Donation avant changement contrat mariage

tintin - 31 mars 2008 à 08:37
 Chine - 14 août 2008 à 17:48
Bonjour,
Mon mari a bénéficié d'un donation de son père, suite à un héritage fait par ce dernier. A l'époque, ses parents étaient mariés sans contrat. Par la suite ils ont modifié leur contrat de mariage par communauté universelle donation dernier vivant. Mon beau père est maintenant décédé depuis 15 ans. Et ma belle-mère a hérité de tout. Mais le notaire n'a jamais convoqué les enfants. Le frère de mon mari nous a fait savoir qu'au décès de leur mère la donation non enregistrée sera dévoilée par lui au notaire, pour équilibrer le partage car cette somme a servi à l'achat d'un bien immobilier. Qu'en est-il exactement ? La somme donnée n'appartenait qu'à mon beau-père et ne concerne donc pas la future succession de ma belle-mère. Si quelqu'un peut m'aider, je vous remercie
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2 réponses

Nous allons nous marier et mon compagnon est propriétaire d'une maison. Il a un fils et moi deux enfants (nous n'avons pas eu d'enfant ensemble) et nous aimerions savoir quel contrat de mariage est le mieux dans notre cas, sachant que nous aimerions faire une donation au dernier vivant. Merci.
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olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68
31 mars 2008 à 09:03
Bonjour, la donation faite a votre mari n'a pas été faite devant notaire?
alors ce qui est sur c'est qu'elle doit etre prise en compte votre beau-frere a raison. en effet, par la donation au dernier vivant dont a bénéficié leur mère, ils ont été privé de la succession de leur père, ils en bénéficieront au décès de leur mère. il est donc logique que le rapport joue sur cette somme.
si d'autres peuvent confirmer?
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merci pour ce début de réponse. Non, il n'y a pas eu de donation initiale chez le notaire. Seulement une somme d'argent non enregistrée. Cette somme a été investie dans une maison. S'il faut en rapporter le montant, le prix de la maison sera-til arrêté au décès de mon beau-père ? Et pourquoi rapporter un bien donné par une autre personne, et qui ne fait donc pas partie de ce que ma belle-mère a hérité de son mari. Mais, effectivement, la logique voudrait que ce montant ne soit pas oublié. Faut-il ouvrir la succession de mon beau-père ? Si d'autres réponses peuvent enrichir la première réponse, je vous remercie.
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olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 68 > tintin
1 avril 2008 à 09:36
je ne sais pas trop car on a rarement étudié la communauté universelle en cours cette année
je ne pense pas qu'il faille ouvrir la succession de votre beau père je pense qu'elle va se régler en même temps que celle de votre belle mère

effectivement il faudra rapporter le prix de la maison (en proportion de ce que la somme a servi a financer), preil la j'ai un doute pour la date d'évaluation (décés du beau pere ou belle mere)
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