Terrain vacant
domino
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bonjour Ma^tre,
J habite une petite commune du val d oise et un terrain proche du mien est vacant et sans maitre depuis 1979 apres plusieurs courriers en mairie demandant a acquerir ce terrain ,le maire ma repondu qu il n etait pas a vendre et que de toute maniere une personne en auras la transmission par la loi trentenaire en 2009 c est dite personne est un amis du maire
Que dois-je faire pour denoncer cette escroquerie car le maire entend donc en faire profiter un copain et donc declarer qu il occupe ces terres depuis plus de trente ans
Je me suis presente au centre des impots de ma circonscription dans le but de payer l impot de ce terrain donc ce que je fais depuis plus de 4 ans
Que dois-je donc faire vis a vis du maire du prefet ou autre elus
Je ne reclame meme pas la gratuitee
de cette parcelle je propose meme de l acheter
Pouvez-vous m aider dans cette demarche qui dure depuis plus de 5 ans sans compter les courriers envoyer en Mairie restes sans
reponse.
Il sagit d une parcelle de 3000 m2
en prairie je desire y mettre 2 poneys que je possede aujourd hui
cette parcelle sert de decharge de gravats et autres engies agricoles reformes du fameux copain du maire
Voila ma petite histoire est terminee j espere toutefois que
vous avez une sollution a mon probleme Je vous remercie à l 'avance
Cordialement D.HENRY
J habite une petite commune du val d oise et un terrain proche du mien est vacant et sans maitre depuis 1979 apres plusieurs courriers en mairie demandant a acquerir ce terrain ,le maire ma repondu qu il n etait pas a vendre et que de toute maniere une personne en auras la transmission par la loi trentenaire en 2009 c est dite personne est un amis du maire
Que dois-je faire pour denoncer cette escroquerie car le maire entend donc en faire profiter un copain et donc declarer qu il occupe ces terres depuis plus de trente ans
Je me suis presente au centre des impots de ma circonscription dans le but de payer l impot de ce terrain donc ce que je fais depuis plus de 4 ans
Que dois-je donc faire vis a vis du maire du prefet ou autre elus
Je ne reclame meme pas la gratuitee
de cette parcelle je propose meme de l acheter
Pouvez-vous m aider dans cette demarche qui dure depuis plus de 5 ans sans compter les courriers envoyer en Mairie restes sans
reponse.
Il sagit d une parcelle de 3000 m2
en prairie je desire y mettre 2 poneys que je possede aujourd hui
cette parcelle sert de decharge de gravats et autres engies agricoles reformes du fameux copain du maire
Voila ma petite histoire est terminee j espere toutefois que
vous avez une sollution a mon probleme Je vous remercie à l 'avance
Cordialement D.HENRY
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6 réponses
je suis à peu près dans le même cas. Un terrain qui me touche et que j'entretien depuis 40 ans et que voudrais acquérir car il n'y à pas de propriétaire connu depuis une soixantaine d'années. La Mairie ne veux entreprendre aucune démarche pour me le céder, alors que mon voisin a réussi à, en occuper la moitié en se clôturant. et se conduit en propriétaire sans que celà ne soulève aucune objection de la part de la Mairie.
Depuis plus de 10 ans je me bats contre des moulins à vent.
Depuis plus de 10 ans je me bats contre des moulins à vent.
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas et j'essai de faire valoir le fait que la personne qui entretien le terrain vacan ne l'utilise pas de manière paisible et non équivoque car je paye notamment les impôts foncier depuis presque 10 ans .
Si tu as avancé de ton côté, merci de m'indiquer comment tu as procédé
Je suis exactement dans le même cas et j'essai de faire valoir le fait que la personne qui entretien le terrain vacan ne l'utilise pas de manière paisible et non équivoque car je paye notamment les impôts foncier depuis presque 10 ans .
Si tu as avancé de ton côté, merci de m'indiquer comment tu as procédé
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre cas qui est presque au mien.
J'ai acqui sur un terrain (550 m2)non constructible une petite parcelle (50m2).
Ma parcelle permet l'acces au terrain puisque donnant sur rue.
Depuis près de 6 ans j'entretien l'ensemble du terrain, j'ai effectué toute les recherches(mairie, impots, hypothèques...), mon notaires à effectuer des recherches allant jusqu'a 1900 et pas de la mondre trace d'héritiers.
J'ai fait constaté par huissier que j'entretien ce terrain.
A ce jour, je suis toujours dans un flou.
Avez-vous pu sollutionné votre cas?
Avez-vous des conseils à me donner afin de pouvoir acquérier enfin ce terrain.
Bien cordialement.
MC
Je viens de prendre connaissance de votre cas qui est presque au mien.
J'ai acqui sur un terrain (550 m2)non constructible une petite parcelle (50m2).
Ma parcelle permet l'acces au terrain puisque donnant sur rue.
Depuis près de 6 ans j'entretien l'ensemble du terrain, j'ai effectué toute les recherches(mairie, impots, hypothèques...), mon notaires à effectuer des recherches allant jusqu'a 1900 et pas de la mondre trace d'héritiers.
J'ai fait constaté par huissier que j'entretien ce terrain.
A ce jour, je suis toujours dans un flou.
Avez-vous pu sollutionné votre cas?
Avez-vous des conseils à me donner afin de pouvoir acquérier enfin ce terrain.
Bien cordialement.
MC
Bonjour,
Et merci de vos échanges de mon côte l'histoire à donné raison à l'escroc
occupant le terrain vacant en trouvant 3 personnes témoignant de l'occupation de celui-ci depuis plus de 30 ans (ce qui est faux) et donc vient de récupérer cette parcelle gracieusement avec des complices
Mais je n'ai pas brûlé toutes mes cartouches.
A bientôt.
Et merci de vos échanges de mon côte l'histoire à donné raison à l'escroc
occupant le terrain vacant en trouvant 3 personnes témoignant de l'occupation de celui-ci depuis plus de 30 ans (ce qui est faux) et donc vient de récupérer cette parcelle gracieusement avec des complices
Mais je n'ai pas brûlé toutes mes cartouches.
A bientôt.
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Bonjour,
Ce qui est à vérifier c'est que le légitime propriétaire est bien décédé depuis plus de 30 ans. Certains maires prennent des risques.
Si vous le souhaitez, je peux me renseigner sur le propriétaire.
(gratuitement pour vous)
Cordialement
Ce qui est à vérifier c'est que le légitime propriétaire est bien décédé depuis plus de 30 ans. Certains maires prennent des risques.
Si vous le souhaitez, je peux me renseigner sur le propriétaire.
(gratuitement pour vous)
Cordialement
Si vous avez un problème pour retrouver le légitime propriétaire d'un bien vacant et sans maître (terrain par exemple), il est parfois nécéssaire de faire appel à un généalogiste professionnel spécialisé en généalogie foncière (ce que je suis).
J'interviendrai gratuitement pour vous. Ne perdez pas trop de temps si la prescription trentenaire intervient en 2009.
Cordialement
J'interviendrai gratuitement pour vous. Ne perdez pas trop de temps si la prescription trentenaire intervient en 2009.
Cordialement
bonjour j ai un terrain au dessus de chez moi situé a le pecq 78230 que je cherche a acquerir parcelle AB numero 8 situé entre l allée des vignes et le chemin rural numero 2 je me suis renseigné au cadastre qui ma donné un nom de proprietaire mne brénée epouse rifel situé au 10 rue l abbée lonye a chatou ce qui est incorrect pour verifier j ai demandé au cadastre le nom du proprietaire du 10 rue l abbée lonye qui mon donné le nom de mr mulot en suivant le conseil du cadastre j ai demandé une copie d acte d hypotheque qui na rien donné comme resultat
je ne sais plus par ou chercher
si vous pouviez m aider
merci emilie
je ne sais plus par ou chercher
si vous pouviez m aider
merci emilie
La législation juridique et financière évolue en permanence...