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Parkings

marpa Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2008 - 16 mars 2008 à 13:27
 flyflyette - 20 août 2008 à 19:22
Bonjour,

Copropriétaires dans une résidence récente , notre promoteur a tracé des parkings "privés" sur un terrain commun ,existant dans nos titres de propriété et au cadastre comme nous appartenant. Il nous propose de lui acheter !
Quel document pouvons nous obtenir pour attester qu'il est dans son droit ? merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
17 mars 2008 à 04:13
Bonjour,

S'il s'agit d'une copropriété, il y a un document commun à toute la copropriété : l'état descritiptif de division et règlement de copropriété, vous devez avoir reçu un exemplaire lors de votre achat.
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Réponse 2 / 2
flyflyette
20 août 2008 à 19:22
Bonsoir,

Peux t on avoir 8 places de parking dans un immeuble de 10 apparetements et que certaines places de parking appartiennes a des résidents? A savoir aussi certaines places sont dans la descente menant aux garages en sous sol.

Merci d'avance pour vos réponses.
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