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Délit d'initié

le breton - 20 mars 2008 à 15:56
 Angel - 2 juil. 2008 à 16:12
Bonjour,

le maire d 'une commune qui possède un terrain agricole (non constructible) et qui modifie la carte communale afin que celui devient constructible connait il un délit d' initié.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sfanbre
21 mars 2008 à 01:45
c'est pas le conseil municipal en entier qui doit voter?
0
Réponse 2 / 2
Angel
2 juil. 2008 à 16:10
Nous avons le même problème dans notre village. Notre maire a acquit un terrain en prairie il y a peu de temps et réalise actuellement le PLU...Ce terrain passe en zone à urbaniser....Comment faire pour l'enmpêcher ????
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Angel
2 juil. 2008 à 16:12
Comme par hasard, le conseil municipal donnera son accord puisque sur 15 conseillers, 10 sont concernés puisqu'ils sont propriétaires terriens...Les plus gros du village d'ailleurs
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