Cinema voleur?
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maxkev
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eminem36 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008 - 22 nov. 2008 à 14:54
eminem36 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008 - 22 nov. 2008 à 14:54
3 réponses
Vous êtes dans votre tort. Un commerçant peut valablement vous interdire de pénétrer dans son commerce si vous consommez un bien qui fait l'objet de son activité et que vous avez acheté par ailleurs.
Certes l'activité principale du cinéma est de diffuser des films mais l'exploitation de la salle englobe la vente des boissons et friandises. Les fournisseurs de glaces et pop corn paient très cher les droits d'exclusivité.
Exemple : vous pouvez aller vous assoir à la terrasse d'un bar avec un sandwich si ce même bar ne vend pas lui même de sandwich. Son activité est la fourniture de boisson, il n'y a donc pas de souci. En revanche vous ne pouvez pas vous rendre à Mac Do avec un Quick dans les mains. Question de bon sens. La jurisprudence est claire sur ce point.
Certes l'activité principale du cinéma est de diffuser des films mais l'exploitation de la salle englobe la vente des boissons et friandises. Les fournisseurs de glaces et pop corn paient très cher les droits d'exclusivité.
Exemple : vous pouvez aller vous assoir à la terrasse d'un bar avec un sandwich si ce même bar ne vend pas lui même de sandwich. Son activité est la fourniture de boisson, il n'y a donc pas de souci. En revanche vous ne pouvez pas vous rendre à Mac Do avec un Quick dans les mains. Question de bon sens. La jurisprudence est claire sur ce point.
eminem36
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22 nov. 2008 à 14:53
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moi j'aitais au cinema est il mon lessai entre avec ma boisson et mes friandise il vendent trs cher au cine 2 euro un peiti paket de bonbons
maxkev
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3 mai 2011
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21 mai 2008 à 10:26
21 mai 2008 à 10:26
Ok merci de ta réponse.
22 nov. 2008 à 14:54