parkings

Question

Bonjour,

Copropriétaires dans une résidence récente , notre promoteur a tracé des parkings "privés" sur un terrain commun ,existant dans nos titres de propriété et au cadastre comme nous appartenant. Il nous propose de lui acheter !
Quel document pouvons nous obtenir pour attester qu'il est dans son droit ? merci.

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

S'il s'agit d'une copropriété, il y a un document commun à toute la copropriété : l'état descritiptif de division et règlement de copropriété, vous devez avoir reçu un exemplaire lors de votre achat.

flyflyette · Answer

Bonsoir,

Peux t on avoir 8 places de parking dans un immeuble de 10 apparetements  et que certaines places de parking appartiennes a des résidents? A savoir aussi certaines places sont dans la descente menant aux garages en sous sol.

Merci d'avance pour vos réponses.

Parkings

2 réponses

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