Derrogation permis de contruire
trifouin
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virginie -
virginie -
salut
j ais un terrain de 1680m²
selon le plu il faut un superfisi de 1200m² pour contruire mais le terrain est divise en deux zone
le partie du haut 1080m² est construictible mais le reste du terrain ne l ais pas
y a t il une derrogation pour obtenir un permis de construire
merci
j ais un terrain de 1680m²
selon le plu il faut un superfisi de 1200m² pour contruire mais le terrain est divise en deux zone
le partie du haut 1080m² est construictible mais le reste du terrain ne l ais pas
y a t il une derrogation pour obtenir un permis de construire
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2 réponses
Le PLU ne peut imposer de superficie minimale de terrain pour la construction sauf dans des cas très précis (assainissement autonome, contexte paysager particulier) et dans ce cas la superficie minimale doit être justifiée. A vérifier dans le PLU (attention si c'est un POS, alors les superficies minimales sont autorisées et vous ne pourrez pas construire).
Virginie
Virginie
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