Exces de vitesse pendant les heures travail?
ALDO
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26 mars 2008 à 13:04
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 9 oct. 2012 à 19:19
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A voir également:
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3 réponses
tatou_38
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26 mars 2008 à 13:49
26 mars 2008 à 13:49
Les amendes liées à l'état du véhicules (par exemple pneus lisses, etc ...) sont à la charge de l'entreprise.
Les amendes liées à la conduite, dont les excès de vitesse, sont toujours à la charge du conducteur, même si c'est un trajet professionnel.
Les amendes liées à la conduite, dont les excès de vitesse, sont toujours à la charge du conducteur, même si c'est un trajet professionnel.
Bonsoir,en cas d'excès de vitesse c'est vous qui etes responsable( points et amendes, et meme plus retrait de permis....)
Un excès de vitesse n'est pas une faute lourde, l'employeur ne peut donc pas procéder à une retenue
sur salaire pour se rembourser du montant de l'amende.
http://www.google.fr/...
sur salaire pour se rembourser du montant de l'amende.
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tatou_38
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9 oct. 2012 à 19:19
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Oui yurkin, mais l'employeur peut aussi renvoyer le PV au FNPC avec les coordonnées du conducteur en faute, qui recevra l'amende à payer et qui aura ses points enlevés ...
Mieux vaut payer et ne pas perdre de points, enfin personellement c'est ce que je fais.
Mieux vaut payer et ne pas perdre de points, enfin personellement c'est ce que je fais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2008 à 23:00
Après demande à mon patron il m'a confirmé que c'était à ma charge (bien que je ne trouve pas ça normal. Retrait de point OK mais amende non).
Je te remercie pour ta réponse.
Pour les pneus lisses il faut que ce soit la voiture de la boite, dans le cas où on utilise sa voiture perso pour les trajets professionnels on est responsable non?
Merci encore.
11 juin 2008 à 22:17