Derrogation permis de contruire

trifouin Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2008 - 18 mars 2008 à 21:12
 virginie - 2 mai 2008 à 12:18
salut
j ais un terrain de 1680m²
selon le plu il faut un superfisi de 1200m² pour contruire mais le terrain est divise en deux zone
le partie du haut 1080m² est construictible mais le reste du terrain ne l ais pas
y a t il une derrogation pour obtenir un permis de construire
merci

2 réponses

Le PLU ne peut imposer de superficie minimale de terrain pour la construction sauf dans des cas très précis (assainissement autonome, contexte paysager particulier) et dans ce cas la superficie minimale doit être justifiée. A vérifier dans le PLU (attention si c'est un POS, alors les superficies minimales sont autorisées et vous ne pourrez pas construire).

Virginie
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 331
18 mars 2008 à 21:27
Salut,

ben non, je pense que tu peux construire sur la partie constructible. Vois avec la mairie, elle devrait te renseigner.
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