Agence prétend que j'ai signé un bon de visit
daniel
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danbo -
danbo -
Bonjour,
et merci si vous pouvez me libérer de ce poids
je connais le propirétaire, j'ai vu sur les lieux une agence. je communique hélas avec cette agence.
je traite avec le propriétaire directement et lors de la signature chez le Notaire l'agence me présente un bon de visite?
je n'ai jamais signé ce bon
pour faire la vente le Notaire à bien voulu concerver les frais d agence pour que la procédure en faux et usage de fuax.
depuis un temps infini on tourne en rond...........
y a t il une jurisprudence
Il est très difficile de voir un acte que l on a pas signé
bien à vous et merci
et merci si vous pouvez me libérer de ce poids
je connais le propirétaire, j'ai vu sur les lieux une agence. je communique hélas avec cette agence.
je traite avec le propriétaire directement et lors de la signature chez le Notaire l'agence me présente un bon de visite?
je n'ai jamais signé ce bon
pour faire la vente le Notaire à bien voulu concerver les frais d agence pour que la procédure en faux et usage de fuax.
depuis un temps infini on tourne en rond...........
y a t il une jurisprudence
Il est très difficile de voir un acte que l on a pas signé
bien à vous et merci
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1 réponse
Qu'entendez vous par "je communique hélas avec cette agence " Je ne comprend pas que le notaire ai conservé les frais d'agence ? Qui a donné son accord pour cela ? L'acheteur ? Vous ? cette commission a été retenu sur quelle part ? la votre ? celle du vendeur ?
Un notaire s'en tiens logiquement à l'acte. Et le vendeur à le droit de vendre à qui il veut.
et de toute manière le "bon de visite" n'a juridiquement parlant aucune valeur.
l ROMANE
Un notaire s'en tiens logiquement à l'acte. Et le vendeur à le droit de vendre à qui il veut.
et de toute manière le "bon de visite" n'a juridiquement parlant aucune valeur.
l ROMANE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai communiqué verbalement et aun téléphone avec cete agence.
Le Notaire ne voulais pas faire la vente sans compromis entre l'acquéreur et le vendeur. j'ai mis en consignation les frais d'agence chez le Notaire.
l'agence avait présenté pour toucher ssa commission un bon de visite que je n'ai jamais signé. il porte quand meme mon nom.........procédure en faux et usage mais il faut des preuves que ce soit l'agence qui ai signé à ma place
connaissez vous des faits semblables.
Merci
bien à vous
merci de m'avoir répondu
j'ai été en contact par téléphone avec cette agence
un avocat a été pris nous sommes en pénal pour faux et usage de faux
c'est moi acquéreur qui ai demandé au Notaire de s&questrer la commission de l'agence pour que la vente puisse se faire
vous m'indiquer que le bon de visite n'a aucune valeur, il n'empèche que Mr le Juge en tien compte
voilà ou j'en suis une étude graphologique est en cours
bien à vous
danbo