Derrogation permis de contruire
trifouin
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virginie - 2 mai 2008 à 12:18
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2 réponses
Le PLU ne peut imposer de superficie minimale de terrain pour la construction sauf dans des cas très précis (assainissement autonome, contexte paysager particulier) et dans ce cas la superficie minimale doit être justifiée. A vérifier dans le PLU (attention si c'est un POS, alors les superficies minimales sont autorisées et vous ne pourrez pas construire).
Virginie
Virginie
blux
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18 mars 2008 à 21:27
18 mars 2008 à 21:27
Salut,
ben non, je pense que tu peux construire sur la partie constructible. Vois avec la mairie, elle devrait te renseigner.
ben non, je pense que tu peux construire sur la partie constructible. Vois avec la mairie, elle devrait te renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...