Permis pour cloture et portail ??

bonjour,
en effet, la hauteur d'un mur donnant sur une rue est limitée. Pour connaître la hauteur, la couleur et les matériaux autorisés il faut se reporter aux P.O.S (plan occupation du sol) de votre commune. ce document est disponible en Mairie.
cordialement.

J'ai trouvé votre réponse intéressant pour ma question de portail. Nous sommes en périmetre d'un château et nous avons réaménagé devant notre maison pour faire une place de parking en bordure de la voie publique. La Mairie nous a déjà dit en principe qu'ils sont contre un portail chez nous car ça pourrait "reduire la visibilité des véhicules sortants". Ils veulent aussi éviter les manoeuvres dangereuses sur la voie publique. Notre notaire nous a dit qu'ils n'ont pas le droit de nous empêcher de clôturer notre propriété et qu'on a pas besoin de demander leur permission. Faut-il faire un déclaration préalable de travaux ou non et est-ce que ils peuvent refuser tout projet, si nous mettons un portail automatique, ouvrant à l'intérieur, qui convient ésthétiquement?

Si le terrain est en périmètre d'un monument historique, la déclaration préalable est obligatoire pour les clôtures.
En plus d'obtenir l'avis favorable de l'Architecte des bâtiments de France, en plus de respecter le règlement d'urbanisme applicable (article R111-21 du code de l'urbanisme et article 11 de la zone du plan local d'urbanisme éventuellement), il faut que les constructions ou ouvrages ne portent pas atteintes à la sécurité publique, ce qui peut être le cas d'une clôture qui gêne la visibilité des usagers de la voie publique.
Le notaire se trompe, car on peut faire un refus pour garantir la sécurité (article R111-2 du code de l'urbanisme).
Morganna