Litige suite à dégat fait par une entreprise
Padre
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17 mars 2008 à 14:09
Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 - 17 mars 2008 à 16:57
Alban669 Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 - 17 mars 2008 à 16:57
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Alban669
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14 août 2009
85
17 mars 2008 à 15:30
17 mars 2008 à 15:30
Bonjour,
L'ascensseuriste doit la protection de son ouvrage mais le facadier devait aussi proteger l'ascensseur.
Le facadier est responssable de ce sinistre pour etre clair, vous faite:
1) Mise en demeure du facadier (lettre avec AR) expliquant l'objet du littige. Vous prenez des photos et vous les joignez a votre courrier. Dans cette mise en demeure vous lui imposer une date pour qu'il repare a ses frais les dégat, vous lui joingnez le devis et vous lui stipuler bien que si "dans le temps imparti" il n'as fait aucune reperation vous serez dans l'obligation de faire intervenir une entreprise de nettoyage a ses frais.
2) Vous bloquer sa situation! vous garder en provision les frais de nettoyages.
3) Si il a la tete dur faite intervenir un huissier pour les assurances et contacter sa RC pour demander a un expert de venir.
4) Dans le meme temps re courrier avec AR demandant de faire intervenir sa responsabilité civile et qu'un huissier ainsi qu'un expert de son assurance va venir constaté les degats et de ce fzit qu'il est aussi convoqué a cette reunion.
Avez vous etabli en contrat entre vous et les entrepises?
L'ascensseuriste doit la protection de son ouvrage mais le facadier devait aussi proteger l'ascensseur.
Le facadier est responssable de ce sinistre pour etre clair, vous faite:
1) Mise en demeure du facadier (lettre avec AR) expliquant l'objet du littige. Vous prenez des photos et vous les joignez a votre courrier. Dans cette mise en demeure vous lui imposer une date pour qu'il repare a ses frais les dégat, vous lui joingnez le devis et vous lui stipuler bien que si "dans le temps imparti" il n'as fait aucune reperation vous serez dans l'obligation de faire intervenir une entreprise de nettoyage a ses frais.
2) Vous bloquer sa situation! vous garder en provision les frais de nettoyages.
3) Si il a la tete dur faite intervenir un huissier pour les assurances et contacter sa RC pour demander a un expert de venir.
4) Dans le meme temps re courrier avec AR demandant de faire intervenir sa responsabilité civile et qu'un huissier ainsi qu'un expert de son assurance va venir constaté les degats et de ce fzit qu'il est aussi convoqué a cette reunion.
Avez vous etabli en contrat entre vous et les entrepises?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2008 à 16:43