Exces de vitesse pendant les heures travail?
ALDO
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si l'entreprise peut ou doit prendre en charge les frais d'une amende pour excès de vitesse pendant les heures de travail.
Merci d'avance.
Je voulais savoir si l'entreprise peut ou doit prendre en charge les frais d'une amende pour excès de vitesse pendant les heures de travail.
Merci d'avance.
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3 réponses
Les amendes liées à l'état du véhicules (par exemple pneus lisses, etc ...) sont à la charge de l'entreprise.
Les amendes liées à la conduite, dont les excès de vitesse, sont toujours à la charge du conducteur, même si c'est un trajet professionnel.
Les amendes liées à la conduite, dont les excès de vitesse, sont toujours à la charge du conducteur, même si c'est un trajet professionnel.
Bonsoir,en cas d'excès de vitesse c'est vous qui etes responsable( points et amendes, et meme plus retrait de permis....)
Un excès de vitesse n'est pas une faute lourde, l'employeur ne peut donc pas procéder à une retenue
sur salaire pour se rembourser du montant de l'amende.
http://www.google.fr/...
sur salaire pour se rembourser du montant de l'amende.
http://www.google.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après demande à mon patron il m'a confirmé que c'était à ma charge (bien que je ne trouve pas ça normal. Retrait de point OK mais amende non).
Je te remercie pour ta réponse.
Pour les pneus lisses il faut que ce soit la voiture de la boite, dans le cas où on utilise sa voiture perso pour les trajets professionnels on est responsable non?
Merci encore.