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5 réponses
Il y a une autre solution ; c'est de retrouver tous les montants qui ont été versés sur ce contrat d'assuance vie par votre père et de les communiquer au notaire. Le notaire fera le calcul et si la règle des parts réservataires n'a pas été respectée, il réintègrera toutes les primes versées dans le patrimoine et recalculera les parts réservataires entre vous quatre.
Dans le cadre de la succession de mon pére, ma soeur a perçu 3 contrats d'assurances vies où elle était seule bénéficiaire.
Afin de calculer la quotité disponible dans le cadre de la succession, puisque nous sommes 2 soeurs héritiaires de mon pére, le notaire me précise, que dans le calcul de ces montants de primes encaissées à la suite du décés, ne rentrent en compte dans le calcul de la quotité que le montant des primes versées par le souscripteur, donc mon pére, et non pas les primes de ces assurances vies touchées par ma soeur.(donc les intérets ne rentre pas en compte.)
Est-ce vrai?
Merci d'avance.
Angéline.
Afin de calculer la quotité disponible dans le cadre de la succession, puisque nous sommes 2 soeurs héritiaires de mon pére, le notaire me précise, que dans le calcul de ces montants de primes encaissées à la suite du décés, ne rentrent en compte dans le calcul de la quotité que le montant des primes versées par le souscripteur, donc mon pére, et non pas les primes de ces assurances vies touchées par ma soeur.(donc les intérets ne rentre pas en compte.)
Est-ce vrai?
Merci d'avance.
Angéline.
Bonjour,
Je tiens tout d'abord à vous signifier que je suis tomber sur ce site plus ou moins par hasard. je suis étudiant en Gestion de Patrimoine et donc suis sensibiliser à ce genre de problématique.
Votre mère à tout à fait le droit de léguer la quotité disponible à votre frère ou soeur. De même elle a le droit de gratifier qui que se soit d'une assurance vie qui ne rentre pas en compte pour le calcul des réserves....
Le seul moyen pour vous est de vous attaquer au contrat d'assurance vie. en effet pour la quotité disponible, il n'y a rien à faire si votre réserve a été respectée.
Pour attaquer le contrat il y a plusieurs solutions. Vous pouvez l'attaquer en tant que doantion indirete ce qui aura pour effet de le remmettre dans l'actif successoral et vous en recevrez donc une partie tout comme vos frères et soeur.
Autre solution : attaquer l'assurance vie pour "primes manifestement exagérées". Le but est le même : la réintégration du contrat dans l'actif sucessoral. Il faut pour cela le prouver par ex au vu des circontance du versement des sommes ou l'intérêt même du contrat pour votre mère (pas de rachat effectué...) ce qui correspond à l'article l 132-13 alinéa 2 du Code des Assurances.
Pour ce genre d'affaire, il faut consulter un gestionnaire de patrimoine ayant quelques connaissances juridiques et avedc les détails de votre affaire. Cela à un coût il est vrai.... un conseil de qualité se rémunère.
Bonne chance.
Je tiens tout d'abord à vous signifier que je suis tomber sur ce site plus ou moins par hasard. je suis étudiant en Gestion de Patrimoine et donc suis sensibiliser à ce genre de problématique.
Votre mère à tout à fait le droit de léguer la quotité disponible à votre frère ou soeur. De même elle a le droit de gratifier qui que se soit d'une assurance vie qui ne rentre pas en compte pour le calcul des réserves....
Le seul moyen pour vous est de vous attaquer au contrat d'assurance vie. en effet pour la quotité disponible, il n'y a rien à faire si votre réserve a été respectée.
Pour attaquer le contrat il y a plusieurs solutions. Vous pouvez l'attaquer en tant que doantion indirete ce qui aura pour effet de le remmettre dans l'actif successoral et vous en recevrez donc une partie tout comme vos frères et soeur.
Autre solution : attaquer l'assurance vie pour "primes manifestement exagérées". Le but est le même : la réintégration du contrat dans l'actif sucessoral. Il faut pour cela le prouver par ex au vu des circontance du versement des sommes ou l'intérêt même du contrat pour votre mère (pas de rachat effectué...) ce qui correspond à l'article l 132-13 alinéa 2 du Code des Assurances.
Pour ce genre d'affaire, il faut consulter un gestionnaire de patrimoine ayant quelques connaissances juridiques et avedc les détails de votre affaire. Cela à un coût il est vrai.... un conseil de qualité se rémunère.
Bonne chance.
bonjour, je souhaite porter plainte contre deux assurance que mon pere aurait contracté cela fait plus de 1 an qu'il est décédé il ces deux organisme cherche toute sorte de petit trucs pour ne pas payer. il est a savoir que mon pere a contracté une assurance en 2004 et une autre en 2006 il est décédé d'un cancer en 2007. depuis juillet 2007 je ne cesse de les relancés c'est toujours des ont vous appelle, on vous ecrira pour vous tenir au courrant et debloquer cela au plus vite ou encore mais on vous a adressé un courrier vous ne l'avez toujours pas reçu. je voudrais que l'on me donne des conseilles sur la plainte à déposer si il est possible de se faire dédommager? et a qui puis-je m'adresser directement? est un avocat ,gendarmerie ou encore au procureur de la république.
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13 juin 2008 à 10:52
Merci, pour la réponse, Patou, mais j'ai du mal formuler ma question.
Est-ce qu'on réintégre dans le patimoine la somme versée initialement lors de l'ouverture de l'assurance vie?
Et non pas la prime versée au bénéficiaire à son décés.
merci.
Angéline.