Interdire l'accès au terrain donné
caty
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milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père a fait une donation partage avec interdiction d'aliéner et un droit de retour. Comme on est en très mauvais termes, je voudrais savoir si je peux lui interdire l'accès à ce terrain afin qu'il n'y mette plus jamais les pieds et quelle est la procédure à adopter?
Merci
Caty
Mon père a fait une donation partage avec interdiction d'aliéner et un droit de retour. Comme on est en très mauvais termes, je voudrais savoir si je peux lui interdire l'accès à ce terrain afin qu'il n'y mette plus jamais les pieds et quelle est la procédure à adopter?
Merci
Caty
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semble que l'auteur de tes jours et de la donation ait un comportement un peu incohérent.
Effectivement s'il t'a fait don d'un bien, il t'appartient et tu en disposes à ta guise. Tu peut cloturer, creuser des douves pour interdire l'entrée, ne fusse qu'à ton père. Mais je suis sûr que tu trouveras une solution plus diplomatique pour que chacun reste chez-soi !