Sujet Précédent Sujet Suivant

Délit d'initié

le breton -  
 Angel -
Bonjour,

le maire d 'une commune qui possède un terrain agricole (non constructible) et qui modifie la carte communale afin que celui devient constructible connait il un délit d' initié.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sfanbre
 
c'est pas le conseil municipal en entier qui doit voter?
0
Réponse 2 / 2
Angel
 
Nous avons le même problème dans notre village. Notre maire a acquit un terrain en prairie il y a peu de temps et réalise actuellement le PLU...Ce terrain passe en zone à urbaniser....Comment faire pour l'enmpêcher ????
0
Angel
 
Comme par hasard, le conseil municipal donnera son accord puisque sur 15 conseillers, 10 sont concernés puisqu'ils sont propriétaires terriens...Les plus gros du village d'ailleurs
0

Discussions similaires

Accusé d'avoir cassé un rétroviseur
Stitch0110 -
eugene -

7 réponses
j'ai cassé un rétroviseur
AXR60 -
AXR60 -

5 réponses
Accident et délit de fuite: resp retrouvé mais en attendant?
Nicofatch -
Hayasui -

4 réponses
Delis de fuite poursuite
Jack -
AN.Banker -

1 réponse
"Délit de fuite" après accrochage
choupna -
mimiexo -

9 réponses