Obligation de faire travaille une entreprise
snerk
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snerk Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici mon souci.
je suis proprietaire d un terrain que je mets en vente en 3 lots .Un manque de debit d eau m oblige a faire 460m de nouvelles canalisations.La mairie m a fourni le devis d une societe qui travaille pour la commune de rattachement du terrain.Suis je oblige de prendre cette entreprise de Tp ?? On me demande 31000 euros pour ces changements !!!!La mairie n a pas l intention de debourser un centime .
Merci pour vos repnses
Voici mon souci.
je suis proprietaire d un terrain que je mets en vente en 3 lots .Un manque de debit d eau m oblige a faire 460m de nouvelles canalisations.La mairie m a fourni le devis d une societe qui travaille pour la commune de rattachement du terrain.Suis je oblige de prendre cette entreprise de Tp ?? On me demande 31000 euros pour ces changements !!!!La mairie n a pas l intention de debourser un centime .
Merci pour vos repnses
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3 réponses
Salut,
tu n'es pas obligé de prendre cette société du moment que ton entreprise respectera les usages en vigueur dans la commune pour les travaux (vu qu'il y aura nécessairement terrasseemnt du domaine public).
La mairie n a pas l intention de debourser un centime .
C'est un peu normal, tu es un particulier.
tu n'es pas obligé de prendre cette société du moment que ton entreprise respectera les usages en vigueur dans la commune pour les travaux (vu qu'il y aura nécessairement terrasseemnt du domaine public).
La mairie n a pas l intention de debourser un centime .
C'est un peu normal, tu es un particulier.
merci beaucoup pour ta reponse rapide.
Sacre aventure de vendre un terrain .Si j avais su ..............
A bientot
Sacre aventure de vendre un terrain .Si j avais su ..............
A bientot
Tu sais que vendre 3 lots t'oblige à avoir un permis de lotir ?
Oulala , il faut pas trop m en demandé .Tout ce que je peux te dire c est que pour trois lots plus besoin de permis de construire seulement trois Cu. Certaines choses ont aussi changé a la meme date pour les constructions neuves.
J ai fait confiance a mon agent immo.
En tout cas ,j espere que mes soucis de reseau d eau ne vont pas me couter aussi cher que prevu.
A bientot
Nolwenn
J ai fait confiance a mon agent immo.
En tout cas ,j espere que mes soucis de reseau d eau ne vont pas me couter aussi cher que prevu.
A bientot
Nolwenn
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