Peut-on faire changer un titre de propriété
calibernie
-
29 mars 2008 à 17:42
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 juil. 2008 à 01:30
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 juil. 2008 à 01:30
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2 réponses
bonjour
c'est marrant cela ressemble à mon histoire raz le bol de ces femmes qui depouillent leur mari
Moi cela fait 18 ans que je suis marie et j'ai mit la maison qui m'appartenais dans la communautée , en fait c'est plutot elle car elle etais à l'epoque clerc de notaire
la elle viens de faire une demande de divorce donc reclame 50 % des biens et comme elle a droit a une iindemmitées compensatoire elevees qui est presque equivalent à ma part sur la maison , donc je peux quasiment lui laisser
Ce qui est etonnant c'est qu'elle sort de la communautée avec plus d'argent et moi moins !!! les lois sont pas tres juste je trouve
c'est marrant cela ressemble à mon histoire raz le bol de ces femmes qui depouillent leur mari
Moi cela fait 18 ans que je suis marie et j'ai mit la maison qui m'appartenais dans la communautée , en fait c'est plutot elle car elle etais à l'epoque clerc de notaire
la elle viens de faire une demande de divorce donc reclame 50 % des biens et comme elle a droit a une iindemmitées compensatoire elevees qui est presque equivalent à ma part sur la maison , donc je peux quasiment lui laisser
Ce qui est etonnant c'est qu'elle sort de la communautée avec plus d'argent et moi moins !!! les lois sont pas tres juste je trouve
dominiquecaen
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11 juil. 2008 à 01:30
11 juil. 2008 à 01:30
Bonjour,
Question délicate, je suppose que votre ami doit être trés proche de vous,
Pour vous répondre, au tout du moins, faire une réponse approximative, il faudrait connaître, le régimer du contrat de mariage, (communauté ou séparation de biens)
Supposant qu'il s'agit d'un régime dit de séparation de biens, le cottage de nos rêves, a été acheté par moitié indivise, mais le financement, par le mari ! le titre existe certes, mais, l'époux infortuné, dispose d'une créance contre son épouse, équivalent au prêt et à ses intérêts......
Maintenant, dans le cas d'une communauté, il y a le principe du remploi de deniers propres au mari (sans déclaration de remploi dans l'acte), à l'acquisition d'un bien commun,
La question s'est posée de savoir si l'époux propriétaire des deniers ayant servi à l'aquisition du bien acquis, pourrait retirer (en plus de la communauté) une somme égale au profit.
La doctrine répond par l'affirmative, (Répertoire du Notariat Defrenois n°32 106)
Naturellement l'obstacle majeur ce sont les justificatifs, la théorie est une chose la pratique en est une autre, surtout quand il faut conserver les preuves de ces affirmations.
Voilà, une ébauche de réponse, mais c'est exact que les principes concernant les liquidations des régimes matrimoniaux sont de plus en plus connues.
Question délicate, je suppose que votre ami doit être trés proche de vous,
Pour vous répondre, au tout du moins, faire une réponse approximative, il faudrait connaître, le régimer du contrat de mariage, (communauté ou séparation de biens)
Supposant qu'il s'agit d'un régime dit de séparation de biens, le cottage de nos rêves, a été acheté par moitié indivise, mais le financement, par le mari ! le titre existe certes, mais, l'époux infortuné, dispose d'une créance contre son épouse, équivalent au prêt et à ses intérêts......
Maintenant, dans le cas d'une communauté, il y a le principe du remploi de deniers propres au mari (sans déclaration de remploi dans l'acte), à l'acquisition d'un bien commun,
La question s'est posée de savoir si l'époux propriétaire des deniers ayant servi à l'aquisition du bien acquis, pourrait retirer (en plus de la communauté) une somme égale au profit.
La doctrine répond par l'affirmative, (Répertoire du Notariat Defrenois n°32 106)
Naturellement l'obstacle majeur ce sont les justificatifs, la théorie est une chose la pratique en est une autre, surtout quand il faut conserver les preuves de ces affirmations.
Voilà, une ébauche de réponse, mais c'est exact que les principes concernant les liquidations des régimes matrimoniaux sont de plus en plus connues.