Accès aux murs de la propriété
danielle
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède une maison d'habitation dont l'un des murs extérieur se trouve à ce jour inacessible pour moi du fait de la condamnation du passage entre le batiment voisin ( dépot des pompiers de la commune) Ce passage à été bouché par le maire de la commune de son seul fait. Aujourd'hui pour faire des travaux de restauration de la facade il m'est impossible sans pénétrer dans une propriété privée d'accèder à ce mur.
Question ; comment puis je faire pour que l'accès à ma propriété soit a nouveau possible. Le Maire avait il le droit d'obstr
uer ce passage.
merci
Je possède une maison d'habitation dont l'un des murs extérieur se trouve à ce jour inacessible pour moi du fait de la condamnation du passage entre le batiment voisin ( dépot des pompiers de la commune) Ce passage à été bouché par le maire de la commune de son seul fait. Aujourd'hui pour faire des travaux de restauration de la facade il m'est impossible sans pénétrer dans une propriété privée d'accèder à ce mur.
Question ; comment puis je faire pour que l'accès à ma propriété soit a nouveau possible. Le Maire avait il le droit d'obstr
uer ce passage.
merci
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