A voir également:
- Délit d'initié
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Automobile
- Rétroviseur cassé délit fuite - Forum Automobile
- Délit de fuite après un accident matériel de véhicule terrestre - Forum Justice
- Convocation pour delis de fuite, brigade des accidents et delits ✓ - Forum Automobile
- Délit de fuite classé sans suite forum ✓ - Forum Justice
2 réponses
Nous avons le même problème dans notre village. Notre maire a acquit un terrain en prairie il y a peu de temps et réalise actuellement le PLU...Ce terrain passe en zone à urbaniser....Comment faire pour l'enmpêcher ????