Prestation compensatoire
Résolu/Fermé
viviane
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Any21 -
Any21 -
Bonjour , je divorce apres 25 ans de mariage ,sans emploi,2 enfants et j'ai 46 ans.je voulais avoir une evaluation pour demander une pc a mon ex epoux sachant que lui gagne environ 6000E par mois. personnellement je pensais a 1000E par mois sur 8 ans . repondez moi .merci
8 réponses
Bizarre que des femmes qui demandent des prestations compensatoires ici..
Et pour un des messages plus haut je confirme que c'est du vol , de prendre l'argent du mari alors que vous avez apparement bien profité de ces (et ses) apports financiers. Apres qu'il ait un meilleur emploi pk cela lui ferait tort en cas de divorce?? Si la prestation compensatoire existe à v, ie c'est une honte (pas pour les cas exeptionnels) mais pour le genre de personnes qui font la sangsue d'un patrimoine dont elles ne sont que parvenues.
Enfin bon c'est le but meme de la prestation que de compenser le moment ou l'on passe du mariage (bien profité) à la rupture ... où pk réflechir avant de se marier !
Et pour un des messages plus haut je confirme que c'est du vol , de prendre l'argent du mari alors que vous avez apparement bien profité de ces (et ses) apports financiers. Apres qu'il ait un meilleur emploi pk cela lui ferait tort en cas de divorce?? Si la prestation compensatoire existe à v, ie c'est une honte (pas pour les cas exeptionnels) mais pour le genre de personnes qui font la sangsue d'un patrimoine dont elles ne sont que parvenues.
Enfin bon c'est le but meme de la prestation que de compenser le moment ou l'on passe du mariage (bien profité) à la rupture ... où pk réflechir avant de se marier !
Any21
Ce n'est pas une honte du tout !!! Vous engagez votre vie quand vous vous mariez et si votre mari vous jette comme une malpropre à la cinquantaine pour partir avec une femme qui pourrait être sa fille question de se rassurer sur le temps qui passe... (lui trouvant la jeunesse et elle l'argent même s'il n'a pas d'odeur !!!) ce n'est pas à l'épouse d'en subir les conséquences. L'épouse s'est engagée avec lui, l'a accompagné durant des années, a eu des enfants avec lui, l'a aimé, l'a certainement aidé psychologiquement dans son travail, quand il n'allait pas bien etc ... Et alors ? Attiré par la chère fraiche au rebut la dame qui a partagé tout ça et son triste sort est -il de finir dans le caniveau après toutes ces années ensemble ??? Et les fruits de la vie sont ils seulement destinés " à la fée" !!! Qu'est ce que c'est cette mentalité d'égoïste !!! A mon avis vous faites partie de ceux qui ont pris la poudre d'escampette ...
Et pendant toutes ces années où Madame n'a pas eu à faire tout en même temps :
- 1 : emmener les enfants à l'école après les avoirs fait déjeuner, laver, habiller et s'être soi-même coiffée, maquillée, habillée = soit un lever à 6H00 du matin
- 2 : patienter dans les embouteillages pour aller au boulot
- 3 : gérer toute la journée son travail
- 4 : couru le soir pour faire les courses pour nourrir toute la famille
- 5 : fait le repas du soir en écoutant les leçons, corrigeant les devoirs et bien sûr tout en étant calme et souriante parce que : "qu'est ce que tu as chérie à être énervée comme çà ?"
- 6 : passer une bonne partie du week-end à faire le ménage, la lessive, le rapassage ...
- 7 : pour finir épuisée le dimanche et s'entendre dire : "t'es toujours fatiguée !".
Lorsque Madame se permet de rester à la maison alors que peut être son mari aurait tout autant préféré qu'elle participe financièrment au fonctionenment du ménage, à combien évalue t-on toute ces années finalement assez cools en comparaion à la vie d'une femme qui travaille avec tout le stress que cela comporte ?
Et qu'on ne me dise pas qu'élever les enfants est un travail à plein temps, étant donné en plus que soit dit en passant ces chérubins savent très bien se débrouiller à 14/15 ans sans l'aide de leur chère maman 24h/24h à la maison.
Alors Mesdames, assumez vous et bossez au lieu d'attendre que votre mari ramène le blé que vous devrez moudre pour au bout du compte en être encore à réclamer à votre ex-époux une "prestation compensatoire" lorsque ça ne focntionne plus dans le couple.
PS : je suis une femme et j'ai deux enfants.
- 1 : emmener les enfants à l'école après les avoirs fait déjeuner, laver, habiller et s'être soi-même coiffée, maquillée, habillée = soit un lever à 6H00 du matin
- 2 : patienter dans les embouteillages pour aller au boulot
- 3 : gérer toute la journée son travail
- 4 : couru le soir pour faire les courses pour nourrir toute la famille
- 5 : fait le repas du soir en écoutant les leçons, corrigeant les devoirs et bien sûr tout en étant calme et souriante parce que : "qu'est ce que tu as chérie à être énervée comme çà ?"
- 6 : passer une bonne partie du week-end à faire le ménage, la lessive, le rapassage ...
- 7 : pour finir épuisée le dimanche et s'entendre dire : "t'es toujours fatiguée !".
Lorsque Madame se permet de rester à la maison alors que peut être son mari aurait tout autant préféré qu'elle participe financièrment au fonctionenment du ménage, à combien évalue t-on toute ces années finalement assez cools en comparaion à la vie d'une femme qui travaille avec tout le stress que cela comporte ?
Et qu'on ne me dise pas qu'élever les enfants est un travail à plein temps, étant donné en plus que soit dit en passant ces chérubins savent très bien se débrouiller à 14/15 ans sans l'aide de leur chère maman 24h/24h à la maison.
Alors Mesdames, assumez vous et bossez au lieu d'attendre que votre mari ramène le blé que vous devrez moudre pour au bout du compte en être encore à réclamer à votre ex-époux une "prestation compensatoire" lorsque ça ne focntionne plus dans le couple.
PS : je suis une femme et j'ai deux enfants.
Tu sais lire??? J'ai bien écrit sauf cas exceptionnel, en l'espèce quand s'ajoute adultère violence il s'avère d'avouer la recevabilité, tu pourrai même demander dommages et intérêts en plus de la compensation sur le fondement de l'article 266 CC Bref là n'est pas la question. Ta prestation compensatoire te sera surtout accordée car (si) tu as 3enfants à charge. JE parlais pour les cas d'épouse sans enfant et sans réel grief contre le mari autre que celui du divorce ;).
Pour information :
J'ai été marié 16 ans, sans enfant. Divorcé en 1986 à l'age de 46 ans. même age pour mon ex-épouse sans travail. Actuellement en retraite, mon ex-épouse aussi. Je lui verse une P. C. de 936 € sous forme de rente à vie, actualisée chaque année. Je reçois environ 3 000 € de pension et allocation de retraite par mois sans autre ressources.
Soumission à votre réflexion.........
J'ai été marié 16 ans, sans enfant. Divorcé en 1986 à l'age de 46 ans. même age pour mon ex-épouse sans travail. Actuellement en retraite, mon ex-épouse aussi. Je lui verse une P. C. de 936 € sous forme de rente à vie, actualisée chaque année. Je reçois environ 3 000 € de pension et allocation de retraite par mois sans autre ressources.
Soumission à votre réflexion.........
J'y suis allée Romane et on ne parle absolument pas d'une rente à vie. Lisez bien mot par mot et non pas entre les lignes. VOus si vous en avez une, c'était sous l'ancienne loi, donc en cas de décès de votre ex mari ce sera à vos enfants de continuer de la payer, sauf s'ils sont insolvable, donc dans ces condions ils auront la possibilité de demander au juge la suppression pure et simple de cette prestation compensatoire, et ceci grace à la nouvelle loi de juillet 2000.
BERNY, vous n'avez pas du allé sur le bon site : prestation compensatoire service public (à l'enseigne de la République Française :
JE CITE / PRESTAION COMPENSATOIRE /
Versement d'une rente :
"La prestaion peut être exceptionnellement prendre la forme d'une rente à vie".
Décès du débiteur /
"Les héritiers ne sont pas tenus personnellement du paiement de la prestaion compensatoire suite au décès du débiteur".
(depuis la nouvelle loi) car avant oui les enfants devait parfois payé.....Maintenant ce sera pris sur la succession et uniquement sur celle ci (s'il y a de l'argent). Mais jamais sur les biens ou salaires des enfants..... ET CE DEPUIS LES LOI DE 2000 et 2004.
Je vous cite mot à mot ce qui est indiqué sur ce site OFFICIEL du service public . Amicalement ROMANE
Et si vous voulez faire plus simple tapez "prestation compensatoire durée" allez le le 1er "moneymag.fr "il est indiqué ce que je vous dis plus haut
JE CITE / PRESTAION COMPENSATOIRE /
Versement d'une rente :
"La prestaion peut être exceptionnellement prendre la forme d'une rente à vie".
Décès du débiteur /
"Les héritiers ne sont pas tenus personnellement du paiement de la prestaion compensatoire suite au décès du débiteur".
(depuis la nouvelle loi) car avant oui les enfants devait parfois payé.....Maintenant ce sera pris sur la succession et uniquement sur celle ci (s'il y a de l'argent). Mais jamais sur les biens ou salaires des enfants..... ET CE DEPUIS LES LOI DE 2000 et 2004.
Je vous cite mot à mot ce qui est indiqué sur ce site OFFICIEL du service public . Amicalement ROMANE
Et si vous voulez faire plus simple tapez "prestation compensatoire durée" allez le le 1er "moneymag.fr "il est indiqué ce que je vous dis plus haut
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Pourquoi pas ? et encore je pense que vous pouvez demandez plus et plus longtemps......... pourquoi pas 1.500 euros sur 10 ou 15 ans ???? Qui ne demande rien n'a rien.....ROMANE
Pas du tout Romane, elle ne change pas au bout de 8 ans, elle peut de plus de 8 ans si il a un changement dans les revenus de celui qui doit verser la prestation compensatoire. Relisez bien les article 270 à 280 du Code Civil.
De plus, si avant les 8 ans celui qui verse la prestation compensatoire décède ce sera aux héritiers de fini de payer cette prestation compensatoire ou demander son annulation pure et simple.
Voici le lien internet qui vous l'explique et vous verrez que j'ai raison :
https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0508.htm
La loi à changer depuis juillet 2000 et le changement ne concerne en aucun cas les héritiers de la personne qui doit verser la prestation compensatoire.
De plus, si avant les 8 ans celui qui verse la prestation compensatoire décède ce sera aux héritiers de fini de payer cette prestation compensatoire ou demander son annulation pure et simple.
Voici le lien internet qui vous l'explique et vous verrez que j'ai raison :
https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0508.htm
La loi à changer depuis juillet 2000 et le changement ne concerne en aucun cas les héritiers de la personne qui doit verser la prestation compensatoire.
FAUX : rente à vie possible
FAUX en cas de décès les héritiers n'ont plus à payé de leur poche (nouvelle loi.....)
Allez voir sur" prestation compensatoire du service public".fr à l'entête de la république française "égalité fraternité.....°
je n'ai pas eu besoin d'y aller étant personnellement sujet a cela...... Mais vient d'y aller pour trouver un site officiel qui vous "montre" votre erreur...... Amicalement. ROMANE
FAUX en cas de décès les héritiers n'ont plus à payé de leur poche (nouvelle loi.....)
Allez voir sur" prestation compensatoire du service public".fr à l'entête de la république française "égalité fraternité.....°
je n'ai pas eu besoin d'y aller étant personnellement sujet a cela...... Mais vient d'y aller pour trouver un site officiel qui vous "montre" votre erreur...... Amicalement. ROMANE
Cela fait 96000 euros (1000 X 12 X 8). En principe les prestations compensatoires sont payées en une seule fois, (ils appellent cela un capital) et non plus par mois.
Attention, la justice n'est pas en faveur des personnes dans ton cas. Elle donne un forfait qui dépasse rarement 50000 euros.
Je suis dans ton cas. J'ai laissé trois emplois pour suivre mon ex-mari pour qu'il puise faire la sienne. J'ai élevé trois enfants, donc une grande partie de mes emplois à temps partiel.
Aujourd'hui, il est à la retraite SNCF (à 55 ans) avec 2500 euros de retraite et moi j'aurai à peine 1000 euros à 60 ans.
En plus il n'arrête pas de dire que "je lui ai volé cet argent", qu'il ne me devait rien, etc...alors qu'il n'a pas voulu rembourser tout l'argent que j'avais mis dans le ménage avant notre mariage.
Attention, prendre un bon avocat, bien se défendre, la justice n'est pas toujours à la hauteur, lle laisse passer beaucoup de choses pas toujours en ta faveur, et ne tient pas compte des situations personnelles.
Attention, la justice n'est pas en faveur des personnes dans ton cas. Elle donne un forfait qui dépasse rarement 50000 euros.
Je suis dans ton cas. J'ai laissé trois emplois pour suivre mon ex-mari pour qu'il puise faire la sienne. J'ai élevé trois enfants, donc une grande partie de mes emplois à temps partiel.
Aujourd'hui, il est à la retraite SNCF (à 55 ans) avec 2500 euros de retraite et moi j'aurai à peine 1000 euros à 60 ans.
En plus il n'arrête pas de dire que "je lui ai volé cet argent", qu'il ne me devait rien, etc...alors qu'il n'a pas voulu rembourser tout l'argent que j'avais mis dans le ménage avant notre mariage.
Attention, prendre un bon avocat, bien se défendre, la justice n'est pas toujours à la hauteur, lle laisse passer beaucoup de choses pas toujours en ta faveur, et ne tient pas compte des situations personnelles.
moi aussi je suis dans votre cas 34 ans de mariage 3 enfants dont ma derniere 18 ans est encore avec moi j'ai toujours suivi mon ex mari mutation ( grade oblige) de ce fait jamais j'ai pu avoir un travail stable j'ai elevé mes trois enfants le 21 avril 2008 j'ai appris par ma fille que son père me tromper avec un club sado maso et en plus il est devenu gay ( je n(ai rien contre les homosexuels) j'ai du mal a m'y remettre il gagne bien sa vie et aura une tres bonne retraite 2700 euros par moi je l'ai quitter bien entendu mais maitenant je me retrouve sans argent je vis avec le rsa et bien entendu monsieur fait trainer la procedure j' ai demandé le divorce pour faute et j'attend d'apres vous combien de temps ça va durer et combien je vais avoir de prestation compensatoire merci de me repondre
Non Romane, la prestation compensatoire se paie soit immédiatement, soit sous forme de rente et ce sur 8 ans uniquement.
Par contre, pourquoi ne pas demander une prestation compensatoire AINSI qu'une pension alimentaire pour elle, la PC s'arrêtera au bout de 8 ans mais la pension lui sera redevable jusqu'à son prochain mariage, sinon, il devra la payer jusqu'à son décès.
Par contre, pourquoi ne pas demander une prestation compensatoire AINSI qu'une pension alimentaire pour elle, la PC s'arrêtera au bout de 8 ans mais la pension lui sera redevable jusqu'à son prochain mariage, sinon, il devra la payer jusqu'à son décès.
Non berny, la prestation compensaoire n'est pas forcément sur 8 ans uniquement. (article 270 -281 du code civl) Elle peut être sur 10 ans, 15 ans, à vie... la prestation compensatoire au bout des 8 ans change juste de nom et s'appelle "rente viagère") mais c'est une "prestaion compensatoire" (compensatoin de disparité de la vie commune)... Le juge prend en compte les années de mariage, l'état de santé du demandeur, et la "richesse" de la personne qui doit la payer....
C'est pour cela que j'ai indiqué à Vivianne (le cas qui nous préoccupe) qu'elle pouvait avoir 10 ans... 15 ans...., car j'estime que marié pendant 25 ans ayant élévé 3 enfants, n'ayant jamais travaillé.... à presque 50 ans, son espoir de trouver un emploi est.... mince. Et ces droit à la retraite quasi nul.... jusqu'au décès de son ex-mari, ou là, elle pourras espéré une "pension de réversion, calculé au prorata temporis des années de mariage qu'elle à eu avec son ex-mari..... et si elle ne demande que 8 ans, après elle fait quoi ?...... la queue à l'armée du salut ou au restau du coeur....... ???
Imaginez la détresse de ces femmes qui après 30 ans de mariage, ayant élevé 3 enfants, n'ayant jamais travaillé, aider souvent leur conjoint dans leur entreprise ou tout du moins dans leur assenssion sociale, elles sont "largués" du jour au lendemain pour une maîtresse de 21 ans.................Mais ceci est un vaste débat, dont je pourrais parler pendant des heures.......
Je connais des femmes qui ont obtenues des prestations compensatoire ou rente viagère à vie..... car divorcé à 55 ans par exemple, n'ayant jamais travaillé..., ayant élevé 3 enfants... et qui n'ont donc aucun droit à la retrait..., et un mari ayant un patrimoine important acquis pendant le mariage en séparation de bien par exemple....donc le juge peu accorder une prestation compensatoire ou rente viagère (c'est la même chose) à vie......
Mais il est vrai que les juges privilégie la prestation compensatoire sous forme de capital (ce qui est payé n'est plus à devoir....) ROMANE
PS : la seule chose qui change depuis 2000, c'est que cette presation compensatoire peu être revu à la baisse (comme la pension alimentaire) en ca de baisse de revenus du mari par exemple. Avant elle ne l'était pas.... Et aussi depuis 2000 elle "s'éteint "au décès du mari (avant les héritiers devait continuer à la payer même après le décès du mari)................
C'est pour cela que j'ai indiqué à Vivianne (le cas qui nous préoccupe) qu'elle pouvait avoir 10 ans... 15 ans...., car j'estime que marié pendant 25 ans ayant élévé 3 enfants, n'ayant jamais travaillé.... à presque 50 ans, son espoir de trouver un emploi est.... mince. Et ces droit à la retraite quasi nul.... jusqu'au décès de son ex-mari, ou là, elle pourras espéré une "pension de réversion, calculé au prorata temporis des années de mariage qu'elle à eu avec son ex-mari..... et si elle ne demande que 8 ans, après elle fait quoi ?...... la queue à l'armée du salut ou au restau du coeur....... ???
Imaginez la détresse de ces femmes qui après 30 ans de mariage, ayant élevé 3 enfants, n'ayant jamais travaillé, aider souvent leur conjoint dans leur entreprise ou tout du moins dans leur assenssion sociale, elles sont "largués" du jour au lendemain pour une maîtresse de 21 ans.................Mais ceci est un vaste débat, dont je pourrais parler pendant des heures.......
Je connais des femmes qui ont obtenues des prestations compensatoire ou rente viagère à vie..... car divorcé à 55 ans par exemple, n'ayant jamais travaillé..., ayant élevé 3 enfants... et qui n'ont donc aucun droit à la retrait..., et un mari ayant un patrimoine important acquis pendant le mariage en séparation de bien par exemple....donc le juge peu accorder une prestation compensatoire ou rente viagère (c'est la même chose) à vie......
Mais il est vrai que les juges privilégie la prestation compensatoire sous forme de capital (ce qui est payé n'est plus à devoir....) ROMANE
PS : la seule chose qui change depuis 2000, c'est que cette presation compensatoire peu être revu à la baisse (comme la pension alimentaire) en ca de baisse de revenus du mari par exemple. Avant elle ne l'était pas.... Et aussi depuis 2000 elle "s'éteint "au décès du mari (avant les héritiers devait continuer à la payer même après le décès du mari)................
Bonjour,
Vous avez l'air au courant de ces problèmes, je voius expose le mien :
Ma soeur a divorcé il y a 5 ans environ sur demande de son ex époux, elle n'a pas pris d'avocat croyant que son époux reviendrait vers elle (dans les cas précédents, il revenait toujours), par contre, celui ci a réussi à obtenir le divorce aux torts de ma soeur pour : a-t-il dit "mauvais traitements, peur d'elle" alors que lui l'a trompé plusieurs fois, et que la dernière était la bonne puisqu'il est parti avec sa maitresse.
Ma soeur a dû règler les frais d'avocat, elle avait alors 50 ans, pas d'argent puisque elle n'a jamais travaillé durant son mariage (3enfants à charge à l'époque), mes parents lui ont prêté la somme nécessaire.
Son dernier fils alors agé de 15 ans a fait diverses bêtises qui lui ont values son renvoi des écoles, et maintenant, après une formation et diplôme obtenu, il est demandeur d'emploi.
Ma soeur depuis son divorce a fait diverses missions en intérim dans les entreprises de la région mais, sa santé se dégradant : phlébite il y a environ 2 ans et maintenant suspicion d'AVC donc trop fatiguée pour reprendre un travail, elle a 58 ans.
Son ex époux étant en retraite de la police et ayant suivi sa compagne qui fait le même métier en Corse, bénéficie de sa retraite (ne paie pas de pension alimentaire) + des revenus immobiliers de sa compagne (propriétaire de plusieurs maisons en Corse).
Ma question est : ma soeur peut elle obtenir après tout ce temps, une révision du jugement du divorce puisqu'elle n'a aucun revenu si ce ne sont quelques Euros pour les missions intérim, pas assez cotisé pour une retraite et quelles sont les démarches qu'elle pourrait entreprendre ?
Merci de me renseigner
Vous avez l'air au courant de ces problèmes, je voius expose le mien :
Ma soeur a divorcé il y a 5 ans environ sur demande de son ex époux, elle n'a pas pris d'avocat croyant que son époux reviendrait vers elle (dans les cas précédents, il revenait toujours), par contre, celui ci a réussi à obtenir le divorce aux torts de ma soeur pour : a-t-il dit "mauvais traitements, peur d'elle" alors que lui l'a trompé plusieurs fois, et que la dernière était la bonne puisqu'il est parti avec sa maitresse.
Ma soeur a dû règler les frais d'avocat, elle avait alors 50 ans, pas d'argent puisque elle n'a jamais travaillé durant son mariage (3enfants à charge à l'époque), mes parents lui ont prêté la somme nécessaire.
Son dernier fils alors agé de 15 ans a fait diverses bêtises qui lui ont values son renvoi des écoles, et maintenant, après une formation et diplôme obtenu, il est demandeur d'emploi.
Ma soeur depuis son divorce a fait diverses missions en intérim dans les entreprises de la région mais, sa santé se dégradant : phlébite il y a environ 2 ans et maintenant suspicion d'AVC donc trop fatiguée pour reprendre un travail, elle a 58 ans.
Son ex époux étant en retraite de la police et ayant suivi sa compagne qui fait le même métier en Corse, bénéficie de sa retraite (ne paie pas de pension alimentaire) + des revenus immobiliers de sa compagne (propriétaire de plusieurs maisons en Corse).
Ma question est : ma soeur peut elle obtenir après tout ce temps, une révision du jugement du divorce puisqu'elle n'a aucun revenu si ce ne sont quelques Euros pour les missions intérim, pas assez cotisé pour une retraite et quelles sont les démarches qu'elle pourrait entreprendre ?
Merci de me renseigner
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