Révision jugement quel délai
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~~Louve~~
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14 mars 2008 à 19:50
justiceland - 10 avril 2009 à 14:03
justiceland - 10 avril 2009 à 14:03
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3 réponses
Bonjour,
je me permet cette question, mais qu'est ce qu'une révision de jugement?
Une suite a un dossier en appel?
merci de votre réponse par avance.
je me permet cette question, mais qu'est ce qu'une révision de jugement?
Une suite a un dossier en appel?
merci de votre réponse par avance.
bernymilly
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21 mars 2008 à 13:26
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Il n'y a pas de délai.
~~Louve~~
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21 mars 2008 à 18:04
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Merci beaucoup :)
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