CLCA avec activité d'assistante maternelle

Résolu/Fermé
lyc57 - Modifié par Matthieu-B le 12/05/2011 à 18:12
 kamara - 25 janv. 2011 à 22:55
Bonjour,
Voilà je suis en congé parental depuis le 1er août 2006. Mon employeur m'a donc laissé partir en congé parental. Je touche bien sur le complément libre choix d'activité à taux plein.

Aujourd'hui, afin de compléter mes revenus, j'ai décidé durant mon congé parental de faire l'activité d'assistante maternelle agréée. Je garde un bébé depuis début février et la caf m'a versé durant le mois de février et mars de cette année mon complément libre choix d'activité à taux plein . Ils appellent cela "une prime d'intéressement". Puis à partir du mois d'avril je ne toucherais qu'une partie du CLCA puisque mon taux d'activité de dépasse pas 50%.

Pour information, j'ai demandé à la CAF ce qui pouvait se passer pour mon CLCA si j'ai une interruption de mon contrat actuel avec les parents de l'enfant que je garde. Ils m'ont répondu que je ne toucherais plus rien du fait qu'il m'avait versé deux mois à taux pleins du CLCA Sauf si je rembourse la totalité des deux mois. Dans ce cas je pourrais repasser à taux plein.

Mes questions sont les suivantes :

- Pourquoi rembourser la totalité alors que je ne suis qu'à moins de 50% de mon taux d'activé ? Pourquoi ne pas rembourser la différence puisque la "prime" correspond à mon taux plein du CLCA ?

Ce qui veut dire que Février et mars je n'ai plus de CLCA malgré un taux d'activité à moins de 50 % et que je suis toujours en congé parental puisque ma fille n'aura 3 ans qu'en avril 2009 ?

- Y a-t-il des textes qui justifient ce remboursement en totalité ou partiellement ?

Merci de bien vouloir m'éclairer car je commence sérieusement à paniquer !!!

27 réponses

merci pour pour réponse claire.
je garde le numéro de téléphone en cas de besoin.
bonne journée !
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bonjour,

je me permets de poster ce message car je vois que beaucoup d'entre vous sont à peu près dans la même situation que moi.

en congé parental depuis 2007 (je suis assistante maternelle en crèche familiale), mon mari et moi envisageons d'acheter une maison prochainement.

de ce fait, je devrai démissionner puisque la maison ne se trouve pas du tout dans la ville où je suis embauchée.

ma question est donc : aurai-je toujours le CLCA jusqu'en mars 2010, mois du troisième anniversaire de mon deuxième enfant ?

je compte reprendre mon activité d'assistante maternelle "privé" dès mon emménagement (je commencerai à chercher des enfants dès que je serai sûre de notre emmenagement), je reprendrai soit à mi temps soit à temps complet. Si je reprends à temps partiel, suivant le nombre de jours de garde, je continuerai à percevoir le CLCA ?

j'ai aussi lu qu'il fallait 4 mois de non-activité avant de pouvoir prétendre aux ASSEDIC ! cela est-il le cas pour tout le monde ? Si jamais je ne trouve pas d'enfant à garder, aurais-je la possibilté de m'inscrire aux assedic ?

merci d'avance pour vos réponses,
gaelek.
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bonjour
je me permet de vous contacter car apparement nous sommes dans une situation similaire.
voilà, je suis actuellement en congés parentale de mon troisiéme enfant, et souhaiterai devenir nourice agrée pendant cette période.
Voilà, ma question est la suivante, votre profession était elle assistante maternelle avant votre congés parental, si non, ce qui est mon cas, je travaillai en créche a la mairie de paris, pouvez vous me dire si vous continuez a percevoir le complément de libre choix d'activitée ou non, car moi aussi j'aurai que un temps partiel?
jusqu'a maintenant, je n'ai reçu auqunes réponses précises, ni de la caf, ni de mon travail!!
merci d'avance
bonne journée
cordialement
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bonjour
je me permet de vous contacter car apparement nous sommes dans une situation similaire.
voilà, je suis actuellement en congés parentale de mon troisiéme enfant, et souhaiterai devenir nourice agrée pendant cette période.
Voilà, ma question est la suivante, votre profession était elle assistante maternelle avant votre congés parental, si non, ce qui est mon cas, je travaillai en créche a la mairie de paris, pouvez vous me dire si vous continuez a percevoir le complément de libre choix d'activitée ou non, car moi aussi j'aurai que un temps partiel?
jusqu'a maintenant, je n'ai reçu auqunes réponses précises, ni de la caf, ni de mon travail!!
merci d'avance
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Bonjour, moi je suis assistant maternelle agréee depuis 1996, j'ai actuellement 3 enfants en garde, mais fin mai j'arrete avec une petite et fin aout avec un autre, ce qui fait que dejà en jui je me retrouve qu'avec 2 enfants et en septembre qu'avec 1 seul. Je voudrai savoir si j'aurai droit dès juin, au complement de salaire versé par les ASSEDIC, sachant que pour l'instant je touche en salaire net pour les 3 = 1020.72 € (sans les indemnités, mais je ne sais pas si les ASSEDIC les prennent dans leur calcul)
Dès juin j'aurai 624.87 € et dès septembre je n'aurai plus que 424.67 €. Puis-je d'après vous toucher ce complement dès juin ou bien seulement en septembre ??? si j'y ai droit en septembre bien sur, car, sinon ça va de soi que pour juin ce n'est même pas la peine !!!! et pour combien de temps peut-on le toucher ?? si je retrouve d'autres enfants en garde, y aurais-je toujours le droit ou pas ??? (car pour le moment j'aurai peut-être quelqu'un pour septembre) Merci de votre reponse, car je vais me retrouver avec une degringolade de salaire et du coup, moi qui n'a jamais eu recours à ça, je me dis que du coup si j'y ai droit pourquoi ne pas en profiter !!!
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
11 janv. 2011 à 15:19
Mimi, état moi-même ASSMAT et ancien membre d'un syndicat d'ASSMAT et étant en plus, dans la même situation que toi je peux répondre à ta question.

Tout d'abord, le Pôle Emploi va dans un premier temps, calculer les contrats qu'il te reste par rapport au contrat que tu auras perdu en juin. Tu dis percevoir un salaire net pour 3 contrats de 1.020,72 €, alors que le pôle emploi calcul sur le salaire brut total.

Donc 1.020,72 € (Hors IE et IN qui ne sont pas pris en compte car prise en compte uniquement des salaires bruts), cela fait un salaire brut de 1.318,93 €.

En juin, sur les 1.318,93 € brut, il ne te restera que 624,87 € net /0,7739 = 807,43 brut, soit une différence de 511,50 € brut qui correspondra en juin à ton 3ème salaire perdu.

Le salaire perdu étant inférieur aux salaires que tu continueras à percevoir, tu n'auras pas droit au complément Pôle Emploi.

Il faut que les contrats qu'ils te restent soient d'un montant inférieur au contrat perdu pour pouvoir prétendre au complément Pôle Emploi.

Pôle emploi calcul comme cela :

1°) Salaire restant : 807,43 € brut / 30 jours = 26,91 € brut par jour
2°) Salaire perdu : 511,50 € brut / 30 jours = 17,05 € brut par jour.

Tu vois que tu perçois plus en conservant tes 2 contrats fin juin, qu'avec le contrat perdu.

Par contre, en septembre, là oui, je te conseil de t'inscrire à Pôle Emploi, car il ne te restera plus qu'un seul contrat, et Pôle Emploi prendra en compte ET ton contrat perdu en juin 2011 et celui de septembre 2011 pour effectuer le calcul de tes droits.

Donc, calcul en brut et non en net, et fis toi à ton Attestation Pôle Emploi que te délivrera ton employeur en juin 2011, car seront pris en compte dans le calcul de tes droits tes CP et tes indemnités de licenciement.
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Merci beaucoup de ta réponse, je me doutais un peu qu'en juin je n'y aurai pas le droit, car j'avais entendu dire qu'il fallait toucher -70 % du salaire qu'on avait avant, or, ce n'est pas le cas, et même pour septembre du coup, je m'inquietais !!!!
Bon, apparemment pour septembre ça ne sera pas la peine d'aller au pôle emploi, puisque je signerai probablement un contrat pour 3 en plus, de la même famille (jumeaux + bébé), enfin j'espère si ça marche, la maman vient me voir jeudi mais elle sait très bien ce que je veux et elle aussi par une de mes collègue qui m'a conseillé auprès d'elle d'ailleurs !!!! suite aux prochains episodes
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