Compromis d'achat : Clause suspensive ?
patrice94
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Lolarno - 6 juin 2008 à 17:09
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3 réponses
Bojour
Nous sommes actuellement en phase de signer un compromis de vente por notre terrain.Le etrrain etant sur le somment d une butte. Serais t il possible de mettre en clause le fait que le resultat de l etude de sol permette la construction au prix convenu.
Merci par avance
Nous sommes actuellement en phase de signer un compromis de vente por notre terrain.Le etrrain etant sur le somment d une butte. Serais t il possible de mettre en clause le fait que le resultat de l etude de sol permette la construction au prix convenu.
Merci par avance
Utilisateur anonyme
10 mars 2008 à 12:36
10 mars 2008 à 12:36
oui, vous pouvez toujours faire rajouté la clause suspensive que vous voulez, mais il s'agit la d'une clause non conventionnel qui doit etre accepter par les deux parties.
donc si vos acheteurs accepte, c'est bon, mais ils sont en droit de refuser, dans ce cas bien sur la vente ne peu se faire, s'il veulent vraiment la maison, je pense qu'il vont etre d'accord.
En effet la seule clause suspensive obligatoire est la clause pour l'obtention d'un prèt. ROMANE
donc si vos acheteurs accepte, c'est bon, mais ils sont en droit de refuser, dans ce cas bien sur la vente ne peu se faire, s'il veulent vraiment la maison, je pense qu'il vont etre d'accord.
En effet la seule clause suspensive obligatoire est la clause pour l'obtention d'un prèt. ROMANE
patrice94
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10 mars 2008 à 12:38
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Merci de nous avoir répondu si rapidement.
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patrice94
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10 mars 2008
10 mars 2008 à 13:18
10 mars 2008 à 13:18
Et surtout, vous n'acceptez pas n'importe qu'elle clause susoensive (ormis la cllause obligatoire pour prêt) car si vous ne respecter pas cette clause, l'acheteur peu vous réclamer un dédomagement. ROMANE
Bonjour,
Mes parents ont décidé d'acheter une maison neuve au bord de la mer. Cela fait un peu plus de 1 an que le constructeur les "ballade" quant à la signature chez le notaire et le début des travaux. Il n'y a pas encore de permis de construire accordé car un coup la DDE doit interveni un autre coup il s'agit des Bâtiments de France ..... au final le passage chez le notaire pour le terrain ne se fera apparement pas avant le 1er trimestre 2009. Mes parents ont versé un chèque de réservation (qui a été encaissé) ... Je souhaitais savoir si dans le cas ou ils ne souhaitaient plus acquerir ce bien, donc en cas d'annulation de réservation, ils perdraient les avances de réservation? Et auront ils des frais ?
Mes parents étant agés, à ce rythme, ils ne profiterons pas beaucoup de leur maison !
Merci de votre réponse ....
Mes parents ont décidé d'acheter une maison neuve au bord de la mer. Cela fait un peu plus de 1 an que le constructeur les "ballade" quant à la signature chez le notaire et le début des travaux. Il n'y a pas encore de permis de construire accordé car un coup la DDE doit interveni un autre coup il s'agit des Bâtiments de France ..... au final le passage chez le notaire pour le terrain ne se fera apparement pas avant le 1er trimestre 2009. Mes parents ont versé un chèque de réservation (qui a été encaissé) ... Je souhaitais savoir si dans le cas ou ils ne souhaitaient plus acquerir ce bien, donc en cas d'annulation de réservation, ils perdraient les avances de réservation? Et auront ils des frais ?
Mes parents étant agés, à ce rythme, ils ne profiterons pas beaucoup de leur maison !
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