Signature contrat avant vente
MonsieurF
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IMADE -
IMADE -
Bonjour,
je suis en train d'acheter un logement ancien. Le vendeur et moi-même sommes passés chacun par notre propre notaire mais je m'étonne de plusieurs choses sur mon notaire et je ne suis pas très sur de lui. Je n'y connais pas grand chose dans le domaine et j'ai donc quelques questions :
* le notaire me presse de signer un compromis de vente mais je trouve que je n'ai pas reçu beaucoup d'informations quand aux charges communes / à l'impôt foncier concernant l'appartement. Quels documents doivent être remis avant la signature du compromis (promesse ?) puis l'acte de vente ?
* mon notaire m'affirme que je dois signer un compromis avec remise de chèque correspondant à 10% de la vente dès la signature du compromis. Je croyais que cela ne se faisait plus ? Ai-je le choix de choisir entre un compromis, une promesse, la caractère unilatéral ou cela est-il imposer par le notaire ?
dans quel cas y-a-t'il un risque de perdre les 10% même si il y a les 7 jours de rétraction (réflexion ?) ? Et ce délait est-il toujours obligatoire quelque soit le type de contrat (promesse / compromis) ?
Merci pour votre aide
je suis en train d'acheter un logement ancien. Le vendeur et moi-même sommes passés chacun par notre propre notaire mais je m'étonne de plusieurs choses sur mon notaire et je ne suis pas très sur de lui. Je n'y connais pas grand chose dans le domaine et j'ai donc quelques questions :
* le notaire me presse de signer un compromis de vente mais je trouve que je n'ai pas reçu beaucoup d'informations quand aux charges communes / à l'impôt foncier concernant l'appartement. Quels documents doivent être remis avant la signature du compromis (promesse ?) puis l'acte de vente ?
* mon notaire m'affirme que je dois signer un compromis avec remise de chèque correspondant à 10% de la vente dès la signature du compromis. Je croyais que cela ne se faisait plus ? Ai-je le choix de choisir entre un compromis, une promesse, la caractère unilatéral ou cela est-il imposer par le notaire ?
dans quel cas y-a-t'il un risque de perdre les 10% même si il y a les 7 jours de rétraction (réflexion ?) ? Et ce délait est-il toujours obligatoire quelque soit le type de contrat (promesse / compromis) ?
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