Interdire l'accès au terrain donné
caty
-
30 mars 2008 à 18:12
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 6 nov. 2008 à 17:37
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 6 nov. 2008 à 17:37
A voir également:
- Interdire l'accès au terrain donné
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
999
30 mars 2008 à 18:19
30 mars 2008 à 18:19
Sympa comme remerciement de la donation !
milanedansunpré
Messages postés
57
Date d'inscription
vendredi 10 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2022
27
6 nov. 2008 à 17:37
6 nov. 2008 à 17:37
Tout à fait d'accord. Mais il faut quand même étudier les conditions de retour, stipulées dans l'acte de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2008 à 18:26
30 mars 2008 à 22:52
Il semble que l'auteur de tes jours et de la donation ait un comportement un peu incohérent.
Effectivement s'il t'a fait don d'un bien, il t'appartient et tu en disposes à ta guise. Tu peut cloturer, creuser des douves pour interdire l'entrée, ne fusse qu'à ton père. Mais je suis sûr que tu trouveras une solution plus diplomatique pour que chacun reste chez-soi !