Exces de vitesse pendant les heures travail?

ALDO -
tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 oct. 2012 à 19:19

Bonjour,

Je voulais savoir si l'entreprise peut ou doit prendre en charge les frais d'une amende pour excès de vitesse pendant les heures de travail.

Merci d'avance.

A voir également:

Exces de vitesse pendant les heures travail?
Code du travail pdf - Guide
Demande de permission d'absence au travail - Guide
Échographie pendant les heures de travail père - Accueil - Maladie
Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 000

Les amendes liées à l'état du véhicules (par exemple pneus lisses, etc ...) sont à la charge de l'entreprise.
Les amendes liées à la conduite, dont les excès de vitesse, sont toujours à la charge du conducteur, même si c'est un trajet professionnel.

ALDO

Merci Tatou_38

Après demande à mon patron il m'a confirmé que c'était à ma charge (bien que je ne trouve pas ça normal. Retrait de point OK mais amende non).
Je te remercie pour ta réponse.
Pour les pneus lisses il faut que ce soit la voiture de la boite, dans le cas où on utilise sa voiture perso pour les trajets professionnels on est responsable non?

Merci encore.

tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 000 > ALDO

Bien évidement que si c'est ta voiture qui a des pneus lisses, c'est toi qui est responsable et qui paye l'amende.

Réponse 2 / 3

vicomte02

Bonsoir,en cas d'excès de vitesse c'est vous qui etes responsable( points et amendes, et meme plus retrait de permis....)

Réponse 3 / 3

yurkin

Un excès de vitesse n'est pas une faute lourde, l'employeur ne peut donc pas procéder à une retenue
sur salaire pour se rembourser du montant de l'amende.
http://www.google.fr/...

tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 000

Oui yurkin, mais l'employeur peut aussi renvoyer le PV au FNPC avec les coordonnées du conducteur en faute, qui recevra l'amende à payer et qui aura ses points enlevés ...

Mieux vaut payer et ne pas perdre de points, enfin personellement c'est ce que je fais.

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