Permis pour cloture et portail ??
Résolu/Fermé
sulc
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Paris -
Paris -
Bonjour à tous,
Voila nous avons une maison a coté d'une église (évidemment cette église est classé dans les monuments historiques)
Je voulais savoir si c'est nécessaire de demander un permis de construire pour faire une clôture et mettre un portail PVC avec automatisme.
Merci de m'éclairer
Voila nous avons une maison a coté d'une église (évidemment cette église est classé dans les monuments historiques)
Je voulais savoir si c'est nécessaire de demander un permis de construire pour faire une clôture et mettre un portail PVC avec automatisme.
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Permis de construire pour portail
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
8 réponses
Bonsoir,
Pas de permis de construire mais déclaration de travaux en mairie avec leur accord et attention si c'est classé on risque de vous imposer des matériaux spéciaux, etc....
Cordialement.
Angèle
Pas de permis de construire mais déclaration de travaux en mairie avec leur accord et attention si c'est classé on risque de vous imposer des matériaux spéciaux, etc....
Cordialement.
Angèle
La déclaration de travaux n'existe plus depuis octobre 2007.
Les clôtures (portails, portillons ...) sont soumises à déclaration préalable.
Dans le périmètre d'un monument historique, ou dans les parties de communes dotées d'un plan local d'urbanisme, à condition que la commune ait délibéré en ce sens.
Morganna
Les clôtures (portails, portillons ...) sont soumises à déclaration préalable.
Dans le périmètre d'un monument historique, ou dans les parties de communes dotées d'un plan local d'urbanisme, à condition que la commune ait délibéré en ce sens.
Morganna
J'ai trouvé votre réponse intéressant pour ma question de portail. Nous sommes en périmetre d'un château et nous avons réaménagé devant notre maison pour faire une place de parking en bordure de la voie publique. La Mairie nous a déjà dit en principe qu'ils sont contre un portail chez nous car ça pourrait "reduire la visibilité des véhicules sortants". Ils veulent aussi éviter les manoeuvres dangereuses sur la voie publique. Notre notaire nous a dit qu'ils n'ont pas le droit de nous empêcher de clôturer notre propriété et qu'on a pas besoin de demander leur permission. Faut-il faire un déclaration préalable de travaux ou non et est-ce que ils peuvent refuser tout projet, si nous mettons un portail automatique, ouvrant à l'intérieur, qui convient ésthétiquement?
Si le terrain est en périmètre d'un monument historique, la déclaration préalable est obligatoire pour les clôtures.
En plus d'obtenir l'avis favorable de l'Architecte des bâtiments de France, en plus de respecter le règlement d'urbanisme applicable (article R111-21 du code de l'urbanisme et article 11 de la zone du plan local d'urbanisme éventuellement), il faut que les constructions ou ouvrages ne portent pas atteintes à la sécurité publique, ce qui peut être le cas d'une clôture qui gêne la visibilité des usagers de la voie publique.
Le notaire se trompe, car on peut faire un refus pour garantir la sécurité (article R111-2 du code de l'urbanisme).
Morganna
En plus d'obtenir l'avis favorable de l'Architecte des bâtiments de France, en plus de respecter le règlement d'urbanisme applicable (article R111-21 du code de l'urbanisme et article 11 de la zone du plan local d'urbanisme éventuellement), il faut que les constructions ou ouvrages ne portent pas atteintes à la sécurité publique, ce qui peut être le cas d'une clôture qui gêne la visibilité des usagers de la voie publique.
Le notaire se trompe, car on peut faire un refus pour garantir la sécurité (article R111-2 du code de l'urbanisme).
Morganna
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La cloture de notre copropriété "nouvelle" ne nous convient pas (efficacité, sécurité, esthétique). Le promoteur nous répond "avoir remis celle-ci en l'état". A l'origine c'était un champ, maintenant c'est une copropriété. Fait-on un distinguo selon que ce soit un champ ou une copropriété ? A qui s'adresser pour savoir notre droit à exiger ?Cordialement. PE
Bonjour,
Pour constituer un bon dossier pour une Demande de Déclaration et D'Autorisation de Travaux et avoir toutes les clés en mains, vous pouvez soumettre votre Projet au Service des Permis de Construire, afin de ne pas
être embêté par la Mairie. ( Document à retirer, à remplir, à compléter et à envoyer au Service compétant, de la Mairie.
Le mieux serait de vous adresser directement à un Architecte de l'Art, qui saura si votre Propjet est réalisable et éventuellement pourra vous donner les éléments, vous permettant la réalisation de l'ensemble de vos travaux, mais également sur votre installation de fermeture électrique, du portail.
Cordialement.
Pour constituer un bon dossier pour une Demande de Déclaration et D'Autorisation de Travaux et avoir toutes les clés en mains, vous pouvez soumettre votre Projet au Service des Permis de Construire, afin de ne pas
être embêté par la Mairie. ( Document à retirer, à remplir, à compléter et à envoyer au Service compétant, de la Mairie.
Le mieux serait de vous adresser directement à un Architecte de l'Art, qui saura si votre Propjet est réalisable et éventuellement pourra vous donner les éléments, vous permettant la réalisation de l'ensemble de vos travaux, mais également sur votre installation de fermeture électrique, du portail.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant nous voulons agrandir notre portail et il nous faudra une autre déclaration de travaux.
Bon, ça évite surtout qu'on fasse tout et n'importe quoi en bordure de la voie publique...