Achat d'un terrain bloqué par partage familia
arthur
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kineret -
kineret -
Bonjour,
je souhaite acheter un terrain en Bretagne.
Il était mis en vente à 70 000€ chez un notaire. J'ai fait une offre d'achat pour ce montant.
Au moment de passer au compromis de vente, j'ai appris qu'il est issu d'un partage familial :
une mère et ses deux filles sont vendeuses, soit trois parts.
L'une des filles a ainsi appris que le terrain avait baissé de 90K€ à 70K€, et refuse la vente à ce montant.
Les deux autres sont d'accord pour les 70K€.
Hors il est également affiché à 70K€ dans une agence immobilière.
Quel est notre recours car ce terrain nous intéresse beaucoup, mais pas à 90 K€ ?
Cordialement.
ARTHUR
je souhaite acheter un terrain en Bretagne.
Il était mis en vente à 70 000€ chez un notaire. J'ai fait une offre d'achat pour ce montant.
Au moment de passer au compromis de vente, j'ai appris qu'il est issu d'un partage familial :
une mère et ses deux filles sont vendeuses, soit trois parts.
L'une des filles a ainsi appris que le terrain avait baissé de 90K€ à 70K€, et refuse la vente à ce montant.
Les deux autres sont d'accord pour les 70K€.
Hors il est également affiché à 70K€ dans une agence immobilière.
Quel est notre recours car ce terrain nous intéresse beaucoup, mais pas à 90 K€ ?
Cordialement.
ARTHUR
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1 réponse
Bonjour,
S'il est affiché à ce prix dans l'agence, j'imagine que c'est le prix "frais d'agence compris" rapprochez-vous de l'agence pour savoir si toutes les parties ont signées le mandat de vente à ce prix. Et le notaire, n'a-t-il pas un mandat signé de toutes les parties ? c'est bizarre, surtout pour un notaire. Par contre si toutes les parties ne sont pas d'accord, il n'y a rien à faire. Vous ne pouvez pas obliger, seul un juge le peut et celui-ci ne peut être mandaté que par les autres parties de l'indivision .De plus c'est long et cela fini souvent par une vente aux enchères.
S'il est affiché à ce prix dans l'agence, j'imagine que c'est le prix "frais d'agence compris" rapprochez-vous de l'agence pour savoir si toutes les parties ont signées le mandat de vente à ce prix. Et le notaire, n'a-t-il pas un mandat signé de toutes les parties ? c'est bizarre, surtout pour un notaire. Par contre si toutes les parties ne sont pas d'accord, il n'y a rien à faire. Vous ne pouvez pas obliger, seul un juge le peut et celui-ci ne peut être mandaté que par les autres parties de l'indivision .De plus c'est long et cela fini souvent par une vente aux enchères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour les infos.
L'agence immobilière a un mandat au nom de la maman des deux filles.
Une seule fille était au courant ou d'accord avec la baisse de prix de 90 K€ à 70K€.
Le notaire a un mandat de trois signatures pour 90K€, mais pas à 70 K€ (seule la maman a signé).
Cordialement.
Arthur
Je vous confirme ce que dit Igor1. Et votre réponse vous indique qu'aucune vente n'est possible. Seul un juge peut trancher et ordonner la vente par adjudication si la personne qui ne veut pas lacher à 70KE ne change pas d'avis. Si vous tenez à acheter il vous faudra beaucoup de patience. Au passage je vous indique que les héritiers sont prioritaires en cas de vente aux enchères.
Kineret