Delit d initie ou non ??
snerk
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 14 mars 2008 à 15:05
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 14 mars 2008 à 15:05
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tatou_38
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14 mars 2008 à 15:05
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Non si les règles de passation de marché sont respectées.
S'il y avait une telle interdiction, ce serait injuste pour les conseillers municipaux qui se priveraient d'un client en raison de leur activité municipale, activité déjà très peu rémunératrice.
S'il y avait une telle interdiction, ce serait injuste pour les conseillers municipaux qui se priveraient d'un client en raison de leur activité municipale, activité déjà très peu rémunératrice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...