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Eric Roig
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21 mars 2008 à 12:09
21 mars 2008 à 12:09
vous pouvez trvouer des éléments de réponse ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 220 rachat des jours de conges et compte epargne temps cet
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 220 rachat des jours de conges et compte epargne temps cet
Bonjour,
vous trouverez un article sur le compte épargne temps dans la fonction publique dans cet article :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article163
Cordialement
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Cordialement
27 mars 2008 à 15:03
Le problème reste néanmoins entier pour moi dans le sens où les dispositions de l'accord ne prévoient que des monétisations dans des cas extrèmes (CF mon message ci-dessus)
Du coup, la loi TEPA, incitant à une monétisation tangible, est-elle opposable ?