Interdire l'accès au terrain donné
caty
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30 mars 2008 à 18:12
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 6 nov. 2008 à 17:37
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 6 nov. 2008 à 17:37
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2 réponses
tatou_38
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30 mars 2008 à 18:19
30 mars 2008 à 18:19
Sympa comme remerciement de la donation !
milanedansunpré
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6 nov. 2008 à 17:37
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Tout à fait d'accord. Mais il faut quand même étudier les conditions de retour, stipulées dans l'acte de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2008 à 18:26
30 mars 2008 à 22:52
Il semble que l'auteur de tes jours et de la donation ait un comportement un peu incohérent.
Effectivement s'il t'a fait don d'un bien, il t'appartient et tu en disposes à ta guise. Tu peut cloturer, creuser des douves pour interdire l'entrée, ne fusse qu'à ton père. Mais je suis sûr que tu trouveras une solution plus diplomatique pour que chacun reste chez-soi !