Révision jugement quel délai

Résolu
~~Louve~~ Messages postés 724 Statut Membre -  
 justiceland -
Bonjour,

pour information perso, j'aimerais savoir le délai pour une révision de jugement suite à l'attribution de la garde d'un enfant.

merci,

Louve

--

3 réponses

  1. justiceland
     
    Bonjour,
    je me permet cette question, mais qu'est ce qu'une révision de jugement?
    Une suite a un dossier en appel?
    merci de votre réponse par avance.
    4
  2. bernymilly Messages postés 928 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   606
     
    Il n'y a pas de délai.
    1
  3. ~~Louve~~ Messages postés 724 Statut Membre
     
    Merci beaucoup :)
    0

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