Permis pour cloture et portail ??
Résolu/Fermé
A voir également:
- Portail sans déclaration préalable
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Portail posé sans autorisation - Forum Immobilier
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
3 mai 2009 à 19:50
Maintenant nous voulons agrandir notre portail et il nous faudra une autre déclaration de travaux.
Bon, ça évite surtout qu'on fasse tout et n'importe quoi en bordure de la voie publique...