Acte de propriété

va savoir - 19 mars 2008 à 22:07
 tchouss - 6 juin 2008 à 14:55
Bonjour,mon fils et son amie ont acheté une maison avec plusieurs parcelles de terrain que je vous nomme A , la maison voisine B a été vendue et il s'avère que les propriétaires actuels ont posé les tuyaux de la mini station dépuration sur du terrain appartenant à mes enfants une barricade avait été posée par les vendeurs de mes enfants en retrait sur A pour entretenir le tour de la barricade et aussi à l'époque les locataires de B étaient très spéciaux ,sur les conseils du maire la barrière à été posé pour couper court aux problèmes. En regardant de plus près il s'avère que l'ancien propriétaire de B a construit un garage avec des pièces au dessus en s'appuyant sur le mur d'un batiment de A sans permis de construire ,sur du terrainde A.La nouvelle propriétaire de B a été mise au courant, elle dit que ce terrain lui appartient , elle n'a pas d'acte de propriété puisque mes enfants en sont possésseur.Elle a acheté cette maison par le biais d'une agence immobilière,a pris un architecte pour les travaux.L'ancien propriétaire de B n'a pas porté de titre de propriéte chez le notaire pour faire établir la vente il a lui même donné les limites les superficies,le notaire a établie la vente sans problèmes, l'architecte n'a pa métré pour la pose des tuyaux qui auraient dû de toute façon être posés à une certaine distance de la barrière (qui a souffert puisque creusée a ras) Notre notaire a produit l'acte de propriété à la partie adverse mais le notaire continu de dire que le terrain est à B . Comment faire ?je pense que dans cette affaire les choses ont été faites sans conscience professionelle de la part de tout les acteurs. qui devait faire quoi ? où trouver le devoir de chacun ,notaire architecte agence? merci de nous éclairer sur cette affaire bien strssante. merci

1 réponse

Bonjour à tous !voilà mon souci:je vends ma maison neuve et mon notaire me demande un titre de proprièté, mais je ne trouve aucun doc avec cet intitulé comment prourrais-je me le procurer?merci d'avance
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