PREAVIS MAISON SECONDAIRE
FLO13
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18 mars 2008 à 16:50
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 mars 2008 à 20:52
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Eric Roig
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18 mars 2008 à 20:52
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Hélas non, la loi du 6 juillet 1989 (résiliation du bail à al date anniversaire ne s'applique qu'aux résidences principales)