, si elle avait été contrôlée son agrément lui aurait été purement et simplement retiré et elle aurait été licenciée par ces employeurs pour faute lourde, car elle aurait mis en danger la sécurité des enfants qu'elle a en accueil.
En ce moment, il y a pas mal d'ASSMAT qui se voient retirer leur agrément, car elles ont l'agrément pour 3 enfants et en garde 7. J'ai eu une puéricultrice de CHELLES (77) au téléphone, il y a 3 semaines, qui venait de contrôler une ASSMAT dans ce cas et ne savait pas comment faire. Je lui ai tout bonnement dit d'appliquer les textes de loi, car si il était arrivé un accident très grave voir mortel avec l'un des 7 enfants c'était le Conseil Général qui en était responsable.
L'agrément à cetet ASSMAT lui a été retiré, elel doit prochainement passer devant la CCPD.
En ce qui concerne la CAF, mieux vaut attendre qu'ils vous appelent, il est vrai que pour la CAF, si vous ne travaillez que 4 jours par semaines au lieu de 5, pour eu c'est du 80 % comme tout salarié lambda. C'est a dire qu'une secrétaire qui demande à son patron un temps de travail de 80%, en général elle demande le mercredi de repos, se verra versé le CLCA à temps partiel.
Donc N'2COUTEZ JAMAIS VOS COLLEGUES, appelez plutôt le syndicat, je vous redonne mon tél. : 01.64.41.70.99, il vous servira plus que vous ne le pensez.
claudia77lm
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bernymilly
11 avril 2009 à 19:36
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11 avril 2009 à 19:36
Bonjour!
Je suis désolée, mais j'ai rédigé une réponse il y a plusieurs jours mais visiblement il y a eu un problème technique puisqu'elle n'apparait pas sur le forum !!!!!
La CAF ma répondu ceci :
1) Dans le cas de 2 agréments dont 1 pris par son propre enfant :
La CAF considère que je travaille à mi-temps (1 agrément utilisé sur 2 attribués). Elle demande juste une attestation de l'employeur pour la garde d'un enfant. Il n'est pas nécessaire de préciser le nombre d'heures travaillées. Et je continuerai à percevoir le CLCA à taux réduit pour une activité à 50%, soit 241,88 euros.
2) Dans le cas de 3 agréments dont 1 pris par son propre enfant :
C'est plus compliqué. Il faut déclarer les heures travaillées et après il y a un savant calcul pour connaitre le taux d'activité. Mais j'ai pas insisté car finalement ce cas ne m'intéresse pas pour l'instant.
Pour ce qui est de mon ainé qui libère un place à ses 3 ans (selon la mention inscrite sur mon attestation d'agrément) j'en aurai le coeur net à la fin du mois. J'ai RDV à mon RAM pour faire le point sur la reprise de travail.
A bientôt
Salutations
PS : merci pour le téléphone, je le mets dans mes contacts
Je suis désolée, mais j'ai rédigé une réponse il y a plusieurs jours mais visiblement il y a eu un problème technique puisqu'elle n'apparait pas sur le forum !!!!!
La CAF ma répondu ceci :
1) Dans le cas de 2 agréments dont 1 pris par son propre enfant :
La CAF considère que je travaille à mi-temps (1 agrément utilisé sur 2 attribués). Elle demande juste une attestation de l'employeur pour la garde d'un enfant. Il n'est pas nécessaire de préciser le nombre d'heures travaillées. Et je continuerai à percevoir le CLCA à taux réduit pour une activité à 50%, soit 241,88 euros.
2) Dans le cas de 3 agréments dont 1 pris par son propre enfant :
C'est plus compliqué. Il faut déclarer les heures travaillées et après il y a un savant calcul pour connaitre le taux d'activité. Mais j'ai pas insisté car finalement ce cas ne m'intéresse pas pour l'instant.
Pour ce qui est de mon ainé qui libère un place à ses 3 ans (selon la mention inscrite sur mon attestation d'agrément) j'en aurai le coeur net à la fin du mois. J'ai RDV à mon RAM pour faire le point sur la reprise de travail.
A bientôt
Salutations
PS : merci pour le téléphone, je le mets dans mes contacts
bernymilly
12 avril 2009 à 15:00
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12 avril 2009 à 15:00
ATTENTION le RAM n'est pas habilité à vous renseigner sur votre agrément. Il est là juste pour vous mettre en relation avec vos futurs employeurs ou vous proposer des activités.
En ce qui concerne votre agrément, SEUL VOTRE MEDECIN DE PMI et non votre RAMni votre puéricultice ne sont habilité à vous répondre.
S'il arrive quoi que ce soit, le Conseil Général en la personne du médecin de PMI sera tenu pour SEUL responsable.
Ici à SENART, si votre enfant âgé de 3 ans en cours d'année et n'étant pas encore scolarisé, je peux vous certifier qu'il vous prend toujours UN agrément.
Cordialement, Berny
En ce qui concerne votre agrément, SEUL VOTRE MEDECIN DE PMI et non votre RAMni votre puéricultice ne sont habilité à vous répondre.
S'il arrive quoi que ce soit, le Conseil Général en la personne du médecin de PMI sera tenu pour SEUL responsable.
Ici à SENART, si votre enfant âgé de 3 ans en cours d'année et n'étant pas encore scolarisé, je peux vous certifier qu'il vous prend toujours UN agrément.
Cordialement, Berny
Bonjour,
Nous sommes exactement dans la meme situation et c'est la première personne que vous avez eu à la CAf qui a raison. Vous ne devez pas effectué plus de 80% d'un temps plein. Comme vos enfants comptent dans vos agréments (ca n'est pas un choix de votre part mais une obligation légale!!!!), vous travaillez à 1/3 temps en ne gardant qu'un seul enfant. Donc vous avez droit a ce complement. Moi j'y ai droit en ayant 3 agréments:
- un 0-6 occupé par ma fille qui aura 2ans en mars
-un 0-6 occupé par un bébé à temps partiel (4 jours semaine)
- un 2-6 occupé par un enfant de 2ans et demi à temps partiel (4 jours semaine) et un enfant de 3ans péri-scolaire (3h par jour)
La caf me verse 135.46 euros par mois au titre du CLCA. Elle effectue un contrôle tous les 6 mois, où elle me demande de faire remplir un document aux parents des enfants avec le nombre de journée ou de demi-journée de garde.
Voila, j'espère que ca vous aidera.
Valérie
Nous sommes exactement dans la meme situation et c'est la première personne que vous avez eu à la CAf qui a raison. Vous ne devez pas effectué plus de 80% d'un temps plein. Comme vos enfants comptent dans vos agréments (ca n'est pas un choix de votre part mais une obligation légale!!!!), vous travaillez à 1/3 temps en ne gardant qu'un seul enfant. Donc vous avez droit a ce complement. Moi j'y ai droit en ayant 3 agréments:
- un 0-6 occupé par ma fille qui aura 2ans en mars
-un 0-6 occupé par un bébé à temps partiel (4 jours semaine)
- un 2-6 occupé par un enfant de 2ans et demi à temps partiel (4 jours semaine) et un enfant de 3ans péri-scolaire (3h par jour)
La caf me verse 135.46 euros par mois au titre du CLCA. Elle effectue un contrôle tous les 6 mois, où elle me demande de faire remplir un document aux parents des enfants avec le nombre de journée ou de demi-journée de garde.
Voila, j'espère que ca vous aidera.
Valérie
Merci pour votre réponse. Je vous rappelle mon précédent message et vous donne des nouvelles par la suite:
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur un sujet précis pour lequel je ne trouve aucune information!!!
Je suis assistante maternelle depuis 4ans, ma 2ème fille est née 2007, du coup la loi m'oblige à la compter dans mes agrements. J'ai 3 agréments, donc il m'en reste 2 pour exercer mon activité. Je me suis rapprochée de la CAF pour bénéficier d'un complement de libre choix d'activité puisque je travaille à temps partiel (étant donné que ma fille occupe un de mes agrément jusqu'à ses 3 ans). J'ai obtenu ce complement. Le problème est que depuis peu j'ai 2 contrats à temps partiel sur un même agrément et que de ce fait la CAF ne veut plus considérer que je travaille à temps partiel puisque je garde 3 enfants en ayant 3 agréments!!!!
Est-ce normal?
J'espère m'être fait bien comprendre.
Merci d'avance
Valérie
Réponse de Berny:
Il est vrai que pour les ASSMAT la CAF est stricte avec nous. Etant donné que vous allez garder un enfant, la CAF considère que vous conservez votre travail.
La CAF ne fait pas la différence entre un plein temps et un mi-temps. En effet, dans notre profession, le fait d'avoir UN SEUL employeur la CAF considère que nous avons du travail que cet employeur vous emploi en temps plein (45 hrs semaines) ou à temps partiel (30 hrs semaines par exemple).
Donc à vous de faire un calcul. D'après les renseignements que j'ai pu avoir de collègues ASSMAT dans votre situation, elles ont préféré arrêter tout bonnement leur travail pendant 3 ans quitte à remprendre ensuite leur activité d'ASSMAT, plutôt que de travailler avec un seul enfant et percevoir un salaire de misère.
Pour notre profession, surout avec 3 enfants en bas âge, il est plus intéressant de percevoir le CLCA pendant 3 ans, plutôt que d'avoir en accueil un ou même voir deux enfants.
Donc la 2ème personne vous a dit vrai. Si vous acceuillez un enfant vous ne percevrez rien pour le CLCA.
--
Cordialement, Berny
Il se trouve que depuis la naissance de ma fille je bénéficiais du complément de libre choix malgrès le fait que je gardais encore des enfants. Donc le soucis pour eux ce n'était pas le fait que je travaille encore mais surtout que je ne travaille pas à temps complet. Ils se basent sur le nombre de journée ou de demi-journée de garde pour estimer le % de travail à temps partiel. Hier j'ai eu une bonne nouvelle en regardant mon compte CAF sur internet, après m'avoir supprimé mon allocation il y a 15 jours, ils me l'ont à nouveau attribué!!! Pour quelle raison? Mystère....
Donc j'ai 3 agréments, 1 occupé par ma fille, 1 occupé par 2 enfants à temps partiel et 1 occupé par un enfant également à temps partiel et j'ai le droit au complément de libre choix d'activité (135.46 euros). La CAF effectue un contrôle tous les 6 mois jusqu'aux 3 ans de ma fille.
Conseil à toutes les assistantes maternelles maman d'un jeune enfant, n'hésitez pas à remplir un dossir auprès de la CAF même si au téléphone on vous dit que vous n'y avez pas droit, c'est faux!!! Puisque votre enfant vous prend un agrément vous travaillez à temps partiel!!!! A moins que votre mari ne vous rémunère pour le travail que vous faites pour votre enfant et qu'il se fasse rembourser par la PAJE!!!!!(ce qui doit probablement être interdit)
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur un sujet précis pour lequel je ne trouve aucune information!!!
Je suis assistante maternelle depuis 4ans, ma 2ème fille est née 2007, du coup la loi m'oblige à la compter dans mes agrements. J'ai 3 agréments, donc il m'en reste 2 pour exercer mon activité. Je me suis rapprochée de la CAF pour bénéficier d'un complement de libre choix d'activité puisque je travaille à temps partiel (étant donné que ma fille occupe un de mes agrément jusqu'à ses 3 ans). J'ai obtenu ce complement. Le problème est que depuis peu j'ai 2 contrats à temps partiel sur un même agrément et que de ce fait la CAF ne veut plus considérer que je travaille à temps partiel puisque je garde 3 enfants en ayant 3 agréments!!!!
Est-ce normal?
J'espère m'être fait bien comprendre.
Merci d'avance
Valérie
Réponse de Berny:
Il est vrai que pour les ASSMAT la CAF est stricte avec nous. Etant donné que vous allez garder un enfant, la CAF considère que vous conservez votre travail.
La CAF ne fait pas la différence entre un plein temps et un mi-temps. En effet, dans notre profession, le fait d'avoir UN SEUL employeur la CAF considère que nous avons du travail que cet employeur vous emploi en temps plein (45 hrs semaines) ou à temps partiel (30 hrs semaines par exemple).
Donc à vous de faire un calcul. D'après les renseignements que j'ai pu avoir de collègues ASSMAT dans votre situation, elles ont préféré arrêter tout bonnement leur travail pendant 3 ans quitte à remprendre ensuite leur activité d'ASSMAT, plutôt que de travailler avec un seul enfant et percevoir un salaire de misère.
Pour notre profession, surout avec 3 enfants en bas âge, il est plus intéressant de percevoir le CLCA pendant 3 ans, plutôt que d'avoir en accueil un ou même voir deux enfants.
Donc la 2ème personne vous a dit vrai. Si vous acceuillez un enfant vous ne percevrez rien pour le CLCA.
--
Cordialement, Berny
Il se trouve que depuis la naissance de ma fille je bénéficiais du complément de libre choix malgrès le fait que je gardais encore des enfants. Donc le soucis pour eux ce n'était pas le fait que je travaille encore mais surtout que je ne travaille pas à temps complet. Ils se basent sur le nombre de journée ou de demi-journée de garde pour estimer le % de travail à temps partiel. Hier j'ai eu une bonne nouvelle en regardant mon compte CAF sur internet, après m'avoir supprimé mon allocation il y a 15 jours, ils me l'ont à nouveau attribué!!! Pour quelle raison? Mystère....
Donc j'ai 3 agréments, 1 occupé par ma fille, 1 occupé par 2 enfants à temps partiel et 1 occupé par un enfant également à temps partiel et j'ai le droit au complément de libre choix d'activité (135.46 euros). La CAF effectue un contrôle tous les 6 mois jusqu'aux 3 ans de ma fille.
Conseil à toutes les assistantes maternelles maman d'un jeune enfant, n'hésitez pas à remplir un dossir auprès de la CAF même si au téléphone on vous dit que vous n'y avez pas droit, c'est faux!!! Puisque votre enfant vous prend un agrément vous travaillez à temps partiel!!!! A moins que votre mari ne vous rémunère pour le travail que vous faites pour votre enfant et qu'il se fasse rembourser par la PAJE!!!!!(ce qui doit probablement être interdit)
sanah09
9 janv. 2009 à 23:27
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- 11 janvier 2009
9 janv. 2009 à 23:27
bonsoir,
si il te demande de rembourser c'est qe tu as eu la mesure d'interessement car lors de ta reprise du travail ton enfant avait entre 19 et 29 mois, tu peux demande une demande de remise de dette il te l'enverront tu complètes le documents et le retourne. le temps que sa passe en commission sa suspend ta dette pendant deux mois. le temps de la décision puis ensuite propose un échéancier s'il ne t'annule que partiellement ta dette. si c'est totalement alors sa sera bien pour toi
si il te demande de rembourser c'est qe tu as eu la mesure d'interessement car lors de ta reprise du travail ton enfant avait entre 19 et 29 mois, tu peux demande une demande de remise de dette il te l'enverront tu complètes le documents et le retourne. le temps que sa passe en commission sa suspend ta dette pendant deux mois. le temps de la décision puis ensuite propose un échéancier s'il ne t'annule que partiellement ta dette. si c'est totalement alors sa sera bien pour toi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2008 à 20:08
9 janv. 2009 à 22:58
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur un sujet précis pour lequel je ne trouve aucune information!!!
Je suis assistante maternelle depuis 4ans, ma 2ème fille est née 2007, du coup la loi m'oblige à la compter dans mes agrements. J'ai 3 agréments, donc il m'en reste 2 pour exercer mon activité. Je me suis rapprochée de la CAF pour bénéficier d'un complement de libre choix d'activité puisque je travaille à temps partiel (étant donné que ma fille occupe un de mes agrément jusqu'à ses 3 ans). J'ai obtenu ce complement. Le problème est que depuis peu j'ai 2 contrats à temps partiel sur un même agrément et que de ce fait la CAF ne veut plus considérer que je travaille à temps partiel puisque je garde 3 enfants en ayant 3 agréments!!!!
Est-ce normal?
J'espère m'être fait bien comprendre.
Merci d'avance
Valérie
Il se trouve que depuis la naissance de ma fille je bénéficiais du complément de libre choix malgrès le fait que je gardais encore des enfants. Donc le soucis pour eux ce n'était pas le fait que je travaille encore mais surtout que je ne travaille pas à temps complet. Ils se basent sur le nombre de journée ou de demi-journée de garde pour estimer le % de travail à temps partiel. Hier j'ai eu une bonne nouvelle en regardant mon compte CAF sur internet, après m'avoir supprimé mon allocation il y a 15 jours, ils me l'ont à nouveau attribué!!! Pour quelle raison? Mystère....
Donc j'ai 3 agréments, 1 occupé par ma fille, 1 occupé par 2 enfants à temps partiel et 1 occupé par un enfant également à temps partiel et j'ai le droit au complément de libre choix d'activité (135.46 euros). La CAF effectue un contrôle tous les 6 mois jusqu'aux 3 ans de ma fille.
Conseil à toutes les assistantes maternelles maman d'un jeune enfant, n'hésitez pas à remplir un dossir auprès de la CAF même si au téléphone on vous dit que vous n'y avez pas droit, c'est faux!!! Puisque votre enfant vous prend un agrément vous travaillez à temps partiel!!!! A moins que votre mari ne vous rémunère pour le travail que vous faites pour votre enfant et qu'il se fasse rembourser par la PAJE!!!!!(ce qui doit probablement être interdit)
25 janv. 2011 à 22:55