Terrain vacant

domino - 19 mars 2008 à 23:33
 domino - 21 nov. 2016 à 15:07
bonjour Ma^tre,
J habite une petite commune du val d oise et un terrain proche du mien est vacant et sans maitre depuis 1979 apres plusieurs courriers en mairie demandant a acquerir ce terrain ,le maire ma repondu qu il n etait pas a vendre et que de toute maniere une personne en auras la transmission par la loi trentenaire en 2009 c est dite personne est un amis du maire
Que dois-je faire pour denoncer cette escroquerie car le maire entend donc en faire profiter un copain et donc declarer qu il occupe ces terres depuis plus de trente ans
Je me suis presente au centre des impots de ma circonscription dans le but de payer l impot de ce terrain donc ce que je fais depuis plus de 4 ans
Que dois-je donc faire vis a vis du maire du prefet ou autre elus
Je ne reclame meme pas la gratuitee
de cette parcelle je propose meme de l acheter
Pouvez-vous m aider dans cette demarche qui dure depuis plus de 5 ans sans compter les courriers envoyer en Mairie restes sans
reponse.
Il sagit d une parcelle de 3000 m2
en prairie je desire y mettre 2 poneys que je possede aujourd hui
cette parcelle sert de decharge de gravats et autres engies agricoles reformes du fameux copain du maire

Voila ma petite histoire est terminee j espere toutefois que
vous avez une sollution a mon probleme Je vous remercie à l 'avance

Cordialement D.HENRY
A voir également:

6 réponses

iris des magnanarelles
19 juin 2010 à 17:16
je suis à peu près dans le même cas. Un terrain qui me touche et que j'entretien depuis 40 ans et que voudrais acquérir car il n'y à pas de propriétaire connu depuis une soixantaine d'années. La Mairie ne veux entreprendre aucune démarche pour me le céder, alors que mon voisin a réussi à, en occuper la moitié en se clôturant. et se conduit en propriétaire sans que celà ne soulève aucune objection de la part de la Mairie.
Depuis plus de 10 ans je me bats contre des moulins à vent.
2