il y a prescription de la dette étudiant ?

Question

Bonjour,
J'ai eu 12 mois de remboursement différé poiur mon prêt étudiant, après ça, j'ai remboursé ma dette vers la banque pendant plusieurs années, et j'ai fini de rembourser il fait un peu plus de 5 ans.  Je croyais que j'avais remboursé la dette au complet, mais il fait quelques jours j'ai reçu une notification de que je dois encore quelques milliers de dollars au Ministère de l'Éducation.  On m'a dit que le Ministère a 5 ans pour faire la réclamation. Je voudrais savoir si il y a prescription de ma dette, car ils sont passés 5 ans et quelques jours depuis que j'ai fini de payer, et avant je n'avais jamis eu de réclamation de  la part du Ministère, peut être parce que j'avais changé d'adresse.
Mes questions sont : est-ce que c'est vrai qu'après 5 ans de que la dette a été remboursé à la banque ils ne peuvent pas me réclamer de continuer à payer?
Merci de me répondre.
Carolina

barb · Answer

Moi aussi je viens d'avoir une surprise par la poste me sommant de payer une somme, une fois que mon prêt étudiant aie été payé en entier (après 8 ans). 

Moi c'est plutôt de savoir quel est donc ce montant puisqu'on nous explique que nous n'avons pas d'intérêts à rembourser au Gouvernement!!!

Pourquoi n'a-t-il pas été additionner au remboursement initial???

Et au fond est-ce que la prescription prend effet quand le prêt est payé, ou quand on commence à le payer? Car il connaisse le montant depuis le début! 

Mais si ça peut aider certain aller voir sur le site de L'AFE et vérifiez si vous êtes illigible au recours collectif intenté contre le gouvernement, ça touche les années 1997/1998.

Bonne chance!

carolina · Answer

Salut Barb
On peut opposer la prescription de la dette  après cinq ans d'avois fini de payer à la banque. La dette est seulement de capital, m'ont expliqué, pour ça on paie pas des intérêts. Moi aussi je croyais avoir tout payé. Il serait plus facil si'ils t'expliquaient bien les choses quand on demande le prêt.Regarde le website du Ministère de l'éducation, ce qu'on doit c'est le montant que le Ministère de l'Éducation a payé pour nous à la banque pendant le temps d'exemption. Demande une lettre à la banque avec la date de fin de tes paiements et  oppose la prescription et bonne chance!

roger83600 · Answer

c'est un pret etufdiant?

prescription 2 ans   
mais tu as rembourser entre temps  il aurait du te faure un echeacier

ce n'est pas le ministre mais la perception qui est en charge du recouvrement!!pour une bourse par exemple

c'est pas clair.......

Il y a prescription de la dette étudiant ?

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