Tepa et rachat compte épargne temps

ghugh -  
 phil -
Bonjour,

je possède un compte-épargne temps dans mon entreprise (droit privé). L'accord autour de clui-ci stipule que les retraits (monétarisation) ne son possibles qu'à des circonstances exceptionnelles (démission , retraite, 3ième enfant, handicap, etc.) sans aucune contrainte de temps (par exemple un débocage possible au bout de 5 ans). Mon compte n'est donc pas du tout liquide.

Les textes de la récentes loi TEPA touchant au rachat des jours sur un compte-éargne temps peuvent ils me donner un droit à disposer de tout ou partie de mes jours ? Quelles contraintes peuvent peser sur mon emloyeur de ce point de vue ?

Merci de vos éclairages

2 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    vous pouvez trvouer des éléments de réponse ici
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 220 rachat des jours de conges et compte epargne temps cet
    1
    1. ghugh
       
      Merci de ces éléments.

      Le problème reste néanmoins entier pour moi dans le sens où les dispositions de l'accord ne prévoient que des monétisations dans des cas extrèmes (CF mon message ci-dessus)

      Du coup, la loi TEPA, incitant à une monétisation tangible, est-elle opposable ?
      0

Discussions similaires

Débloquer une carte bancaire
aurelie -
Komar -

2 réponses
résiliation compte caisse d'épargne avec part sociale
Mamybibi78 -
gitane2229 -

1 réponse
compte bloqué par la caisse d epargne
hypertendue -
gitane2229 -

3 réponses
Carte bancaire bloque sans avertissement
Shark -
Matthieu-B -

11 réponses
justificatif d'épargne
JF -
Utilisateur anonyme -

3 réponses