Récupération actifs du conjoint decedée
laurence
-
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere vient de deceder d'une leucemie. mon beau-pere a voulu récuperer l'actif de ses comptes (codevi et autres)mais la banque lui a dit que cela n'etait pas possible, en ajoutant que la procuration qu'il avait n'etait valable que du vivant de ma mere. Selon la banque, il faudrait faire une demande à une commission spéciale qui accorderait ou non sa demande. ma question est celle de savoir si cela est normale juridiquement.
J'ajoute que ma mere n'a pas fait de testament. Les actifs sur les comptes lui seront-ils restitués ou bien la banque a -t-elle le droit( ce qui me semblerait illégale) de garder les sommes.
en esperant que je vous ai donné assez de détails, je vous remercie de m'éclairer sur les différentes règles de droit applicables en la matière
ma mere vient de deceder d'une leucemie. mon beau-pere a voulu récuperer l'actif de ses comptes (codevi et autres)mais la banque lui a dit que cela n'etait pas possible, en ajoutant que la procuration qu'il avait n'etait valable que du vivant de ma mere. Selon la banque, il faudrait faire une demande à une commission spéciale qui accorderait ou non sa demande. ma question est celle de savoir si cela est normale juridiquement.
J'ajoute que ma mere n'a pas fait de testament. Les actifs sur les comptes lui seront-ils restitués ou bien la banque a -t-elle le droit( ce qui me semblerait illégale) de garder les sommes.
en esperant que je vous ai donné assez de détails, je vous remercie de m'éclairer sur les différentes règles de droit applicables en la matière
A voir également:
- Récupération actifs du conjoint decedée
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum Impôts
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Divorce
- Mon conjoint peut-il aller chercher mon solde de tout compte ✓ - Forum licenciement