Parkings
marpa
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flyflyette -
flyflyette -
Bonjour,
Copropriétaires dans une résidence récente , notre promoteur a tracé des parkings "privés" sur un terrain commun ,existant dans nos titres de propriété et au cadastre comme nous appartenant. Il nous propose de lui acheter !
Quel document pouvons nous obtenir pour attester qu'il est dans son droit ? merci.
Copropriétaires dans une résidence récente , notre promoteur a tracé des parkings "privés" sur un terrain commun ,existant dans nos titres de propriété et au cadastre comme nous appartenant. Il nous propose de lui acheter !
Quel document pouvons nous obtenir pour attester qu'il est dans son droit ? merci.
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