Interdire l'accès au terrain donné
caty
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milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
milanedansunpré Messages postés 60 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père a fait une donation partage avec interdiction d'aliéner et un droit de retour. Comme on est en très mauvais termes, je voudrais savoir si je peux lui interdire l'accès à ce terrain afin qu'il n'y mette plus jamais les pieds et quelle est la procédure à adopter?
Merci
Caty
Mon père a fait une donation partage avec interdiction d'aliéner et un droit de retour. Comme on est en très mauvais termes, je voudrais savoir si je peux lui interdire l'accès à ce terrain afin qu'il n'y mette plus jamais les pieds et quelle est la procédure à adopter?
Merci
Caty
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Il semble que l'auteur de tes jours et de la donation ait un comportement un peu incohérent.
Effectivement s'il t'a fait don d'un bien, il t'appartient et tu en disposes à ta guise. Tu peut cloturer, creuser des douves pour interdire l'entrée, ne fusse qu'à ton père. Mais je suis sûr que tu trouveras une solution plus diplomatique pour que chacun reste chez-soi !