Retard de livraison maison
Rico nantes
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freddycbr Messages postés 1 Statut Membre -
freddycbr Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour a tous,
Je suis en train de faire construire ma maison via un constructeur, le delai vas depasser d'un mois, ce qui est pour l'instant legal, je voudrais savoir si un constructeur peut repouser le delai de livraison dû aux intempéries comme il prevus dans le contrat sans auparavant avoir prevenir par courrier lors de celle ci ??
Merci pour vos reponce
a+
Je suis en train de faire construire ma maison via un constructeur, le delai vas depasser d'un mois, ce qui est pour l'instant legal, je voudrais savoir si un constructeur peut repouser le delai de livraison dû aux intempéries comme il prevus dans le contrat sans auparavant avoir prevenir par courrier lors de celle ci ??
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3 réponses
Bonjour je suis commercial chez un constrcuteur
Il est important de savoir si tu as signé un contrat de contruction de la loi du 19 décembre 1990. Si c'est le cas tu es bien protégé car si il y a du retard ton contructeur doit te justifier les intemperies (relevé météo france...) si il ne peut pas le faire il te devra 3000/eme du prix de la maison seule par jour de retard. Si c'est pas un contrat de construction tu n'as plus qu'a attendre car tu ne peux pas faire grand chose . En France tout est contestable mais il faut pas que les frais de justice te coute plus chère que ce que tu coute le retard de livraison.
Il est important de savoir si tu as signé un contrat de contruction de la loi du 19 décembre 1990. Si c'est le cas tu es bien protégé car si il y a du retard ton contructeur doit te justifier les intemperies (relevé météo france...) si il ne peut pas le faire il te devra 3000/eme du prix de la maison seule par jour de retard. Si c'est pas un contrat de construction tu n'as plus qu'a attendre car tu ne peux pas faire grand chose . En France tout est contestable mais il faut pas que les frais de justice te coute plus chère que ce que tu coute le retard de livraison.
bjr, Rico
Non, normalement ils doivent t'envoyer un courrier en AR lors des intempéries et pas maintenant sinon c trop facile.
Mais pourquoi dis-tu que le retard d'1 mois est légal.
Moi j'ai aussi 1 mois de retard de livraison voir +, mais je vais pas laisser ça là.
Bon courage.
Non, normalement ils doivent t'envoyer un courrier en AR lors des intempéries et pas maintenant sinon c trop facile.
Mais pourquoi dis-tu que le retard d'1 mois est légal.
Moi j'ai aussi 1 mois de retard de livraison voir +, mais je vais pas laisser ça là.
Bon courage.
bonjour a tous
voila je devait avoir la livraison de ma maison le 01/08,mais a se jour il non pas encore commencer car suite a une faute de sondage de terrain de leur part il a fallut faire des pieux pour le momment les pieux sont fait. comme prevue il me paye les mois de retard j aurait voulut savoir si je doit les declaré au impot
merci pour votre aide
voila je devait avoir la livraison de ma maison le 01/08,mais a se jour il non pas encore commencer car suite a une faute de sondage de terrain de leur part il a fallut faire des pieux pour le momment les pieux sont fait. comme prevue il me paye les mois de retard j aurait voulut savoir si je doit les declaré au impot
merci pour votre aide
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