Interdire l'accès au terrain donné
caty
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milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père a fait une donation partage avec interdiction d'aliéner et un droit de retour. Comme on est en très mauvais termes, je voudrais savoir si je peux lui interdire l'accès à ce terrain afin qu'il n'y mette plus jamais les pieds et quelle est la procédure à adopter?
Merci
Caty
Mon père a fait une donation partage avec interdiction d'aliéner et un droit de retour. Comme on est en très mauvais termes, je voudrais savoir si je peux lui interdire l'accès à ce terrain afin qu'il n'y mette plus jamais les pieds et quelle est la procédure à adopter?
Merci
Caty
2 réponses
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Sympa comme remerciement de la donation !
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Je trouve aussi surtout quand il vous menace de mort et dit qu'il a des droits sur ce terrain. je crois plutôt que c'est une donation empoisonnée.
- excuses-moi si j'ai été indiscret, mais j'ai répondu un peu vite sur le peu que tu avais mis dans ton post.
Il semble que l'auteur de tes jours et de la donation ait un comportement un peu incohérent.
Effectivement s'il t'a fait don d'un bien, il t'appartient et tu en disposes à ta guise. Tu peut cloturer, creuser des douves pour interdire l'entrée, ne fusse qu'à ton père. Mais je suis sûr que tu trouveras une solution plus diplomatique pour que chacun reste chez-soi !
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Tout à fait d'accord. Mais il faut quand même étudier les conditions de retour, stipulées dans l'acte de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...