Prestation compensatoire et succession
tristine
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qwilleran -
qwilleran -
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés depuis plus de 10 ans et so EX aussi depuis moins longtemps.
Le jugement de dvorce sur demande acceptée a été prononcé, et prévoyait, SANS INDICATION DE DUREE, le versement d'une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle.
Ledit jugement ne portant AUCUNE indication relative à la durée, doit-il continuer à payer (avec réactualisation annuelle, bien sûr ...)
L'EX n'a plus de charge particulière, leur maison "commune" où elle réside est finie de payer depuis assez longtemps, les enfants sont grands et autonomes ( ...nous avons largement contribué à la envol dans la vie) et elle travaille.
Malheureusement aucun arrangement ni négaciation n'est possible, cette EX ayant un rapport avec l'argent et le luxe extrèmement particulier, "voire" fusionnel ......
Suis-je héritière de la dette, nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens.
Pouvez-vous nous renseigner, nous aider et nous redonner un peu d'espoir*
Merci à vous tous
Tristine
Mon mari et moi sommes mariés depuis plus de 10 ans et so EX aussi depuis moins longtemps.
Le jugement de dvorce sur demande acceptée a été prononcé, et prévoyait, SANS INDICATION DE DUREE, le versement d'une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle.
Ledit jugement ne portant AUCUNE indication relative à la durée, doit-il continuer à payer (avec réactualisation annuelle, bien sûr ...)
L'EX n'a plus de charge particulière, leur maison "commune" où elle réside est finie de payer depuis assez longtemps, les enfants sont grands et autonomes ( ...nous avons largement contribué à la envol dans la vie) et elle travaille.
Malheureusement aucun arrangement ni négaciation n'est possible, cette EX ayant un rapport avec l'argent et le luxe extrèmement particulier, "voire" fusionnel ......
Suis-je héritière de la dette, nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens.
Pouvez-vous nous renseigner, nous aider et nous redonner un peu d'espoir*
Merci à vous tous
Tristine
A voir également:
- Prestation compensatoire et succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si l'ex de votre mari avait perçu à titre personnel une pension alimentaire, cette pension n'aurait plus a être due le jour de son remariage.
Par contre, là, elle perçoit une prestation compensatoire, qui, avant que la loi change, soit en juillet 2000, était à vie. Cela signifie qu'il faudra lui verser cette prestation compensatoire jusqu'à sa mort.
Par contre, étant mariée sous le régime de la séparation de biens, en cas de décès de votre époux, vous n'aurez pas à acquitter de cette prestation compensatoire, par contre, se sera leurs enfants communs qui devront s'acquitter de cette dette jusqu'au décès de leur mère, quitte à s'endetter eux-mêmes.
Mettez vous sur le site : https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0508.htm
Vous saurez tout sur la prestation compensatoire.
Si l'ex de votre mari avait perçu à titre personnel une pension alimentaire, cette pension n'aurait plus a être due le jour de son remariage.
Par contre, là, elle perçoit une prestation compensatoire, qui, avant que la loi change, soit en juillet 2000, était à vie. Cela signifie qu'il faudra lui verser cette prestation compensatoire jusqu'à sa mort.
Par contre, étant mariée sous le régime de la séparation de biens, en cas de décès de votre époux, vous n'aurez pas à acquitter de cette prestation compensatoire, par contre, se sera leurs enfants communs qui devront s'acquitter de cette dette jusqu'au décès de leur mère, quitte à s'endetter eux-mêmes.
Mettez vous sur le site : https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0508.htm
Vous saurez tout sur la prestation compensatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens de livre avec attention votre message en réponse à tristine sur la prestation compensatoire. Voilà, je bénéficie depuis 1981 d'une prestation compensatoire à vie de mon ex-mari. Je viens de me remarier le 1er juin de cette année et ma famille est en train de me mettre en garde car, selon elle, il serait en train de tout faire pour me la supprimer. Mon nouveau mari a des revenus modestes comme moi. Pensez-vous qu'il peut la faire supprimer ? d'après ce que je lis de votre message, non ?!!
merci d'avance pour votre réponse
Mme GUILLOTEAU
Par contre, si vous avez eu des enfants communs, sachez qu'en cas de décès de votre ex-conjoint ce sera à vos enfants de continuer, jusqu'à votre décès de vous verser la prestations compensatoire due par votre ex-époux.
Cliquez sur le lien que j'ai déjà donné, et vous saurais tout.
Et pour éviter que leurs enfants n'aient à payer la prestation à leur mère en cas de décès du père et donc de l'ex mari de ma cousine, il a du souscrire une assurance vie au nom de son ex femme (à savoir ma cousine) et ce après le prononcé du divorce.
Donc, je connais parfaitement bien la question.
Voyez sur le site ci-après, il vous apportera également des éléments d'information :
easydroit.fr/divorce-famille/révision de la prestation compensatoire
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §